L’Agenda de la Commission européenne en matière de migration en débat au Parlement européen : la commission LIBE prône une approche « holistique » de la situation en Méditerranée

« On ne peut pas parler de futur, on ne peut pas parler de dignité, si des vies humaines sont laissées au choix d’un calcul qui sera fait au sein du Conseil, et je demande à chacun de prendre ses responsabilités et de montrer sa solidarité » lance le Premier ministre du Luxembourg dans un discours à l’occasion des journées européennes du développement (JED). « Comment pouvons-nous imaginer que des gens quittent leur pays et prennent le risque de se noyer dans la Méditerranée par plaisir ? Ces gens quittent leur pays, car ils n’ont pas de perspectives et fuient la mort et la guerre. Maintenant, en Europe, quand on parle de quotas, certains pays commencent à dire dès le départ « je n’en veux pas ». (suite…)

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Le débat éternel autour de l’article 7

L’Union Européenne (UE) n’est pas une simple organisation à finalité économique, mais une « communauté de valeurs ». C’est pourquoi le Traité de Lisbonne liste une série de valeurs et principes sur lesquelles se fonde l’Union et qui sont à la base de ses actions à l’intérieur et en dehors de ses frontières. Cependant, ces valeurs sont de temps en temps mises en danger, ce qui a amené les « constituants » à envisager des mécanismes de défense afin d’en assurer le respect. Mais le seul fait d’avoir des dispositions écrites n’assure pas leur efficacité en toute circonstance, faute de consensus et de volonté politique de les utiliser. (suite…)

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Le 20 juin, l’ONU célèbre comme chaque année la journée mondiale des réfugiés. Une urgence mondiale, un phénomène ancien (cent ans) et qui va persister encore longtemps. Quelques repères et les derniers chiffres.

Cela fait 15 ans que cette date symbolique du 20 juin existe, sans pour autant réussir à avoir un impact réel sur l’opinion. La Journée mondiale des réfugiés a été instituée par l’ONU pour sensibiliser l’opinion mondiale. L’Assemblée générale des Nations Unies en a décidé ainsi en 2000, par le vote de la résolution 55/76. C’est en 2001, 50e anniversaire de la signature de la Convention du 28 juillet 1957 relative au statut des réfugiés, que cette journée mondiale a été célébrée pour la première fois. La date du 20 juin a été choisie pour coïncider avec la journée du réfugié africain, mise en place dans de nombreux pays africains. (suite…)

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Droits de l’homme et Etat de droit dans le voisinage oriental de l’Union Européenne (Europe de l’Est et Asie Centrale) dans le contexte de la révision de la Politique Européenne de Voisinage

 

 Introduction : le contexte de la révision de la PEV

Le voisinage a changé profondément pendant les dix dernières années. Non seulement il y a eu des bouleversements dans de nombreux pays, mais en général la tendance dominante semble celle d’une diversification croissante au sein voisinage, ce qui a fait émerger des voisinages multiples exigeant des approches différentes et qui remet en cause l’opportunité même d’une politique de voisinage en tant que telle. Cette diversification se manifeste non seulement entre les deux voisinages (Est et Sud) mais aussi au sein de chacun des deux. On observe donc maintenant des pays qui souhaitent approfondir leurs relations avec l’Union Européenne, et d’autres qui sont moins (ou pas du tout) intéressés. Bien que la question de la différenciation soit présente dès le début et ait été évoqué à plusieurs reprises par l’Union Européenne (UE), les moyens mis en place pour la poursuivre ne se sont pas avérés adéquats.

Deuxièmement, les objectifs de la PEV, à savoir la création d’une « cercle de pays amis » et d’une zone de stabilité, sécurité et prospérité tout autour de l’Union Européenne, ne semblent pas être atteints. Au contraire, ce qu’on voit aujourd’hui aux frontières de l’Europe, c’est plutôt un « arc d’instabilité ». Egalement, l’attention portée à la promotion d’une « démocratie solide et durable » lors de la révision de la PEV en 2011 (suite aux printemps arabes) apparaît largement contredite par les évènements. (suite…)

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Réforme de la Cour de Justice de l’Union européenne : Faut-il augmenter le nombre de juges pour remédier aux lenteurs de la justice européenne ?

La réforme de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) n’est pas une question nouvelle. Déjà en 2011 le Parlement et le Conseil, co-législateurs, s’étaient penchés sur ce dossier sans parvenir à trouver un accord. A l’automne 2014, un nouveau projet leur a été présenté par le président de la Cour de Justice, Vassilios Skouris, dans le but d’accélérer le traitement des affaires et remédier aux lenteurs de la justice européenne. Confromément aux traités, la Cour dispose d’un pouvoir d’initiative dans les domaines qui la concerne. En l’état, ce projet ne semble faire l’unanimité ni au Parlement européen où le député Antonio Marinho e Pinto (Portugal, ADLE) a été désigné rapporteur, ni au sein de la principale institution concernée, la CJUE. (suite…)

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Vers un droit européen des patients ? Responsabiliser les patients, c’est l’ambition du Forum européen des patients (EPF)

Le 25 octobre 2013 est entrée en vigueur la directive sur les soins de santé transfrontaliers, une occasion pour jeter un regard sur un dossier connexe le droit des patients. Le Forum européen des patients vient de donner le coup d’envoi à une campagne sur la responsabilisation des patients lors de son rassemblement des 20 et 21 mai et où plus de 150 parties prenantes étaient rassemblées. (suite…)

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Situation de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’Etat de droit en Europe :le Rapport 2015 du Conseil de l’Europe tire la sonnette d’alarme et met en garde contre l’érosion de la sécurité démocratique en Europe

En d’autre temps, ce texte de Charline Quillérou aurait trouvé sa place dans la cohorte habituelle des articles, mais la gravité de la situation, inquiétante, l’enjeu, la sécurité démocratique en Europe, nous ont amené à placer l’article à la place qui lui revenait naturellement, celle prise habituellement par l’Editorial. (suite…)

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“Full lobby Transparency Now ! “ a lack of ambition in the introduction of new rules.

The Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation (ALTER-EU) has organised an appeal to introduce a high-quality and legally-binding EU lobby transparency register. On the 11th of may a letter was sent to the Vice-president of European Commission, Frans Timmermans, signed by 113 non-governmental organizations, including Transparency International, Oxfam, European Public Services Union, European Coalition for Corporate Justice, supported also by the new European Parliament inter group on integrity, to urge a strong action to create this register. (suite…)

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Transparence et démocratie : la Médiatrices enquête sur le déroulement des trilogues Parlement européen, Commission européenne et Conseil des ministres.

En décidant d’enquêter sur le déroulement des trilogues, la médiatrice se place au cœur du processus démocratique qui consiste à fabriquer les lois européennes avec des députés européens que nous avons élus. La situation n’est pas satisfaisante : l’audition organisée par le Parlement européen en mars dernier (cf. le compte rendu détaillé de Annalisa Salvati «Pour en savoir plus ») « vers un niveau élevé de responsabilité, de transparence et d’intégrité au sein ses Institutions européennes », et tout particulièrement le représentant de Transparency International en avait souligné les défaillances. Le trilogue représentait la face obscure, cachée, les participants à l’audition, dont la médiatrice, ont repris ce point que le représentant de Transparency International était le premier à souligner : le processus de négociations interinstitutionnelles, le plus souvent au cours de réunions informelles entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne reste insaisissables même pour l’observateur vigilant. La connaissance du déroulement du trilogue se dérobe à son attention. (suite…)

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« Mieux légiférer » : citoyens européens et experts, nouvelles parties prenantes du processus législatif européen ?

Dans le cadre de son programme « Mieux légiférer », la Commission européenne a présenté le 19 mai dernier un paquet de mesures visant à améliorer la qualité du processus législatif de l’Union européenne (UE) ainsi qu’un nouveau programme REFIT de réduction des charges administratives, accompagnés d’un projet d’accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement et la Commission. (suite…)

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