Douze détenus de Guantanamo ont été transférés en Afghanistan, au Yémen et au Somaliland, annonce le ministère américain de la Justice auxquels s’ajouterait le transfert d’un détenu en Italie.

Six détenus yéménites et quatre afghans ont été renvoyés ce week-end dans leurs pays respectifs tandis que deux Somaliens ont été remis aux autorités du Somaliland, une enclave du nord-ouest de la Somalie qui a proclamé son « indépendance » en 1991.Ces transferts s’inscrivent dans le cadre de la décision de principe du président américain Barack Obama de fermer Guantanamo à la date du 22 janvier 2010, une échéance qui a toutes les chances de ne pas être respectée en raison de nombreux obstacles diplomatiques et politiques.

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Un sondage sur la place de l’Islam dans l’espace public en France qui contredit bien des idées reçues. Qu’en est-il dans les autres pays européens ? Sans doute plus ou moins la même chose , mutatis mutandis.

Au fil des années, les enquêtes menées par CSA pour la CNCDH (Commission nationale consultative des Droits de l’Homme) enregistrent un renforcement de la tolérance : en 2003, 57% des Français estimaient que «les musulmans» constituaient «un groupe à part» en France. Fin 2008, 48%, soit près de 10 points de moins, portent le même jugement. Même tendance pour «les Maghrébins» : 48% les jugeaient «à part» il y a cinq ans. Ils sont 40% aujourd’hui. La dynamique est la même s’agissant des«juifs», des «Asiatiques», des « Noirs » et des «homosexuels».

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Le programme de Stockholm est adopté. La feuille de route pour cinq ans avec ses 170 propositions a été arrêtée par le Conseil européen du 10 décembre.

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne l’Union européenne et particulièrement  le Parlement européen et la Commission deviennent des acteurs à part entière de ces politiques  qui souvent très sensibles et touchant de prés aux souverainetés nationales. Le programme de Stockholm met le citoyen au centre des prochaines étapes de la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.

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Une nouvelle Agence pour les systèmes d’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et la justice. Mais …

Mais le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD)  demande aux législateurs de mieux définir son champ d’activité

Le Contrôleur européen de la de protection des données (CEPD) a adopté  un avis sur le paquet législatif proposé par la Commission européenne proposant la création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. L’agence serait responsable de la gestion opérationnelle du système d’information Schengen (SIS II), du système d’information sur les visas (VIS), Eurodac et d’éventuels autres systèmes d’information à grande échelle.

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Oubli numérique : le droit à l’oubli numérique, un droit à construire. Conclusion de l’atelier organisé le 12 novembre 2009 par Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique

Présenter la multiplicité des approches à envisager (technique, juridique, pédagogique, sociologique, économique) et souligner l’articulation nécessaire avec la liberté d’expression et le devoir de mémoire, tel était l’objectif de cet atelier. Mais le point essentiel aura été l’accent mis sur l’épineuse question de loi applicable et la nécessité de porter la réflexion et les solutions au niveau international. (Cf différents numéros de Nea say)

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Journée internationale des droits de l’homme ( 10 décembre) : « Le respect des droits de l’homme sur Internet s’impose ! » Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme : « La liberté d’expression est un droit de l’homme essentiel, consacré par la Convention européenne des droits de l’homme, et l’un des piliers de l’Europe actuelle.

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Le contrôleur contrôlé et sanctionné ! Le Conseil d’Etat limite les pouvoirs de contrôle de la CNIL.

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL), l’organisme chargé de vérifier qu’entreprises et administrations respectent le droit à la vie privée des citoyens, vient de voir ses pouvoirs de contrôle limités par deux décisions du Conseil d’Etat.

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La peur et l’ignorance ont fait voter les suisses contre les minarets.Quand le Canada fait la leçon à la Suisse : entretien du Journal le Temps avec Zarqa Nawaz, créatrice de «La Petite Mosquée dans la prairie»

Loin d’une grande majorité de hasard, c’est la peur et l’ignorance qui ont fait voter largement oui à l’initiative anti-minarets alors que les élites politiques, économiques, religieuses, le Vatican leur demenadaient à l’unisson de rejeter au nom de solides arguments rationnels.
Au Canada, et sur la chaine canadienne Canal + ainsi qu’en DVD, la série TV «La Petite Mosquée dans la prairie» s’est fait une renommée par son ton humoristique et sa manière d’aborder les sujets qui fâchent, du voile aux préjugés. Comment la créatrice de la série, Zarqa Nawaz, envisage-t-elle la votation Minarets?

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France, réforme administrative : la CNDS, (Commission nationale de déontologie de la sécurité) qui contrôle la police, regrette de disparaître et alerte les parlementaires sur les conséquences de sa disparition.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), instance administrative indépendante, déclare que sa suppression au profit du nouveau Défenseur des droits présente de nombreux risques.  Dans une déclaration,  elle demande aux parlementaires qui vont débattre de cette réforme dans le cadre d’un projet de loi organique de préserver pour les tâches futures les méthodes de la CNDS et son indépendance, d’affermir ses pouvoirs et de renforcer ses moyens humains et financiers.
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L’oubli numérique, futur droit constitutionnel ? Une pierre d’achoppement pour le futur programme de Stockholm ?

Le droit à la protection de son intimité sur internet devrait être inscrit dans la Constitution, estime Alex Türk, le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et président du G 29 qui au niveau européen regroupe les 27 contrôleurs à la protection des données personnelles. (cf. autre information sur le programme de Stockholm)

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