Transparence: la mise à jour du règlement « accès aux documents » est « urgente », estiment les députés
Les députés demandent d’actualiser le règlement sur l’accès aux documents à la lumière du traité de Lisbonne et critiquent la Commission européenne pour ne pas avoir modifié sa proposition suite aux orientations données par le Parlement en mars dernier, le vote législatif étant toujours en suspens.
Le Parlement européen a définitivement adopté le budget de l’an prochain. Le cap du milliard ( en engagements) est atteint pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice (739 millions en paiements).
La gestion des flux migratoires reste un défi commun à tous les pays de l’UE. C’est pourquoi cette rubrique est celle qui augmente le plus par rapport à 2009 (+ 16,2 %) . Le Fonds pour les frontières extérieures est doté de 208 millions, tandis que le Fonds européen pour l’intégration des ressortissants des pays tiers reçoit 11 millions. Pour le première fois le budget de l’UE financera l’Office européen de police (Europol) à hauteur de 80 millions. Politique d’asile et de migration : les projets de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la gestion de la migration et l’accueil des demandeurs d’asile se verront alloués une enveloppe de 53 millions d’euros en engagements et 50 millions en paiements. Ces projets auront pour but de promouvoir la bonne gestion des flux de travailleurs migrants, la coopération dans la lutte contre l’immigration clandestine et le trafic d’êtres humains, ainsi que la protection des migrants victimes d’exploitation et d’exclusion.
Votre avis: Une consultation publique sur l’initiative citoyenne
La Commission européenne engage une vaste consultation publique pour l’aider à définir les modalités pratiques de l’initiative citoyenne prévue par le traité de Lisbonne. Par cette initiative, des citoyens au nombre d’un million pourront inviter la Commission à soumettre une proposition dans un domaine particulier.
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à nouveau sur la sellette : les députés expriment de fortes critiques devant le président du CDH. Le conflit israélo palestinien et la récente guerre à Gaza ont dominé les débats.
Le Conseil des droits de l’homme des Nations-unies doit abandonner son « parti pris politique » sur les droits de l’homme en Palestine et autres territoires arabes occupés, et adopter une approche plus souple et pragmatique en vue d’aborder les droits de l’homme dans le monde, ont estimé les députés de la sous-commission des droits de l’homme, lors d’une audition publique le 10 novembre. Il est trop tôt pour juger le Conseil des droits de l’homme, a répondu son Président, Alex Van Meeuwen.
Le baromètre mondial de la corruption est publié. Mais que fait l’Europe ? Un parlement européen bien discret.
Alors que s’ouvre, lundi 9 novembre à Doha (Qatar), une conférence de l’ONU contre la corruption, les récentes affaires politico-financières mettent en lumière la nécessité d’une transparence accrue. Y compris en France qui reste mal classée, Transparency publie son baromètre annuel.
Enfin…. Les Etats-Unis et l’Union européenne signent des accords en matière d’extradition et d’assistance judiciaire.
L’accord a été signé le 28 octobre à Washington. Un accord historique a déclaré la ministre suédoise de la Justice, Béatrice Ask. En signant les accords, Eric Holder, attorney général , secrétaire américain à la Justice, a rappelé que les négociations ont débuté il y a huit ans, juste après les attentats du 11 septembre.
Rapport de la Commission européenne : la cohérence des politiques de l’UE en faveur du développement s’améliore
A en croire le dernier rapport, les efforts déployés portent leurs fruits : selon les critères concernant douze domaines, les performances s’améliorent. A la veille des grands rendez-vous internationaux de l’automne, le rapport reste insuffisamment convaincant. Trop de généralités et selon une tonalité inefficace qui peine à réussir à convaincre de la détermination européenne dans ses engagements.
Roumanie, Bulgarie : la Commission maintient sa surveillance. Davantage d’efforts demandés face à la persistance des défaillances.
Coopération judiciaire pénale , élargissement
Davantage d’efforts pour améliorer le système judiciaire et la lutte contre la corruption et le crime organisé. Le système de surveillance doit continuer à s’appliquer. Un engagement politique plus résolu et sur le long terme est requis. La mise en œuvre des réformes reste trop fragiles, trop politisée. 16 recommandations sont adressées à la Roumanie et 21 à la Bulgarie. En octobre sera présenté un rapport sur l’utilisation des fonds communautaires par ces deux pays. Les progrès réalisés n’ont pas de réelle incidence sur la vie quotidienne des populations et leur perception est toujours aussi négative. Les efforts restent fragmentés et fragiles.
La guerre contre le terrorisme, çà coûte combien ?