Référendum suisse : la Suisse n’a pu justifier la « double peine » d’expulsion automatique. Non ! a dit unanimement l’Union européenne. Les déclarations suisses de bonne volonté n’y changeront rien.

La ministre suisse Simonetta Sommaruga a assuré ses partenaires européens que son pays allait tout faire pour se montrer un partenaire crédible mais il a aussi le devoir d’accepter une décision populaire et le gouvernement doit la concrétiser. C’est la quadrature du cercle comme déjà indiqué il y a plusieurs semaines par Nea Say (N° 96, 97, 98) (suite…)

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L’anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne dignement célébrée : accord politique du Conseil et du Parlement européen sur l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

Le premier Trilogue officiel Parlement européen, Conseil, Commission est parvenu à un accord. Le texte de l’accord est en cours de toilettage, il sera entériné par le Parlement le 16 décembre lors de sa plénière. Les Etats membres auront alors 12 mois pour créer les conditions juridiques et administratives pour sa mise en œuvre. Le Parlement européen qui demandait un délai de six mois a dû renoncer. (suite…)

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La démocratie directe en question après le vote suisse. Une leçon pour « l’initiative citoyenne européenne » (ICE) ? Certainement une leçon pour le bon fonctionnement de nos démocraties. Le dernier mot n’a pas été dit avec le vote.

Il faut s’attarder un instant sur la dynamique de l’UDC et l’engrenage fatal qui a conduit au vote. Au sein de l’UE nous ne sommes pas immunisés contre cet emballement des passions. La démocratie directe ne doit pas devenir la poubelle aux émotions. Dans l’UE nous voyons à l’occasion du lancement de l’ICE, toutes sortes d’initiatives protestataires contre le fait que l’ICE serait bridée, limitée. Il ne faut pas oublier que le système constitutionnel de l’UE n’est pas celui de la Suisse et l’on ne peut sortir des Traités. Mais plus grave, tous ceux qui sont à l’initiative de pétitions et autres démarches, sont certes bien intentionnées, démocrates progressistes, mais ils  perdent de vue qu’en ce moment la démocratie directe apporte malheureusement de l’eau au moulin des populismes, des extrémistes, xénophobes, racistes. Comment enrayer cette évolution funeste ? analysons d’un peu plus près le phénomène suisse, son expression depuis sa naissance jusqu’à son envol. (suite…)

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Montée des mouvements populistes en Europe : les évêques européens très préoccupés

Les évêques de la COMECE sont préoccupés par la montée des mouvements populistes en Europe. Ils l’ont fait savoir lors  de leur Assemblée plénière d’automne  qui s’est tenue du 24 au 26 novembre à Bruxelles. Elle a été consacrée au thème du Populisme, qui a été introduit et présenté par Frank Decker, Professeur à l’Université de Bonn, Bart Pattyn, Professeur à l’Université de Louvain et Chantal Delsol, Professeure à l’Université de Marne-la-Vallée. (suite…)

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Citoyenneté européenne et droit de séjour : un revirement dans la jurisprudence de la Cour européenne du Justice ? Le trafic de stupéfiants peut justifier l’éloignement d’un citoyen européen du territoire de l’Etat membre où il séjourne régulièrement depuis longtemps.

C’est une nouvelle interprétation de la notion de « motifs graves de sécurité publique » et des conditions entraînant la perte de la protection contre l’éloignement à l’encontre d’un citoyen européen, né et ayant résidé plus de trente d’ans dans l’Etat d’accueil en raison de plusieurs condamnations pénales : « la lutte contre la criminalité liée au trafic de stupéfiants en bande organisée est susceptible de relever de la notion de « raisons impérieuses de sécurité publique «  pouvant justifier une mesure d’éloignement d’un citoyen de l’Union ayant séjourné dans l’Etat membre d’accueil pendant les dix années précédente ».Tel est le premier volet de l’arrêt interprétatif de la directive sur la libre circulation des citoyens (article 28 de la directive 2004/38/CE, directive qui vient de connaître la notoriété lors de l’affaire des expulsions des Roms de l’été dernier. (suite…)

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L’initiative citoyenne : la dernière ligne droite. Elle doit rester simple demandent les députés européens : ne pas décourager le citoyens par des complications ou retards inutile. Le temps presse : bientôt un an que le traité de Lisbonne est entré en vigueur.

 L’initiative citoyenne doit rester un instrument simple et facile d’accès, ont déclaré les députés en charge du dossier à la commission des affaires constitutionnelles le 9 novembre dernier. Une évaluation d’admissibilité plus en amont de la procédure, un nombre moindre de pays participants et une procédure de signature plus simple font partie des propositions des députés préparant leur rapport sur ce dossier. (suite…)

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La Turquie prend la présidence du Conseil de l’Europe. Une présidence ambitieuse qui essayera de se faire pardonner de nombreux manquements.

La Turquie prend la présidence du Conseil de l’Europe au oment même où la Commission européenne rend public le rapport la concernant (Cf. autre information) et où ses négociations semblent marquer le pas et où le scepticisme grandit de part et d’autre( cf. autre information sur les réactions des parlementaires européens. Raison supplémentaire, semble-t-il, pour que la Turquie veuille imprimer sa marque pendant sa présidence du Conseil de l’Europe. (suite…)

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Statut de réfugié : une mise au point importante de la Cour européenne de Justice. Une personne peut être exclue du statut de réfugié si elle est individuellement responsable des actes commis par une organisation appliquant des méthodes terroristes

 

 Une personne peut être exclue du statut de réfugié si elle est individuellement responsable des actes commis par une organisation appliquant des méthodes terroristes. La seule circonstance d’avoir appartenu à une telle organisation ne saurait avoir pour conséquence automatique l’exclusion de ce statut (suite…)

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Autre forme de protection des données, lutter contre la cybercriminalité et les cyberattaques. Des experts viennent de tester les moyens de défense lors d’une première simulation de cyberattaque paneuropéenne.

Des experts en cybersécurité européens ont procédé le 4 novembre dernier à la toute première simulation d’une cyberattaque organisée au niveau paneuropéen, afin de mettre à l’épreuve leurs moyens de défense. Dans le cadre de l’exercice «Cyber Europe 2010», des experts se sont efforcés de contrer des tentatives simulées de pirates informatiques pour paralyser des services en ligne critiques dans plusieurs États membres de l’UE. La simulation a reposé sur un scénario où la connectivité internet entre pays européens serait progressivement perdue ou gravement altérée dans tous les pays participants, de sorte que les particuliers, les entreprises et les institutions publiques éprouveraient des difficultés à accéder à des services en ligne essentiels. Lors de cet exercice, les États membres ont dû  coopérer pour éviter un blocage total (simulé) du réseau. (suite…)

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Turquie : encore un long chemin à parcourir avant de satisfaire aux critères d’adhésion, un sentiment diffus parmi les députés européens. Un grand rendez-vous dans les prochains jours avec la publication du rapport d’étape 2010.

Députés turcs et députés européens se sont rencontrés au sein de la délégation mixte. De leur côté les députés de la sous-commission des droits de l’homme ont examiné la situation en matière de droits de l’homme. Pour eux, la Turquie doit en faire plus  concernant la liberté de la presse, la minorité kurde, les objecteurs de conscience estiment les députés européens. Mais pas un mot sur l’insuffisante collaboration en matière d’immigration illégale, pourtant d’une brûlante actualité. Encore un long chemin à parcourir avant de satisfaire aux critères d’adhésion. (suite…)

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