Comment réformer la Politique Européenne de Voisinage ? Un débat entre la société civile et les institutions en vue de la proposition de la Commission Européenne

La Politique Européenne de Voisinage, l’une des plus importantes politiques structurelles de l’Union Européenne, n’a pas réussi à atteindre les objectifs qui avaient été fixés il y a onze ans, lors de son lancement. Dans le cadre d’une consultation publique lancée en mars par la Haute Représentante/Vice-Présidente de la Commission Mogherini et le Commissaire Hahn et visant à réexaminer cette politique, la Commission a pu recueillir un nombre considérable de contributions soumises par la société civile et les organisations non gouvernementales. Voici un résumé des questions principales qui animent le débat, en vue de la proposition de la Commission prévue pour le 18 novembre. (suite…)

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La Protection des Lanceurs d’Alerte : le long parcours vers un statut européen ?

Le 23 juin dernier, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a accueilli favorablement le rapport sur l’Amélioration de la protection des donneurs d’alerte présenté par le rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Pieter Omtzigt. Suite à la présentation de ce rapport, l’APCE a approuvé deux documents visant l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte : la Résolution 2060 (2015) et la Recommandation 2073 (2015). Ces documents invitent le Conseil de l’Europe à « convenir d’un instrument juridique contraignant sur la protection des donneurs d’alerte » et lancent un appel aux Etats-Unis afin de permettre à Edward Snowden de rentrer dans son pays sans craintes de possibles poursuites pénales à son encontre.

Le cas de ce jeune informaticien, ayant révélé à des médias anglophones, en juin 2013, des détails sur des programmes de surveillance de la NSA à l’encontre de l’Union Européenne et de ses citoyens, avait lancé un grand débat européen sur la protection de la vie privée mais surtout sur le rô̂le des donneurs d’alerte dans la société. Cette thématique a fait l’objet de plusieurs initiatives législatives de la part des institutions européennes et le dernier travail de l’APCE en est la preuve. En analysant les initiatives européennes pour la protection des lanceurs d’alerte on peut se demander quelle position que ces derniers occupent au sein de l’Union Européenne et comment les institutions peuvent donner la voix à ces figures dans des domaines nationaux aussi fermés que la sécurité nationale et les renseignements. (suite…)

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Face au choc des enfants migrants , l’UNICEF appelle l’Europe à faire preuve d’humanité et rappelle ses 10 recommandations

Le Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Anthony Lake, a appelé jeudi 4 septembre les Etats européens à ne pas perdre de vue le caractère profondément humain de la crise actuelle. Dans un communiqué de presse rendu public à New York, M. Lake a déploré les « images déchirantes de corps d’enfants échoués sur les rivages européens… étendus asphyxiés à l’arrière de camions franchissant les frontières… hissés au-dessus de barbelés par des parents désespérés ». A mesure que la crise des migrants et des réfugiés en Europe s’aggrave, ce ne seront pas les dernières images choquantes à inonder les médias sociaux du monde entier, les écrans de télévision et les pages des journaux, a-t-il ajouté. (suite…)

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Nouvel accord Serbie-Kosovo le 25 août : une étape de plus vers l’adhésion à l’Union européenne ?

Le 25 août dernier, les Premiers ministres serbe et kosovar, respectivement Aleksandar Vučić et Isa Mustafa, ont signé un accord portant sur diverses dispositions pratiques comme les préfixes téléphoniques, la reconnaissance d’une certaine autonomie aux municipalités serbes du nord du Kosovo ou encore l’utilisation du pont enjambant l’Ibar, entre la région de Mitrovica à majorité serbe et le reste du Kosovo. Cet accord, arbitré par l’Union européenne, a été qualifié d’ « historique » par la Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Sécurité, Federica Mogherini, au sens où il va dans le sens d’une normalisation des rapports entre le Kosovo et la Serbie. (suite…)

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Réunion de rentrée de la commission Affaires étrangères du Parlement européen (AFET): l’Union européenne ne peut plus se contenter de la gestion aux frontières d’une crise migratoire qui n’est pas prête de s’arrêter

Depuis des mois, commissions extraordinaires et réunions de crise se multiplient, après chaque alourdissement du bilan humain aux portes de l’Europe. Mécanisme temporaire de relocalisation, négociation d’un système de quotas, renégociation de la Convention de Dublin III, programmes de réinstallation et négociations de nouveaux accords de réadmission, … L’Union européenne s’organise pour accueillir les réfugiés sous protection internationale et renvoyer dans leur pays les migrants économiques. Des réponses souvent de court terme à des situations de crise. Pourtant, comme le remarque un chroniqueur du Monde, Gérard Courtois, « la vague migratoire ne s’arrêtera pas de sitôt ». Une constatation pragmatique encore trop rare. Si l’Union européenne veut résoudre cette « crise migratoire », elle doit prendre ses responsabilités et s’attaquer à la source du problème, en dehors de son territoire. Mais comment agir sur le front extérieur pour gérer la crise migratoire que connaît actuellement l’Union européenne ? (suite…)

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Le flot des migrants ne tarit pas, les pays de l’Europe orientale persistent dans leurs propos et leur conduite, Marine Le Pen égale à elle-même dans ses propos, l’Union européenne cherche une solution, Merkel persiste et , face à la crise, brandit les idéaux européens .

Des centaines de migrants se sont précipités lundi sur les trains en partance des gares de Budapest à destination de l’Allemagne, au moment où la chancelière allemande Angela Merkel avertissait que l’échec d’une réponse à la crise migratoire mettrait en péril les idéaux de l’Union européenne. Des embouteillages monstres bloquaient la frontière entre la Hongrie et l’Autriche, où les contrôles ont été renforcés pour traquer les passeurs, tandis que les Européens affichaient leurs divisions quant à l’attitude à adopter vis-à-vis de la crise migratoire. (suite…)

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Manuel Vals, après des discours généreux, saura-t-il passer à la pratique ?

Le Premier ministre, accompagné de son ministre de l’Intérieur et de deux commissaires européens -le vice-président Frans Timmermans et le commissaire chargé des questions migratoires, Dimitris Avramopoulos-a visité notamment dans la matinée le centre d’accueil Jules Ferry, qui jouxte « la jungle » à Calais où vivent des milliers d’hommes et de femmes tentant de rejoindre l’Angleterre. (suite…)

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Couples homosexuels : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) impose à l’Italie leur reconnaissance .

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a imposé à l’Italie, le 21 juillet 2015, d’autoriser les unions civiles pour les couples homosexuels. Si cet arrêt historique n’est pas contesté par Rome dans les trois mois, il devra s’appliquer automatiquement à tous les pays d’Europe. La CEDH a donné raison à trois couples gays italiens estimant qu’ils devaient au minimum conclure une union civile. Le fait que la législation italienne actuelle ne leur permette pas de répondre aux «besoins essentiels relatifs à un couple engagé dans une relation stable» contrevient, selon les juges de la Cour de Strasbourg, à leur droit à une vie privée et familiale. (suite…)

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Les droits de l’homme dans le voisinage de l’Union Européenne: état des lieux /2 – Le voisinage Sud

A l’heure de la révision de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) lancée le 4 mars par un document de consultation conjoint de la Commission Européenne et de la Haute Représentante de l’Union Européenne (UE)/vice-présidente de la Commission Federica Mogherini, la protection des droits de l’homme dans le voisinage demeure marquée par de nombreux défauts et lacunes.
La deuxième partie du dossier sur la situation des droits de l’homme dans le voisinage de l’Union Européenne (cf. http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3469&nea=158&lang=fra&lst=0), est cette fois consacrée au voisinage méditerranéen. (suite…)

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Une analyse des pratiques et politiques sur les mineurs non accompagnés.

Introduction Les événements de ces dernières années ont montré que l’arrivée de mineurs non accompagnés n’est pas un phénomène passager mais une caractéristique de longue date de la migration vers…

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