L’économie s’est globalisée, les conflits se globalisent. Reste à globaliser le droit, et les droits humains en particulier. Mais là aussi on assiste à un intéressant rééquilibrage du monde avec un renforcement de ce que l’on appelle encore le «Sud» associé à la pauvreté par opposition au Nord «développé». (suite…)
La non discrimination était un des premiers gènes constitutifs de la construction européenne : article 7 du Traité de Rome , non discrimination fondée sur la nationalité. Depuis ce principe s’est étendu à plus d’une douzaine de cas. Dès lors toucher à ce principe fondateur, c’est toucher à une zone vitale et sensible du corps humain. De ce fait le droit ignore grands et petits pays : tous sont traités sur un pied d’égalité, de façon équitable, impartial. Dans sa conférence de presse Viviane Reding a rappelé qu’elle traitera tous les pays de la même façon, qu’il s’agisse de la France ou d’autres pays, qu’ils soient petits ou grands. A cet égard Pierre Lellouche ne peut se prévaloir, comme il l’a fait, d’être un grand pays. Sur le plan de la géopolitique, domaine de prédilection du ministre, et non du droit européen dont il ignore tout, il convient de lui rappeler qu’en Europe il n’y a que des petits pays comme le signalait récemment l’éditorialiste de l’Agence Europe.
«On est en train de dresser le procès européen de la France pour la façon dont u (suite…)
Nea say a régulièrement informé ses lecteurs sur l’initiative citoyenne(cf. n° 89 notamment). Un premier trilogue informel vient de se tenir 0 Bruxelles entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. La présidence belge est optimiste.
Migrations, le poids de l’histoire et l’Europe face aux défis de l’extrémisme identitaire. A-t-elle l’ambition de vouloir évoluer ?
Les pays développés, souligne l’OCDE dans un rapport dont le présent numéro de Nea say rend largement compte, ont trop limité l’immigration. Pour leur santé économique et démographique, ils gagneraient à avoir une attitude plus constructive, plus ouverte. Ils gagneraient surtout à les attirer et à les garder par une politique d’intégration résolue comprenant naturalisations, protection des droits sociaux et politiques, au moment où le pacte européen pour l’immigration et l’asile est sinon en panne du moins bien décevant deux ans après son adoption (cf. les conclusions récentes du Conseil). Ce pacte dicté par le bon sens et mis en en œuvre de façon raisonnée et raisonnable serait aussi, à terme, susceptible de désamorcer toutes les angoisses identitaires sur l es quelles surfent les mouvements xénophobes, les intégrismes religieux en tout genre, les partis politiques incertains et otages des mouvements populistes aux quels ils n’osent s’opposer. Ce sont eux qui font barrage à toute mesure en faveur de l’accueil des migrants. (suite…)
La présidence belge a l’intention de faire adopter le règlement relatif à l’initiative citoyenne pour le premier anniversaire du Traité de Lisbonne a déclaré Olivier Chastel, secrétaire d’Etat belge aux Affaires européennes. « Il est également important d’en faire un instrument facile à utiliser et accessible à tous les citoyens européens » a-t-il souligné. Le Conseil a modifié la proposition initiale de la Commission. Quant au parlement il n’est pas prêt à accepter, sans modification, l’accord politique du Conseil du 14 juin. Le document de travail des rapporteurs du Parlement européen sera débattu en commission des affaires constitutionnelles en septembre. (suite…)
Les rapports annuels de cette année sur les efforts accomplis par la Bulgarie et la Roumanie en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption brossent un tableau différent pour les deux pays. Alors que la Bulgarie s’est résolument employée à faire progresser les réformes et a obtenu d’importants résultats, la Roumanie s’est relâchée et a fait preuve de sérieuses faiblesses dans ses efforts pour progresser dans ces domaines. Dans les deux pays, les hautes instances du pouvoir judiciaire doivent assumer une plus grande part de responsabilité dans la réforme. Pour guider ce processus, les rapports comprennent une série de recommandations concrètes à mettre en œuvre par les deux pays au cours des douze prochains mois. (suite…)
Telle est la question cruciale au terme de l’article. Il reste difficile à imaginer qu’on laisse aux seuls juges le pouvoir de réguler l’ordre du monde, la justice internationale inévitablement reste placée sous le regard des Etats et dépend de leurs ambitions. Ce sont eux qui financent ces juridictions, définissent leur mandat et en assurent la police : les tribunaux dépendent de la coopération des Etats pour enquêter, poursuivre, traquer et arrêter les suspects. Sans cette coopération la lutte contre ces criminels est vaine, sans effets : les exemples (cas de l’ex-yougoslavie) sont nombreux. La deuxième conclusion est que la poursuite des auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre malgré leurs aspects spectaculaires, le plus souvent, ne constituent que les prémices d’un système judiciaire global. La justice pénale internationale pourrait s’étendre rapidement à d’autres crimes sans frontières qui secouent régulièrement le monde. Bien évidemment les « crimes » de terrorisme font partie de cette catégorie et un premier exemple est constitué par le tribunal chargé de faire la lumière sur l’assassinat du premier ministre libanais Rafic Hariri. On peut également songer aux trafics de drogue, des ONG militent pour que soient aussi visés les crimes engendrés par la globalisation économique et ses débordements, sans oublier les contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité du consommateur. Enfin on peut clore la liste en évoquant les crimes environnementaux. (suite…)
VoteWatch vient de rendre public son rapport pour la première année de la 7ième législature. Combien de fois un groupe politique s’est trouvé dans le camp des vainqueurs à l’issue d’un vote ? Qui vote avec qui ? Quel est le degré de cohésion des votes des groupes politique ?Qui l’emporte : la cohésion nationale ou la cohésion du groupe politique ? Qui pose les questions et fait les rapports ? etc … (suite…)
Quel est le rôle du Médiateur européen dans la gestion des initiatives citoyennes qui peuvent désormais être proposées par un million de citoyens de l’UE, dans le cadre du traité de Lisbonne? Qui décide des projets éligibles et sur quelle base? Telles sont les principales questions qui ont été posées par les députés de la commission des affaires constitutionnelles au Médiateur. La commission parlementaire examine actuellement la proposition de la Commission sur l’initiative citoyenne, un nouvel instrument du traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens de demander à la Commission de présenter un projet de loi. Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a rencontré les députés, à l’occasion d’un échange de vues sur cette nouvelle procédure. (suite…)
Le Conseil Affaires générales du 14 juin est parvenu à dégager une « orientation générale » sur la proposition de règlement de la Commission du 31 mars 2010 relative à la mise en œuvre de l’initiative citoyenne, la nouveauté du Traité de Lisbonne . (suite…)