Après plusieurs mois de silence Bruxelles se réveille. Budapest a été mis sous pression il y a plusieurs mois, qu’il s’agisse des Roms, des lois sur les médias, la réforme de sa Constitution, le travail forcé etc. Puis un silence qui se révèle inapproprié. A nouveau Bruxelles se manifeste comme il n’aurait pas dû cesser de le faire. L’Autriche de Jorg Haïder a été malmenée, menacée même pour des faits qui après coup  se révèlent être d’une moins grande gravité. La Commission européenne vient d’exprimer  sa préoccupation au sujet de plusieurs réformes constitutionnelles en Hongrie, en particulier pour leur impact sur l’indépendance de la justice, dans un courrier récent. Quand les droits fondamentaux (les valeurs définies à l’article 1bis) sont malmenés gravement et de façon persistante, l’article7 est d’application qui prévoit la suspension de certains droits, y compris les droits de vote.  Le statut de la Banque centrale constitue une nouvelle source de difficultés, considérables cette fois, de difficultés car dépassant le cadre national d’un seul pays. (suite…)

Après plusieurs mois de silence Bruxelles se réveille. Budapest a été mis sous pression il y a plusieurs mois, qu’il s’agisse des Roms, des lois sur les médias, la réforme de sa Constitution, le travail forcé etc ; Puis un silence qui se révèle inapproprié. A nouveau Bruxelles se manifeste comme il n’aurait pas dû cesser de le faire. L’Autriche de Jorg Haïder a été malmenée, menacée même pour des faits qui après coup  se révèlent être d’une moins grande gravité. La Commission européenne vient d’exprimer  sa préoccupation au sujet de plusieurs réformes constitutionnelles en Hongrie, en particulier pour leur impact sur l’indépendance de la justice, dans un courrier récent. Quand les droits fondamentaux (les valeurs définies à l’article 1bis) sont malmenés gravement et de façon persistante, l’article7 est d’application qui prévoit la suspension de certains droits, y compris les droits de vote. (suite…)

L'espace Schengen, qui s’étend du Portugal à la Pologneet dans lequel les voyageurs peuvent circuler librement par voie terrestre ou aérienne, munis d'une simple carte d'identité, a été l'objet de…

Depuis le traité de Maastricht, tous les citoyens de l’Union européenne peuvent voter dans un autre État membre aux Européennes et aux municipales. Il en va tout autrement des citoyens n’ayant pas la nationalité d’un Etat membre de l’Union. Au moins dix pays de l’Union permettent aux non Européens de participer aux scrutins municipaux. Même là où il n’est pas possible, le droit de vote des étrangers est un débat permanent de puis de nombreuses années, une trentaine d’années en France, par exemple. En France, seuls les ressortissants européens peuvent participer aux scrutins européens et municipaux. Nicolas Sarkozy qui y était jusque-là favorable vient de se prononcer contre ce droit, engageant un nouveau combat avec l’opposition. (suite…)

E-Curia est un nouveau service gratuit, multilingue (toutes les langues officielles de l’UE) lancé le 21 novembre dernier et destiné aux représentants des parties devant les trois juridictions de l’UE. (suite…)

C’est une ardente obligation de tous les instants et pas nécessairement liée à l’actualité et à toutes les actualités. C’est pourquoi on en parle pas ou rarement. Or en l’absence d’un sursaut dans ce domaine, l’UE risque de sombrer tout autant que dans la crise de la dette souveraine. Traditionnellement la Commission présente des rapports annuels et le Parlement européen en fait tout autant. Pure rituel. Le mal est ancien et pouvait être détecté dès le milieu des années 70 et nous étions 9 Etats membres et pas 27. (suite…)

La Bulgarie et la Roumanie ne doivent pas être les otages du populisme ont insisté les députés. Les Etats membres doivent décider de leur adhésion uniquement sur la base des critères existants, affirme le Parlement européen dans une résolution adoptée ce jeudi. Les députés demandent au Conseil européen de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux deux pays de rejoindre l’espace sans contrôle aux frontières. Mais leur mauvaise image persiste et l’attentat récent contre un journaliste( cf. autre nouvelle) ne dissipera pas les préjugés négatifs  à l’égard de ces deux pays. Mais le droit et l’obligation d’un traitement équitable gardent toute leur force. Il faut s’en tenir aux règles fixées et tenir les promesses faites, à savoir les critères techniques reconnus par le Conseil comme remplis  et prendre une décision uniquement sur cette base. (suite…)

Le conflit couvait de puis plusieurs mois, notamment au sein de la commission des libertés civiles (LIBE). Va-t-il éclater lors de la prochaine session plénière les 12 et 13 octobre. Ils interrogent la Conseil, mais aussi la Commission sur le report décidé le 22 septembre dernier par les ministres de l’intérieur de l’union européenne de l’accession de la Bulgarie et de la Roumaine à l’espace de libre circulation de Schengen. Plusieurs groupes politiques déposeront une question orale et un projet de résolution sera soumis aux votes de la plénière. (suite…)