Swift : les parlementaires européens littéralement déchaînés contre la pratique du Conseil. Le feu couvait depuis plusieurs mois, si non depuis l’origine de l’affaire.

Le Parlement européen se prononcera bientôt sur l’accord intérimaire  Le Parlement européen aura le dernier mot en ce qui concerne l’accord intérimaire sur les transferts de données bancaires aux États Unis signé le 30 novembre. L’Assemblée recevra le texte lundi prochain, a annoncé la présidence du Conseil. Les députés ont exprimé des critiques au sujet de ce retard humiliant.

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Programme de Stockholm : bilan après les auditions des commissaires désignés. Première partie : audition de Mme Reding, en charge de la Justice et des droits fondamentaux et de la citoyenneté.

La nouvelle responsable de la justice, la commissaire désignée Viviane Reding, a déclaré vouloir protéger la vie privée des citoyens et renforcer les droits des citoyens : ce seront les toutes  premières  priorités dans les prochaines années. Viviane Reding est  la commissaire désignée de l’UE pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, elle s’est exprimée lors de son audition  (12 janvier), en réponse aux questions des députés européens.

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Les lois antiterroristes britanniques condamnées par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné les lois d’exception antiterroristes du Royaume-Uni, qui permettraient une pratique trop discrétionnaire des interpellations et des fouilles.

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Sécurité aérienne : derrière les scanners corporels, le contrôle au faciès

Ce n’est pas le seul problème des scanners personnels. Ces appareils sont encore trop volumineux, coûteux (autour de 110 000 euros, selon The Guardian) et trop lents. Mais d’autres font remarquer : « Les gens préfèrent être contrôlés qu’être victimes d’une bombe » D’où ce projet révélé par The Guardian, qui cite une source gouvernementale : sélectionner les passagers devant être « scannés ». Les autorités ne se contenteraient pas de repérer les comportements « inhabituels » : elles prendraient aussi en compte la couleur de peau et la religion. Discrimination ? Racisme ? les mots apparaissent spontanément au moment même où les Etats-Unis annoncent le renforcement des contrôles vers et à partir de 14 pays.

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Congé parental : des informations contrastées

D’une part les ministres européens marquent leur accord sur un congé parental plus long et des mesures incitant les pères à le prendre. D’autre part au Parlement européen, le congé de maternité et le congé de paternité rémunéré fait l’objet d’un  débat  animé à la commission des droits de la femme du Parlement européen.

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Egalité hommes/femmes : rapport 2010 de la Commission européenne, lancement à Vilnius de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.

Le rapport de la Commission européenne souligne les défis qui restent à relever dans ce domaine et plaide pour une plus forte intégration de la dimension du genre dans la future stratégie de l’UE pour la croissance et l’emploi.

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Protection des droits fondamentaux : les Cours souveraines toujours vigilantes. Le Conseil d’Etat français n’a que partiellement validé le décret prévoyant la création du fichier Eloi portant sur les étrangers menacés d’expulsion du territoire français. Une grande première juridique en matière de durée de rétention des données personnelles.

Le Conseil d’Etat valide la création de ce traitement automatisé de données personnelles, contesté par des associations d’aide aux immigrés, mais en annule deux dispositions.

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Sécurité aérienne : après l’attentat raté, les scanners dans les aéroports européens font à nouveau parler d’eux !

La tentative d’attentat ratée sur un vol entre Amsterdam et Detroit, vendredi, a relancé, aux Etats-Unis comme en Europe, le débat sur la sécurité dans les aéroports et la généralisation des scanners corporels.

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Transparence: la mise à jour du règlement « accès aux documents » est « urgente », estiment les députés

Les députés demandent d’actualiser le règlement sur l’accès aux documents à la lumière du traité de Lisbonne et critiquent la Commission européenne pour ne pas avoir modifié sa proposition suite aux orientations données par le Parlement en mars dernier, le vote législatif étant toujours en suspens.

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France : on régularise les sans-papiers (20 000 en 2009), mais clandestinement, on se cache.

Alors qu’il multiplie les signes de "fermeté" comme ce nouveau renvoi d'Afghans le 15 décembre,(cf. autre information) le gouvernement régularise discrètement mais surement : les chiffres recueillis par le journal Le…

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