Conseil de l’Europe : Le Comité des Ministres a l’œil sur l’exécution des arrêts relatifs aux droits de l’Homme

L’adhésion d’un Etat au Conseil de l’Europe et donc, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH) n’est pas sans conséquence. Cette adhésion oblige les Etats partis à se conformer à la Convention mais également aux arrêts et décisions rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Cette obligation est essentiel pour le bon fonctionnement du Conseil de l’Europe et ainsi assurer une protection effective des droits de l’Homme, des principes de démocratie et d’Etat de droit. (suite…)

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Le registre de transparence : une avancée prudente, malgré les efforts du Parlement européen, en faveur de la transparence et de la lutte contre la corruption.

L’accord inter institutionnel entre le Parlement et la Commission Européenne régissant le registre de transparence vient de subir quelques améliorations notoires qui pourraient permettre à long terme de rendre obligatoire…

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Surveillance des frontières maritimes extérieures : un nouveau cadre juridique pour les opérations en mer cordonnées par Frontex. Des progrès méritoires, mais encore des lacunes.

Le PE réuni en plénière à Strasbourg a approuvé le 16 avril 2014 les nouvelles règles visant à clarifier les modalités de sauvetage en mer et de débarquement des migrants quand une opération est cordonnée par l’agence Frontex. Bien que ce règlement introduise un cadre juridique plus contraignant et des nouvelles garanties de procédure sous la tutelle du principe de non-refoulement, il fait le silence sur le droit au recours suspensif.    

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« La Charte devrait être le Bill of Rights de l’Europe »

Ce sont les mots de la Vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire en charge de la Justice, Viviane Reding, qui viennent conclure la conférence de presse du 14 avril 2014 relative au 4ème rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après Charte). (suite…)

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FEPS forum addresses the crisis in Ukraine:

On the 4th of April the Foundation for European Progressive Studies (FEPS) hosted a seminar where prominent speakers from academia and the policy-making world shared their views on the ongoing situation in Ukraine. (suite…)

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Rapport annuel de mise en œuvre de la politique européenne de voisinage : de l’intérêt d’avoir de bonnes relations avec ses voisins.

Dans le domaine extérieur de l’espace liberté, sécurité et justice, figure une politique bien particulière de l’Union européenne : sa politique européenne de voisinage. Mise en place depuis 2004, elle vise à encourager et développer des relations plus étroites avec les pays voisins de l’Union européenne. Ce partenariat s’inscrit dans un intérêt réciproque puisque l’Union, par cette politique, souhaite instaurer un voisinage prospère, stable et sécurisé, ce qui n’est pas sans conséquence sur sa sécurité intérieure. Actuellement, avec un voisinage de 16 partenaires,(cf.infra la liste des pays) l’Union européenne tente de maintenir ses engagements et de renforcer cette politique, et ce plus particulièrement depuis les récents événements politiques qui ont eu lieu dans ces différents pays. (suite…)

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Conseil de l’Europe et Commission européenne : une « déclaration d’intention ». Main dans la main, pour les pays de l’élargissement et du voisinage de l’Union européenne

L’étroite collaboration entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe n’est pas nouvelle et pourrait n’être que renforcer par la future adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme. L’Union européenne est le principal contributeur financier du Conseil de l’Europe concernant les activités sur le terrain et les « programmes conjoints » entre les deux sur des pays ou domaines particuliers. De la même façon, le Conseil de l’Europe collabore avec l’Union européenne, et ce plus intensément depuis le traité de Lisbonne. (suite…)

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Appel d’urgence européen, le 112 ? connais pas ! s’obstinent à répondre les européens. Un projet devenu controversé, sans doute mal ou insuffisamment expliqué.

Seulement 41 % des Européens savent qu’ils peuvent contacter les services d’urgence n’importe où en Europe en tapant le 112 sans avoir à payer de frais, selon les derniers sondages de l’UE. Ceci malgré le fait que le 112 soit accessible depuis 2008 partout au sein des Vingt-huit, mais aussi dans l’Espace économique européen (EEE), qui comprend la Norvège et l’Islande. Le numéro est accessible sans frais et à partir de n’importe quel appareil, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. (suite…)

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Face à la crise économique, financière et morale, les évêques européens très inquiets sur l’Europe: ils lancent un appel exceptionnel à participer aux élections

La Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE) appelle les citoyens européens et surtout les jeunes à participer aux élections. Pour leur président, le cardinal Reinhard Marx « les acquis de notre Europe libre et démocratique ne vont pas de soi mais nécessitent l’appui constant des citoyens et des peuples ». C’était à l’occasion de l’Assemblée plénière de printemps (19-21 mars 2014). (suite…)

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UE – Azerbaïdjan vers un accord pour la réadmission des ressortissants et la facilitation de visas: les deux rapports Gabriel approuvé en commission LIBE.

Le 20 février dernier, la commission LIBE a approuvé avec 30 voix pour, 7 voix contre et une abstention le rapport Gabriel concernant l’accord UE-Azerbaïdjan sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier. La commission LIBE a également approuvé avec 32 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention l’accord UE-Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas. Il s’agit d’une étape très importante dans le cadre du partenariat oriental un accord qui fait suite à l’accord signé, il y a quelques mois, entre l’UE et la Moldavie. (suite…)

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