Face à la radicalisation: l’Union européenne cherche une réponse politique et juridique contre la menace terroriste.
Le lundi 19 octobre dernier, la Commission et le Parlement européen se sont focalisés sur la question de la radicalisation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Deux initiatives :
-. D’un côté, la Commission européenne, avec la Présidence luxembourgeoise, a organisé la première conférence de haut niveau réunissant tous les ministres européens de la Justice : le but était de trouver une réponse commune et judiciaire à la lutte contre la radicalisation.
-. De l’autre la Commission LIBE du Parlement européen a voté le rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes » présente par l’ex-ministre de la Justice française, Rachida Dati.
L’action européenne contre la radicalisation s’inscrit dans le cadre du « programme européen en matière de sécurité » présenté par la Commission en avril 2015, contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité et dans le cadre des engagements pris par les Etats membres lors du Conseil JAI du 15 et 16 juin 2015 concernant la « nouvelle stratégie de sécurité intérieure de l’UE (2015-2020) » dont les actions prioritaires sont la prévention de la radicalisation dans les prisons et la création de programmes de déradicalisation. Mais comment l’Union européenne et les institutions comptent-elles agir pour affronter ce problème grandissant, qui représente une réelle menace pour l’Europe ? (suite…)
Règlement sur les successions internationales : concilier droits des héritiers, coopération judiciaire et sécurité juridique
Une succession sur dix ouverte dans l’Union européenne est internationale et cette proportion ne cesse de croître. L’adaptation des systèmes juridiques européens sur la succession requiert donc une mise en place rapide de nouvelles règles. A cela s’ajoute le fait que treize millions de citoyens de l’Union européenne d’un Etat tiers vivent dans un Etat membre de l’Union. Nous sortons du domaine où règnent l’enchevêtrement juridique et le conflit des lois. (suite…)
L’action de FRONTEX : sécurité aux frontières et aides humanitaires sont-ils compatibles?
Le 15 septembre dernier, le directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, a présenté devant la commission LIBE du Parlement Européen le rapport annuel sur l’application du règlement n°656 de 2014 qui établi les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures de l’Union Européenne.
Frontex est l’agence européenne qui s’occupe de la gestion de la coopération entre les Etats membres aux frontières extérieures de l’UE et qui est responsable de la coordination des activités de garde-frontière pour le maintien de la sécurité européenne. L’agence est, en effet, responsable de la surveillance des frontières de l’Union européenne pour lutter contre la criminalité transfrontalière et pour empêcher le franchissement illégal des frontières. (suite…)
Face aux réfugiés : réussir ensemble ou échouer individuellement ?
« Nous pouvons réussir ensemble et uni ou nous pouvons échouer chacun à notre façon, dans notre propre pays, dans nos propres îles ». Une mort pour réveiller les consciences ? (suite…)
Les ombres obscures de la technologie : les incidences des systèmes d’intrusion et de surveillance sur les droits de l’homme
Le Parlement Européen, réuni en séance plénière, vient de discuter et d’adopter une résolution en matière de droits de l’homme et technologies par rapport aux pays tiers. Le rapport, qui a fait l’objet des travaux de la sous-commission DROI (droits de l’homme) du Parlement, avait été adopté en commission AFET (affaires étrangères) le 26 mai dernier et déposé en plénière au début du mois de juin.
Dans notre société mondialisée, qui est de plus en plus tournée vers la technologie, il devient très important de porter toute son attention sur les menaces potentielles découlant de l’usage des instruments avancés d’information et de communication, surtout dans les pays qui ne jouissent pas de véritables régimes démocratiques. Le Parlement européen, en reconnaissant le rôle global que l’Union européenne joue dans la promotion et la défense des droits de l’homme, met directement en cause les institutions pour qu’elles adoptent des mesures concrètes. Mesures qui permettent d’évaluer les impacts des nouvelles technologies sur les libertés et les droits fondamentaux dans les pays tiers et d’empêcher ainsi toute forme de connivence que l’Union, les États Membres et les entreprises européennes peuvent exercer plus ou moins directement, en contribuant aux violations. (suite…)
PNR : compromis entre sécurité et droits à la vie privée ? Nouvelles pressions après l’attaque du Thalys
Le 15 Juillet dernier, le projet de règles sur l’échange et la protection de données des passagers européens a été approuvé par la commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaire intérieures) du Parlement Européen. La réforme, qui circule dans les milieux Bruxellois depuis plusieurs années, a finalement obtenu un consensus positif après les rejets précédents, surtout suite aux fortes pressions exercées par l’a croissance de la menace terroriste et par rapport, aussi à la perception d’insécurité par la société civile européenne. Les députés sont parvenus à introduire des mesures garantissant la légalité du stockage, de l’analyse, du transfert et de l’utilisation des données. L’approbation du dossier n’a pas été facile. Extrêmement important a donc été le travail conduit par le rapporteur, Timothy Kirkhope (ECR), qui a réussi a réduire une quantité d’environ 800 amendements à un petit nombre d’amendements. Le feu vert a finalement permis de lancer la phase de négociation en trilogue avec le Conseil qui va commencer en septembre. (suite…)
Les vacances, l’eau, le soleil, les plages, les baignades…on meurt de plus en plus en Méditerranée.
Bilan accablant des six premiers mois de l’année par l’OMI (Organisation Internationale des Migrations). Exhortations de la Commission européenne , une fois de plus, des États membres à passer à l’action, alors que Guy Verhofstadt demande au président du Conseil des Ministres l’organisation d’un sommet extraordinaire, après une énième catastrophe en Méditerranée.
L’éloquence de Jean-Claude Juncker l’emportera-t-elle ? « Il faut essayer de jeter les ponts entre les idées nobles et la réalité des différentes situations politiques dans les Etats membres », c’est ainsi qu’il a tenté de résumer le rôle de son institution sur la douloureuse question des migrants et de leur accueil , vient-il de souligner dans une interview à l’AFP le 5 août dernier. Pas plus que les indignations renouvelées et vigoureuses de Guy Verhofstadt les appels du président de la Commission n’ont pas trouvé l’écho escompté dans les capitales européennes et le volontarisme de ces derniers mois reste fragile faute d’une concrétisation ample et durable. Qu’importe que Jean-Claude Juncker ait affirmé « que les ministres ont l’obligation d’agir » pour atteindre des « objectifs modestes face à l’ampleur du problème ». Qu’importe son appel aux dirigeants européens à ne pas « se laisser aveugler par la pensée populiste » alors que l’immigration est la première préoccupation des Européens selon un baromètre de l’opinion de la Commission (cf. autre article). « La situation à Calais me plonge dans le désarroi le plus complet » a-t-il confié dans ce même interview à l’AFP. (suite…)
Taking stock of the progress towards a European Defence in the light of the June European Council
In this context of insecurity all along the border of Europe, the time seems right to take stock of the progress achieved in the field of the Common Security and Defence Policy (CSDP). The June European Council, indeed, alongside hot issues such as the situation in Greece, migration and the so-called « Brexit », devoted some time to the issues of security and defence.
An insightful discussion on the outcome of the European Council was held on the 15th July at the European Defence Agency, with the presence of institutional representatives, scholars and experts. (suite…)
Interview de Marie-Christine Vergiat députée au Parlement européen
Mardi 16 juin 2015, nous avons rencontré dans son bureau bruxellois du Parlement européen, l’eurodéputée française Marie-Christine Vergiat.
Membre de la Délégation française du Front de Gauche / Alliance des Outremers et du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL), Marie-Christine Vergiat est élue eurodéputée de la circonscription Sud-Est (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) en 2009.
Réélue en 2014, elle est membre titulaire de la commission « Libertés civiles, justice et affaires intérieures » (LIBE) et de la sous-commission « Droits de l’homme », ainsi que membre suppléante de la commission « Affaires étrangères » (AFET) du Parlement européen. Outre ces commissions, Marie-Christine Vergiat est également membre de la Délégation pour les relations avec le Parlement panafricain et membre suppléante de la Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe.
Active sur les problématiques liées aux migrations, aux discriminations et aux droits de l’homme et à l’égalité notamment, Marie-Christine Vergiat se définit comme « féministe, altermondialiste, militante de l’égalité et des droits » sur son site internet.
Nous l’avons donc interrogée sur l’actualité européenne, ainsi que sur son expérience d’eurodéputée. (suite…)