L’Etat de droit en Europe ? Un sursaut après les attentats de Paris !

Bien mal en point. Après plusieurs tentatives de lancements « discrets » d’un dispositif pour évaluer l’État de droit en Europe , le tout récent voyage de Angela Merkel en Hongrie va-t-il provoquer un réel sursaut ? Le Parlement européen va-t-il saisir l’occasion que lui procurent les attentats de Paris et sa session plénière de février ? Vers un sursaut annoncé par Jean-Claude Juncker lors de sa campagne pour les élections et dans son programme de travail ? (suite…)

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Les défenseurs des droits à la terre : victimes des crimes impunis par les Etats et les multinationales. « We only have the land for a short time and then we must leave it intact » Maasai : Kenya

Le rapport annuel 2014 de l’OBS (Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (OBS) en partenariat avec la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme) et l’OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture) tire la sonnette d’alarme sur la pression du développement effréné exercée par les gouvernements et les acteurs économiques sur les défenseurs des droits à la terre. Le phénomène de l’« accaparement des terres » démontre que la terre est une des ressources les plus exposées aux intérêts économiques mondiales qui aboutissent à des répressions de masse et à l’utilisation de violence sur les communautés concernées. La défense des droits à la terre est devenue, par conséquent, une activité à haut risque qui met en danger la vie même d’êtres humains.   (suite…)

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TTIP confidentiality for the sake of the success

It took a bit to understand that the demystification and reduction of worries on the TTIP passed through a series of initiatives well-structured and aimed to allow a larger audience having access to the subjects being negotiated. Yet, the transparency initiative envisages keeping some documents as restricted and the explanatory lines dropped by Commissioner Malmström try to give ground to this decision. Nevertheless, between the initiatives promoted by the Commission and INTA MEPs’ suggestions, the knotty ISDS issue still pops up to give headache to TTIP negotiators. (suite…)

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Lutte contre le terrorisme et Droit international : les règles d’acquisition et de retrait de la nationalité

Le pouvoir discrétionnaire traditionnellement reconnu aux États en matière d’acquisition et de retrait de la nationalité n’est pas sans limite. Plusieurs principes développés par le droit international et la jurisprudence encadrent cette prérogative étatique : l’obligation d’éviter et de réduire les cas d’apatridie ; l’interdiction de la privation arbitraire de nationalité ; et l’obligation générale de non-discrimination. Des mécanismes de plainte individuelle existent également devant certains organes institués par les principaux traités internationaux de protection des droits de l’homme. Il y a quelques semaines Nea say de Eulogos a publié un article sur le thème de l’apatridie pour mettre en garde contre une pratique irréfléchie en la matière : invisibles du berceau à la tombe, les apatrides ».(cf. infra « Pour en savoir plus ») . Plusieurs organisations internationales et plus particulièrement le HCR ont souligné combien il s’agit d’un problème complexe et délicat et l’émotion face à des évènements douloureux et tragiques ne devait pas faire perdre de vue les exigences du droit international. Cette courte note des services du Parlement européen constitue un point de repère utile. (suite…)

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Lutte contre le terrorisme : quelques points de repères ! Le terrorisme, c’est quoi pour l’Union européenne ?

Ces quelques points de repères sont utiles à la veille d’une série de réunions qui vont avoir lieu : ministres de l’intérieur à Paris dimanche (avec une présence américaine), session du Parlement européen à partir de lundi, réunion de la Commission européenne qui a annooncé des propositions dans un délais de quelques semaines, réunion des Ministres des affaitres étrangères convoquées par la Haute représentante , Federica Mogherini.

Mais avant tout un rappel ignoré par presque tout le monde : l’article 29 du Traité de Lisbonne fait référence explicitement au terrorisme (Cf. infra « Pour en savoir plus ») Les institutions, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil dont le Conseil européen, oeuvrent à la création d’une Europe ouverte et plus sûre. Elle est en charge de politiques visant à faire en sorte que se développent toutes les activités nécessaires et propices à la croissance économique, culturelle et sociale, parmi elles :la stratégie de lutte contre le terrorisme de 2005 qui définit les principes directeurs de la contribution de l’UE à la lutte contre le terrorisme. (suite…)

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Comment préparer en 2015 le passage de la notion « droits de l’homme » (ou droits humains) à la notion de « droits de l’humanité » ? Un défi particulièrement ardu.

Le tout récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme(CEDH) ne crée sans doute pas le meilleur climat pour engager un débat serein. La longue attente de cet arrêt n’est pas d’une bonne augure. Qu’importe, on ne pourra tergiverser indéfiniment.Mais que recouvre la notion de « droits de l’humanité ? (suite…)

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Motion de censure au Parlement européen : l’alliance des europhobes fait un flop. La position de Jean-Claude Juncker renforcée ? Un test en vraie grandeur !

La motion de censure déposée le 18 novembre par les europhobes (dont le Front National et les élus 5 étoiles de Beppe Grillo) au Parlement européen pour faire tomber Jean-Claude Juncker a été soumise au vote jeudi 27 novembre à midi. Elle a été rejetée par 461 voix contre 101 et 88 abstentions, soit un résultat opposé au but initial : le président de la Commission est conforté. La motion de censure déposée par des partis eurosceptiques du Parlement européen, dont le Front national français, pour faire tomber la Commission européenne a donc été repoussée . Pour que la Commission soit dissoute, la motion aurait dû récolter une double majorité, c’est-à-dire les deux tiers des suffrages exprimés et le soutien de plus de la moitié des eurodéputés (minimum 346 voix) selon les règles du Parlement. (suite…)

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Union européenne et Asie centrale : Initiative Etat de droit, 4ième Réunion des ministres de la Justice, 14/15 Octobre 2014.Astana Kazakkstan.

L’Initiative pour l’État de Droit est un programme phare de la Stratégie pour un Partenariat renforcé entre l’Union Européenne et les pays d’Asie Centrale qui anime les relations entre les deux régions (The European Union and Central Asia : the new partnership in action : http://eeas.europa.eu/central_asia/docs/2010_strategy_eu_centralasia_en.pdf). L’Allemagne et la France, en coopération avec le Service Extérieur européen et la Commission, coordonnent l’Initiative pour les États membres, en liaison avec les autres organisations concernées, telles que le Conseil de l’Europe et la Commission de Venise. (suite…)

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Les fortes tensions entre la Turquie et Chypre à propos des mesures prises par la Turquie dans la Zone économique exclusive, en débat au Parlement européen novembre 2014)

Le Parlement européen a consacré une partie de sa séance plénière du 12 novembre 2014 à une discussion sur les tensions dans la zone économique exclusive de la République de…

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Judicial cooperation needs access to provisional legal aid: the proposal for Directive discussed in LIBE committee on the 11th of November.

This proposal for directive is a part of the package on procedural rights for suspects or accused persons in criminal proceedings proposed by the Commission in November 2013. Harmonization of safeguards for suspects and accused persons deprived of liberty is of paramount importance also thanks to the creation of the European Arrest Warrant. Every Member State (MS) has different procedural rules and this means that the level of protection differs widely across the EU. The right to access to legal aid for the people deprived of liberty represents the condition sine qua non for the exercise of all the other rights when facing criminal proceeding. (suite…)

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