Lundi 11 mars, le Parlement hongrois a approuvé une nouvelle modification de la Constitution, la quatrième en quatorze mois, qui retire l’essentiel de ses compétences à la Cour constitutionnelle et limite les libertés civiles. L’Union européenne a exprimé ses fortes préoccupations en ce qui concerne le principe de la primauté du droit, le droit de l’UE et les normes du Conseil de l’Europe. (suite…)
Pendant la dernière réunion du 7 mars de la commission LIBE du Parlement européen, la Commission européenne exposé aux députés les deux accords avec le Cap-Vert portant sur la facilitation de délivrance de visas et sur la réadmission. (suite…)
C’est le dernier mot d’ordre de la Commission européenne en publiant fin mars son premier « Tableau de bord de la Justice dans l’UE ». Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et chargée de la Justice a été très clair à cet égard : « L’attrait exercé par un pays sur les investisseurs et les entrepreneurs est indubitablement accru lorsqu’il dispose d’un système judiciaire indépendant et efficace. Il est primordial en effet que les décisions de justice soient prévisibles, rendues en temps utiles et exécutoires et c’est pourquoi les réformes des systèmes judiciaires nationaux sont devenues une composante structurelle importante de la stratégie économique de l’UE ». (suite…)
La fonction de Médiateur européen a été créée par le traité de Maastricht du 7 février 1992 (art.195), et il agit comme un intermédiaire entre les citoyens et les institutions…
Le 25 janvier 2013 Eu-Logos a participé à la présentation du rapport « Bicameral politics at the EU level » élaboré par VoteWatch.eu, qui s’occupe de rendre publiques et transparentes les décisions politiques et les activités du Parlement européen et du Conseil en analysant les données relatives aux décisions de vote. (suite…)
Dans le premier mois de 2013 deux nouvelles initiatives ont été lancées, avec le but de réussir a recueillir un million de signatures d’ici janvier 2014. Même si l’ objectif…
La Commission vient d’adopter, le 19 décembre, une feuille de route pour plus de cohérence et de transparence des agences décentralisées de l’UE et à rendre leur gouvernance plus équilibrée. Il était temps ! Leur nombre grandit, leur importance également. Leur contrôle devient de plus en plus difficile face à une hétérogénéité renforcée et à une gestion opaque pour un budget non négligeable. Leur évaluation n’en est que plus aléatoire. Depuis quelques années un effort a été entrepris pour rationaliser leur fonctionnement. Le document « feuille de route » vient étoffer l’«approche commune» pour toutes. C’est le premier accord politique sur les agences trouvé par la Commission, le Conseil et le Parlement européen ( juillet 2012), après trois ans d’analyses et de négociations. Un certain nombre de ces agences (10 sur 32) concerne l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (cf. infra la liste et leur description) (suite…)
La « normalisation politique » suite aux récentes élections et le succès remporté par Victor Porta a rendu beaucoup moins attendu l’avis de la commission de Venise( « véritable fabrique du droit » et…
Au lendemain de ce sommet du Conseil européen des 12 et 14 décembre, nous aurions souhaité titrer l’éditorial par un retentissant « la fédération de la zone euro voit le…
L’observateur averti (ne parlons pas du simple citoyen) en perd la tête, attrape le tournis face aux multiples prises de positions de personnalités éminentes et aux multiples propositions des responsables politiques actuellement aux commandes. Une intensité sans précédent. Une fois de plus ayons recours à Jacques Delors pour tenter de comprendre : ses talents pédagogiques faisaient assez largement l’unanimité au temps de sa gloire à défaut de pouvoir rallier le plus grand nombre. Le 30 novembre dernier il prend position et ce clairement : sa prise de position intervient quinze jours avant un sommet européen qui sera consacré aux projets de réforme de l’Union européenne. (suite…)