Rapport 2014 sur la formation judiciaire européenne : des efforts à poursuivre pour renforcer l’efficacité du droit de l’Union européenne

Le droit de l’Union européenne n’a de sens que s’il est appliqué dans les Etats membres par les praticiens du droit. A cet égard, la formation de ces professionnels revêt une importance particulière en ce qu’elle permet d’accroître l’efficacité juridique c’est-à-dire d’améliorer la mise en œuvre des actes et mécanismes européens, mais aussi, et surtout, de renforcer la confiance des États membres de l’Union dans leurs systèmes judiciaires respectifs. Si la priorité est donnée aux juges et procureurs, « tous les professionnels de la justice doivent développer des compétences pour mettre en œuvre le cadre législatif européen » peut-on lire sur le portail e-Justice de la Commission européenne. (suite…)

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Netopia Citizen’s Internet. The many Threats to neutralité

On Thursday, March 31st, Netopia the forum for the Digital Society invited to a conference called “Citizen’s Internet. The Many Threats to Neutrality”. The conference, hold at the European Economic and Social Committee, saw the presentation of the report “Citizen’s Internet. The Many Threats to Neutrality” by Ralf Grötker, followed by a panel discussion involving Peter Eberl, member of the European Commission, Marc Tarabella, MEP S&D Group, Eric Pigal of the European Economic and Social Committee, Andrea Renda, CEPS and Ralf Grötker. (suite…)

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Vienna: Class action against Facebook involves 25.000 users.

As reported by AFP, on Thursday April 5th a class action lawsuit suing Facebook Ireland, the subsidiary that offers the popular social networking service outside North America, was filed at the civil court in Vienna. The class action lawsuit, headed by the activist Max Schrems, sees 25,000 users claiming a “token amount” of €500 in damages, accusing Facebook for a range of rights violations, starting from the “illegal” tracking of their personal data under EU law to Facebook’s involvement in the PRISM data collection program of the United States National Security Agency (NSA). (suite…)

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The Digital Revolution: identifying key barriers on the Digital Single market

On Tuesday, April 14th, the ‘Second Meeting of the Working Group on Digital Single Market’ was organized and chaired by the IMCO Working Group on the Digital Single market, which “restarted its activities in the 8th legislature as a platform for in-depth discussion where Members of the European Parliament, the Commission, stakeholders and experts can identify new opportunities, remaining barriers and propose concrete measures towards making the Digital Single Market in the EU a reality.” (suite…)

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La révision de la Politique Européenne de Voisinage à l’examen du Parlement européen (Réunion AFET du 13 avril 2015)

La révision en cours de la Politique Européenne de Voisinage, lancée le 4 mars 2015 par la publication d’un document de consultation conjoint par le commissaire à la politique de voisinage et aux négociations d’élargissement Hahn et par la Haute Représentante Mogherini, a été au coeur des discussions au sein de la Commission Affaires Etrangères du Parlement Européen, qui s’est réunie le 13 avril 2015 afin de discuter le document de travail présenté par Eduard Kukan. (suite…)

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En Europe, les libertés et droits fondamentaux ne font pas le poids face aux exigences de la sécurité nationale. Une cohabitation difficile

L’étude intitulée « Sécurité nationale et preuves secrètes dans la législation et devant les tribunaux : analyse des défis » a été présentée en commission LIBE (Liberté civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen le 31 mars. Didier Bigo, Directeur du Centre d’Études sur les Conflits, Liberté et Sécurité et Professeur à Sciences Po Paris et King’s College London, ainsi que Sergio Carrera, Responsable de la section Justice et affaires intérieures du Centre for European Policy Studies, sont intervenus à cette occasion. (suite…)

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Les droits de l’homme dans le voisinage de l’Union Européenne: état des lieux /1 – Le voisinage Est

A l’heure de la révision de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) lancée le 4 mars par un document de consultation conjoint de la Commission Européenne et de la Haute Représentante de l’Union Européenne (UE)/vice-présidente de la Commission Federica Mogherini (cf. Vers une révision de la Politique Européenne de Voisinage, http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3450&nea=154&lang=fra&lst=0), le respect des droits de l’homme dans le voisinage demeure marqué par de nombreux défauts et lacunes. (suite…)

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Retour sur le ‘Rapport du conseil d’orientation pour l’emploi’: L’impact d’internet sur le fonctionnement du marché du travail

Le 3 mars, le Conseil français d’orientation pour l’emploi a rendu un rapport sur l’impact d’internet sur le fonctionnement du marché du travail, alors que la recherche d’emploi et le recrutement via internet sont en plein développement. Des expériences venant de pays européens ont complété une observation essentiellement française. (suite…)

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La Politique Européenne de Voisinage en 2015: où en est-on?

Le 25 mars 2015, la Commission Européenne et la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Federica Mogherini ont publié leur rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre de la Politique Européenne de Voisinage en 2014, ainsi que des rapports de suivi pays par pays contenant un bilan des relations entre l’UE et les pays partenaires pendant l’année écoulée et des recommandations pour l’année à venir. Ils feront l’objet d’un article par pays prochainement. (suite…)

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Turkey’s accession to the European Union. Still a long way to go ?

During the past decade, the European Union has furthered its enlargement process with a view to integrating Eastern European countries and to strengthening the Union’s political and economic weight. In this context, the idea of an eventual entry by Turkey to the EU has found fertile ground and has emerged as a pivotal but controversial issue, able to affect elements as the European Identity and the role of the Union as a regional actor. (suite…)

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