Le 27 août 2014 la députée Sophie in’t Veld (ALDE) avait soumis à la Commission la question suivante : ‘Can the Commission clarify its definition of ‘national security’ when applied in relation to adopted or proposed EU legislation as a reason for the application of specific measures and provisions?’. Pour toute réponse José Manuel. Barroso déclarait : ‘Since Article 4 (2) TEU provides that safeguarding national security remains the sole responsibility of each Member State, the Commission, when preparing legislation, carefully scrutinises that the envisaged measures fall within the competence of the Union.’ (suite…)

Le 6 novembre 2014 les députés de la commission LIBE ont écouté et interrogé les représentants du Conseil et de la Commission sur l’opt-back-in du Royaume-Uni sur 35 mesures en matière de coopération policière et judiciaire pénale. Lors des débats, très tendus, les députés ont fait pression pour plus d’informations et de transparence. Une meilleure compréhension d’un processus crypté.

 Le cadre juridique et procédural (suite…)

 Le 16 octobre dernier, la commission Affaires étrangères (AFET) du Parlement européen a accueilli le Ministre turc des affaires européennes, M. Volkan Bozkir. Sa venue s’inscrit dans la continuité d’une dernière réunion avec M. Füle et du dernier rapport d’élargissement. L’objectif est de discuter des négociations d’accession de la Turquie et du processus de réformes que cela suppose dans le pays. (suite…)