L’Europe face au terrorisme : quels enjeux ? quels moyens d’action? Quels acteurs ?

Depuis 2004 et les attentats de Madrid qui on fait 191 morts et blessé pas moins de 1 800 personnes, le 11 mars est la Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme. A la lumière des événements de ce début d’année 2015, à Paris et Copenhague, puis, aux portes de l’Union européenne (UE) à Tunis, la liste des victimes semble s’allonger inexorablement. A l’occasion d’une réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE le 12 février 2015, le Président du Parlement européen, Martin Schulz, avait commencé son discours en ces termes : « Nous sommes appelés à protéger les citoyens européens contre les attentats terroristes. » Cette intervention, a-t-il expliqué, se justifie par le fait que « la menace s’est transformée ». (suite…)

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La Justice dans l’Union européenne : le tableau de bord 2015. Rendre les systèmes judiciaires plus efficaces, indépendants et de meilleure qualité.

La Commission européenne a publié lundi 9 mars le troisième tableau de bord de la justice dans l’Union européenne (UE). Il s’agit d’une analyse factuelle des systèmes de justice, de manière à renforcer la confiance des États membres dans les systèmes judiciaires européens et la justice en général, comme l’a rappelé Věra JOUROVÁ, Commissaire européen pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, à l’occasion de la conférence de presse du 9 mars. Le tableau de bord est un outil d’information ayant vocation à aider les États membres à établir une justice plus efficace en fournissant des objectifs, des données fiables et comparables sur la qualité, l’indépendance et l’efficacité des systèmes judiciaires. Il contribue à identifier les lacunes, les bonnes pratiques et les progrès envisageables. Cette démarche n’est cependant pas celle d’une harmonisation des systèmes judiciaires à l’échelle de l’UE. Les traditions européennes sont riches et variées, et doivent être préservées, a souligné la Commissaire. (suite…)

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Vers une révision de la Politique Européenne de Voisinage : la Commission lance une consultation publique

Le commissaire chargé de la politique de voisinage et des négociations d’élargissement Johannes Hahn et la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Federica Mogherini ont publié, le 4 mars 2015, un document de consultation sur l’avenir de la Politique Européenne de Voisinage, visant à ouvrir un débat public sur ce thème pendant les prochains mois. (suite…)

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Frontières intelligentes: défis européens, pratiques nationales, marche à suivre (Réunion interparlementaire Parlement européen (23-24 février)

Le paquet législatif « Frontières intelligentes » a été au centre de la réunion de lundi 23 et mardi 24 février organisée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) avec le soutien de la direction des relations avec les parlements nationaux.

Ce paquet législatif, proposé en février 2013 par l’ancienne commissaire compétente, Cecilia Malmström, vise à améliorer considérablement la gestion et le contrôle des flux de voyageurs à la frontière à travers un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP) combiné à un système d’entrée/sortie (EES). Le paquet comprend également une proposition visant à modifier le code frontières Schengen (CFS) pour tenir compte des nouveaux systèmes. Grâce à une technologie de pointe, le programme d’enregistrement permettrait de délivrer aux ressortissants de pays tiers qui voyagent fréquemment (par exemple voyageurs d’affaires, membres de la famille, etc.) une carte informatisée qui leur permettra de franchir une barrière électronique aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Quant au système d’entrée/sortie, il vise à empêcher les franchissements irrégulières des frontières en enregistrant la date et le lieu d’entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures, en calculant la durée de leur séjour et en déclenchant une alerte lorsque les périodes de séjour autorisées arrivent à expiration. (suite…)

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Editorial de Nea say n° 154 La Cour européenne des droits de l’homme une menace pour la démocratie ?

Confrontés à une telle question, nous ne sommes pas placés, malgré nous, face à des outrances antieuropéennes comme il en fleurit tous les jours, ne venons-nous pas de lire une…

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La politique européenne de voisinage : Quel bilan, quelles perspectives ? Réforme ou bien refonte ?

En 2004, la Politique Européenne de Voisinage (PEV) était lancée pour faire face aux enjeux et défis de l’Union Européenne élargie (UE).A ce moment-là, il était clair que le voisinage représentait un domaine clé pour le projet européen : dans le voisinage se jouait la capacité de l’Union à promouvoir un espace de paix et prospérité au-delà de ses frontières et illustrer sa vision d’un système international fondé sur le droit et sur la non utilisation de la force. Dans cette perspective, la PEV représente ainsi une illustration du projet normatif de l’UE dans les régions voisines. (suite…)

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– Adhésion de l’Union européenne à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Compatibilité avec les traités UE et FUE . Avis de la Cour de justice de l’Union européenne (Avis 2/13 du 18 décembre 2014)

Le 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un avis très attendu (avis 2/13) sur la proposition d’accord d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) . Il en résulte une solution loin de faire l’unanimité puisque, d’après la Cour, cette proposition d’accord n’est pas conforme aux traités de l’UE, à savoir le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Pour comprendre cette solution et ses conséquences, il faut commencer par rappeler que l’adhésion de l’UE à la CEDH est un projet de longue date (I), puis étudier un à un les arguments présentés par la Cour (II) et, enfin, se pencher sur les perspectives qui se présentent suite à cet avis (III). (suite…)

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EMI TTIP Briefing with the European Ombudsman – summary report

Further to the EMI TTIP Briefing with the European Ombudsman, please find a short briefing report attached. Should you have any questions related to the European Movement’s work on TTIP, please do not hesitate to contact me.

Joanna Nahorska

 

Events and Project Officer

 

European Movement International

Rue Marie-Thérèse, 21

B-1000 Bruxelles

 

T: +32 2 508 30 86

www.europeanmovement.eu (suite…)

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Report of the International Conference “the EU in Global Re-ordering: Carving out a new role for Europe” 5th February 2015, Université Libre de Bruxelles

In the last few years, the European Union (EU) has been facing a growing number of challenges, both internally and externally. On the external level, military confrontation in Ukraine, the…

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EMI TTIP Briefing with the European Ombudsman – summary report

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Joanna Nahorska 

Events and Project Officer 

European Movement International

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