Comment gérer les limites et les contradictions entre les lois touchant au fonctionnement de la démocratie et le droit international ? La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) tranchera. Une contradiction qu’il faut dénouer: si l’initiative de l’UDC (mouvement populiste suisse important) est acceptée, la Suisse n’en sera pas déliée pour autant des traités de protection des droits de l’homme qu’elle a acceptés démocratiquement aussi. (suite…)

La plupart des citoyens ignorent ce que l’UE fait pour eux : une importante étude à l’échelle de l’Europe a révélé que deux citoyens sur trois ignoraient les projets que l’UE…

Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union   tel est le titre du rapport que la Commission européenne vient d’adopter. La notion de citoyenneté de l’Union européenne1, introduite par le traité de Maastricht en 1992, a ajouté une dimension politique nouvelle à la nature jusqu’alors essentiellement économique de l’intégration européenne. La citoyenneté de l’Union ne remplace pas la citoyenneté nationale, mais confère à tous les citoyens de l’Union un ensemble supplémentaire de droits, garantis par les traités de l’UE, qui sont au coeur de leur vie quotidienne. Comme la Cour de justice de l’Union européenne l’a déclaré à plusieurs reprises, la citoyenneté de l’Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres, permettant à ceux qui se trouvent dans la même situation d’obtenir, indépendamment de leur nationalité et dans le domaine d’application du traité, le même traitement juridique. La citoyenneté de l’Union a donc amélioré considérablement les droits individuels. (suite…)

Selon un nouveau sondage Eurobaromètre , trois Européens sur quatre (73 %) veulent que des mesures soient prises pour les aider à résoudre leurs litiges et à faire valoir leurs droits dans d’autres États membres de l’Union. La publication du rapport Eurobaromètre coïncide avec la Journée européenne de la justice civile, qui a pour objectif d’informer les citoyens sur leurs droits en matière d’accès à la justice civile, que ce soit lorsqu’ils travaillent, se marient, ont des enfants ou achètent des biens et des services dans un autre État membre de l’Union. (suite…)

Dans un élan spontané qui dans un autre contexte pourrait être qualifié d’ingénu,  Pierre Lellouche a répondu : « c’est le peuple français » ! Grave ignorance ou propos délibéré tout aussi grave. La réponse donnée par Nea Say dans son numéro 94 mérite d’être complétée par un « détail » qui a son importance. Il mérite d’être complété, actualisé puisqu’entre temps la Commission vient de sortir sin27ème rapport sur l’application du droit communautaire. (suite…)

Oui ! à l’espace européen de liberté, de sécurité, et de justice et non ! au grand Marché intérieur, une affirmation caricaturale de la perception française de l’Europe, mais elle a le mérite de montrer une tendance sous-jacente au comportement des français. A quelques jours d’intervalle, deux sondages apparemment contradictoires sont venus éclairer d’un jour nouveau le sujet sensible de l’expulsion des Roms. (suite…)

Dans le n° 93, Nea say a rappelé ce que le président du Conseil européen a tenu à dire pour mettre fin à la querelle des Roms, querelle plus que crise. Herman van Rompuy a tenu à le répéter devant un auditoire nombreux et passionné à Sciences-Po Paris (un texte à lire). http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/116622.pdf (suite…)

Le point d’interrogation a toute son importance, si déficit il y a, encore faut-il le démontrer, plutôt que procéder par une affirmation péremptoire comme le veut la mode de ces dernières années ce qui est paradoxal au moment où ce déficit se réduit peu à peu, années après années. (suite…)