Ce jeudi 3 octobre, Louis Michel a présenté son projet de rapport sur les droits fondamentaux. Il a su déployer tout son talent pour présenter les nombreuses facettes du problème,…
Après deux années et demi de négociations, nous y sommes : la proposition législative COM(2011)290 final a été adoptée, non sans mal, il faut en convenir. En effet, les doutes…
Décidément, l'actualité syrienne n'en finit pas de fuser. Certains cherchent l'Europe dans la pagaille de l'actualité syrienne. Elle est difficile à trouver, la voici ! Ce jeudi 12 septembre, a…
Le 3 juillet dernier, EU-Logos faisait le récapitulatif de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°539/2001 portant sur « la liste…
La politique étrangère de l’Union est-elle à un tournant? Longtemps l’apanage des seuls Etats Membres, la sécurité et la défense pourraient-elles connaître un processus d’européanisation plus poussée ? La question…
Le Parlement européen attend avec anxiété les prochaines élections européennes de 2014. Et pour cause : son avenir ne semble pas être des plus radieux si l’on en croit…
Réunis à Vilnius le 18 juillet dernier sous présidence lituanienne, les ministres européens de la Justice et des Affaires Intérieures ont ouvert la voie au quatrième programme relatif à l’ELSJ. Après La Haye, Tampere et Stockholm, la prochaine feuille de route pourrait voir le jour à Rome, la Présidence italienne débutant en juillet 2014. Dans les coulisses de Bruxelles, les travaux ont déjà commencé. Vilnius est peut-être la première étape de ce processus de réflexion sur l’avenir de l’ELSJ ; du moins elle présente déjà ce à quoi le quatrième cycle pourra ressembler. Si l’une des nouveautés est censé être une certaine « parlementarisation » croissante du nouveau plan, la présence à Vilnius du président de la commission LIBE Lopez Aguilar laisse bien espérer. Malgré tout, l’orgueil des capitales européennes est loin d’avoir disparu. (suite…)
Prévue par le Traité de Lisbonne fin 2009, l’Initiative Citoyenne Européenne permet aux citoyens de l’Union d’adresser des propositions législatives à la Commission dans les domaines de sa compétence. Conçue dans les termes de l’article 11.4 du TUE, le but de cette disposition est celui de rapprocher les citoyens européens à une Union qui demeure largement méconnue par ses propres habitants. Un an après son entrée en vigueur, le bilan est pourtant assez décevant. A présent, aucune initiative n’a vu le jour : si plusieurs ont été rejetées en raison d’incompétence, la plupart a été retiré ou peine toujours à atteindre le seuil minimal des signatures requises. (suite…)
Les élections européennes de mai 2014 approchant, le temps est propice à un petit bilan de ce qui nous attend. L’adoption le 4 juillet dernier de la résolution non-législative d’Andrew Duff (ALDE) avec une large majorité (507 voix pour, 120 contre, 18 abstentions) constituera la matière première de cet article. Cependant, si Viviane Reding saluait ce rapport comme prometteur pour «améliorer la participation aux prochaines élections européennes » et « renforcer le rôle direct des citoyens de l’UE dans la démocratie en Europe », nous le confronterons à la théorie et au contexte et nous nous interrogerons sur son apport substantiel. (suite…)
Un an avant la fin de la septième législature européenne, l’évaluation du programme de Stockholm, qui arrivera aussi à son terme en 2014, se rend désormais nécessaire. Conçu pour la…