Le Médiateur européen, P.Nikiforos Diamandouros a publié une série de principes destiné au service public et à servir de guide de conduite pour les fonctionnaires. Ils tiennent compte des pratiques dans les Etats membres et ont été établis suite à une consultation initiale avec le réseau européen des Médiateurs. Le Médiateur a également conduit une consultation publique sur un premier projet de principes. Les réponses des citoyens, des fonctionnaires, des groupes d’intérêt, des institutions de l’UE et d’autres organisations à cette consultation ont grandement contribué à la formulation définitive des principes. (suite…)

Une information qui n’aurait pas dû passer inaperçu  en période d’élections présidentielles françaises et pourtant…Inintéressante, ennuyeuse, creuse, éloignée des préoccupations des Français, les qualificatifs négatifs n’ont pas manqué pour décrire la campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2012. Certains sujets ont été peu abordés, voire même oubliés. Parmi les sujets négligés ou malmenés c’est l’Europe qui remporte incontestablement la palme. S’agissant de l’Europe, on peut considérer que si elle n’a pas tant que ça été la grande oubliée de la campagne, elle en a été, d’une manière générale, la grande mal aimée. Car d’Europe, en réalité, certains candidats en ont parlé, mais c’était le plus souvent pour la critiquer et la rendre responsable de tous les maux de notre société : le chômage ? C’est l’Europe. La dette ? L’Europe ! La croissance en panne ? L’immigration incontrôlée ? La délinquance, les trafics, la grande criminalité internationale organisée, l’insécurité ? Encore, et toujours l’Europe ! Les voix venues des extrêmes ont atteint des records qu’il sera, à l’avenir,  difficile de battre. (suite…)

 L’appel du secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thornbjorn Jagland, a été entendu (cf. autre article dans Nea say) et le pronostic esquissé dans le dernier éditorial (cf. N° 120) a été confirmé. Le Royaume-Uni s’est montré moins exigeant et plus réaliste face à une opposition déterminée d’un assez grand nombre d’Etats membres (notamment  Autriche, Allemagne, Andorre, Finlande, Pologne, Roumanie, Croatie, Chypre, Slovénie, Danemark, la France faisant profil bas). Le Royaume-Uni n’a donc pas obtenu satisfaction sur ses propositions de changements radicaux dans le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH, à Strasbourg. Organisée à Brighton, au sud de Londres, jeudi 19 et vendredi 20 avril 2012, la Conférence du Conseil de l’Europe, dont la CEDH est un bras juridique, a opté pour des modifications plutôt modérées. La marge d’appréciation considérable que le Royaume-Uni entendait laisser aux Etats membres, singulièrement en matière de recevabilité des recours, n’a pas été retenue comme n’a pas été retenu son souhait qu’une requête devant la Cour soit irrecevable si elle est en substance identique à une question déjà examinée par une juridiction nationale, autant dire la mort programmée de la CEDH. Les audaces ont été abandonnées ou diluées. (suite…)

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité  des initiatives prises pour réformer le système européen des droits de l’homme et a exhorté les 47 Etats membres de l’Organisation à venir à bout des derniers problèmes.  (suite…)

En publiant son deuxième rapport annuel le 16 avril dernier,la Commissioneuropéenne a tenu à exprimer sa satisfaction. Sans doute y a-t-il une vision teintée d’optimisme, mais dans le même temps il faut bien admettre que c’est un exercice de longue haleine qui a commencé bien avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et ce n’est que dans la durée quela Charteva acquérir sa plénitude. Les débuts sont, il faut le reconnaître, encourageants et sont évidents les progrès réalisés en peu de temps qu’il s’agisse de sa connaissance par l’opinion publique , même si elle est encore limitée ou qu’il s’agisse de son usage, indiscutable. Nous sommes entrés dans une nouvelle étape : aider les citoyens à exercer leurs droits dans la pratique. (suite…)

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) est entrée en vigueur lundi 1er avril 2012. Organisée par le Comité Economique et Social Européen (CESE) et le Comité des Régions (CdR), la conférence sonnait comme une dernière mise au point avant son lancement. Elle permettait également aux deux comités consultatifs de l’Union Européenne (UE) d’éclairer leurs rôles dans la mise en œuvre de cette innovation politique. (suite…)