Le projet de loi français relatif au renseignement validé par le Conseil constitutionnel : « progrès décisif » ou « loi scélérate » ? Les avis sont partagés.

En dépit des nombreuses critiques formulées aux niveaux national, européen ou international, par différentes associations spécialisées dans la protection des libertés fondamentales, ONG, personnalités politiques ainsi que des réserves exprimées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le Défenseur des droits en France, Jacques Toubon, le projet de loi définitif relatif au renseignement a été voté massivement les 23 et 24 juin par les parlementaires français. Ce texte controversé vise à fournir un cadre légal aux activités des services de renseignement français. (Pour plus d’informations, lire un précédent article dédié au projet de loi) (suite…)

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Taking stock of the progress towards a European Defence in the light of the June European Council

In this context of insecurity all along the border of Europe, the time seems right to take stock of the progress achieved in the field of the Common Security and Defence Policy (CSDP). The June European Council, indeed, alongside hot issues such as the situation in Greece, migration and the so-called « Brexit », devoted some time to the issues of security and defence.
An insightful discussion on the outcome of the European Council was held on the 15th July at the European Defence Agency, with the presence of institutional representatives, scholars and experts. (suite…)

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Des délégations du Parlement Européen en visite en Géorgie et en Ukraine

Pendant le mois de juillet, deux délégations du Parlement Européen ont effectué des visites importantes dans des pays du voisinage oriental de l’UE, à savoir l’Ukraine et la Géorgie. Ces visites s’inscrivent dans un contexte de redéfinition de la politique de l’UE à l’égard de ses régions limitrophes, et ont été aussi l’occasion pour faire le point des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des réformes et des accords récemment signés avec l’Union Européenne. (suite…)

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Plaintes d’ALTER-EU relatives au Registre de Transparence des lobbys.

L’organisation ALTER-EU a soumis cinq plaintes au secrétariat du registre européen de transparence. Elle reproche à cinq lobby d’indiquer dans le registre des informations erronées et d’y sous-estimer leurs dépenses en matière de lobbying. (suite…)

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Projet de rapport sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes. Vers une stratégie européenne ?

Suite aux attentats qui ont frappé Paris et Copenhague début 2015, la nécessité d’une stratégie européenne de lutte contre la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent s’est fait de plus en plus pressante. Dans un article précédent, il a été rendu compte de la réunion des Ministres de l’Éducation de l’Union européenne qui s’étaient réunis le 17 mars dernier à Paris pour discuter des moyens à mettre en œuvre pour faire de l’éducation un instrument de la lutte contre l’extrémisme. De son côté, le Parlement européen n’est pas resté inactif. (suite…)

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La lutte contre les réseaux de passeurs ; une priorité en matière de gestion des flux migratoires pour la Commission

Le premier janvier 2015, un bateau avec 360 migrants à son bord a été intercepté grâce à l’opération Triton. L’enquête a fait ressortir que les passeurs avaient empoché 2,5 millions d’Euros. De tels chiffres interpellent. Ils ont conduit la Commission à intégrer la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants, à l’agenda européen sur l’immigration publié en mai. Il faut dire que ces derniers profitent d’une manière odieuse des crises humanitaires pour s’enrichir, tout en mettant la vie des migrants en danger.  (suite…)

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The solidarity clause: one of the most unacknowledged innovations of the Lisbon Treaty. The European Parliament debates its implementation but also its ambiguities

Largely unknown, often mixed up with the mutual defence clause, the solidarity clause is one of the innovations introduced by the Treaty of Lisbon in 2007. One year after the adoption by the Council of a decision containing the arrangements for the implementations of the clause, a joint hearing was organized between the SEDE and LIBE committees of the European Parliament in order to hear the opinion of experts and to discuss the actual implementation of this clause and of the Council decision’s arrangements. However, also the ambiguities of the provisions emerged in the debate, opening the possibility for misuse. (suite…)

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Conclusions du Conseil Jai du 20 juillet 2015

« Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ils sont parfois encourageants, parfois peut être aussi un peu décevant et quelques fois même peut être embarrassant, moins pour l’Union européenne que pour certains Etats membres » ; « Faire reposer la solidarité européenne sur le volontariat a clairement ses limites et nous le savons ».Mais pour Jean Asselborn, « l’Union européenne et ses États membres ont clairement montré leur volonté d’affronter ensemble le défi posé par la pression migratoire sur l’Europe ». (suite…)

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Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers de l’Union : une politique intégrée pour protéger l’argent des contribuables.

La lutte contre la fraude et pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne ont récemment acquis une place importante dans l’agenda européen. Il s’agit de contrôler l’utilisation de l’argent public de manière à renforcer la confiance des citoyens en luttant contre la fraude. En effet, le budget de l’Union européenne est en partie financé par un pourcentage du Revenu national brut (somme des revenus perçus et du solde des flux de revenus primaires avec le reste du monde) de chaque État membre. Les ressources apportées au budget européen par les États membres proviennent donc des contribuables nationaux. Pour rappel, le budget européen représente seulement 1% du Revenu national brut de l’Union dans son ensemble et s’élève à 145 milliards d’euros pour 2015. Selon les estimations, la fraude sur le budget européen serait de l’ordre de 500 millions à 3 milliards d’euros par an. Les États membres gèrent 80% des fonds de l’Union européenne et sont les principaux responsables de la lutte contre la fraude. (suite…)

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L’euro irréversible : mythe ou réalité ? Un dernier avertissement sans frais ! Un retour en arrière de 23 ans : la ratification du traité de Maastricht. Réformer la zone euro de fond en comble, inéluctable !

D’abord un retour en arrière de quelques jours sur la dernière crise grecque, pour la première fois, il a été envisagé, par écrit, une sortie de la Grèce de l’euro, les institutions européennes ont semblé , pour un instant, donner l’impression que le fait d’adopter la monnaie unique n’était pas irréversible, s’exposant ainsi au risque d’une profonde fracture franco-allemande. Nous savons aujourd’hui qu’il n’en rien été. Croire que la zone euro pourrait se désagréger, c’est « méconnaître le capital politique que nos dirigeants ont investi dans cette union et le soutien des Européens. L’euro est irréversible ». La phrase date de 2012 et son auteur est le gouverneur de la Banque centrale européenne Mario Draghi. Outre les traditionnels arguments juridiques (pour sortir de l’euro il faut sortir de l’Union européenne) ou économique (sortir de l’Euro coûtera plus cher que d’y rester) sont apparus pour la première fois des arguments géopolitiques d’où l’intérêt très attentif du partenaire américain marqué par des contacts répétés et au niveau le plus élevé (Obama, Jacob Lev, secrétaire d’Etat au Trésor).La sortie de l’euro option rationnelle est vite apparue comme politiquement inimaginable. (suite…)

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