Liberté de circuler et séjourner : la Directive n'est appliquée par aucun des Etats de l'Union. Des orientations de la Commission européenne pour améliorer son application tout en luttant contre…
Mise en ligne: 26 05 2009 ( NEA say… n° 68 )
PROGRAMME D’ACTION > Programme de La Haye
Depuis 10 ans les priorités politiques européennes pour l’espace de liberté de sécurité et de justice sont définies au travers de programmes pluriannuels. Le programme de Tampere (1999-2004) puis ensuite le programme de la Haye (2004-2009). Elles ont permis des avancées substantielles. Le 10 juin, la Commission va adopter sa communication où elle va synthétiser ses propositions pour le prochain programme pluriannuel (programme de Stockholm) qui sera adopté fin 2009. Puis suivra le plan d’action en 2010.