Les drogues psychoactives dans le viseur du législateur européen

Le 22 septembre 2015, les députés de la commission LIBE du Parlement Européen ont voté avec une large majorité quatre décisions d’exécution déjà adoptés par le Conseil, visant le contrôle de huit substances psychoactives. Actuellement ces substances sont légales mais se répandent toujours plus dans la société européenne, notamment grâce à Internet. Ces nouvelles drogues représentent un réel danger pour les citoyens européens tant pour la santé individuelle que pour la santé publique : les nouvelles drogues psychoactives sont souvent peu connues par les usagers ainsi que les dangers qui y sont liés. Chaque semaine une nouvelle substance apparaît sur le territoire européen! (suite…)

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Encore une réunion « extraordinaire » pour le Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) avec l’adoption d’un mécanisme provisoire de relocalisation !

Après l’accord de principe trouvé le 14 septembre, un accord sur le mécanisme « provisoire » de relocalisation de 120 000 personnes a été trouvé ce 22 septembre. Pour rappel, la Commission européenne avait proposé le 9 septembre dernier un mécanisme de relocalisation de 120 000 personnes ayant besoin d’une protection internationale depuis l’Italie et la Grèce. Cette nouvelle réunion extraordinaire du Conseil JAI avait été convoquée afin de rapidement trouver un accord pour faire face à cette situation. (suite…)

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Début imminent de la seconde phase de l’opération EUNAVFORMED

La mort du petit Ayan sur les plages de Turquie a permis de secouer l’opinion publique européenne. Conséquence directe, le Parlement européen s’est prononcé ce matin en faveur de la réinstallation de 120 000 migrants en provenance de Grèce, d’Italie et de Hongrie. Si le thème de la relocation des migrants est de loin le plus médiatique, l’Union européenne agit également sur d’autres fronts moins sensibles politiquement. Au moment de la publication de son Agenda sur l’immigration, la Commission avait fait de la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants une de ses priorités. C’est dans ces conditions qu’avait débuté l’opération militaire EUNAVOR MED.  (suite…)

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La personne humaine au centre de l’attention de l’Union européenne : le Parlement européen adopte le rapport Ferrara.

Les 7 et 8 septembre dernier, le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014), présenté par Laura Ferrara, fut débattu puis voté (370 voix pour, 291 contre et 58 abstentions).Les droits fondamentaux qu’est-ce que c’est ?

 

Rappel des textes et accords sur lesquels l’UE a fondé sa politique des droits fondamentaux : traité sur l’Union européenne, traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la jurisprudence ; les conventions spécifiques (Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées, Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant, Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique etc.). (suite…)

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Bis repetita placent, cette formule attribuée à Horace a-t-elle aussi les faveurs du Parlement européen ? Un signal clair en tout cas !

Le Parlement européen a considéré comme un impératif politique d’apporter, en l’espace de quelques jours et à deux reprises, son soutien à la Commission européenne, un soutien qui a son prix après l’échec lamentable du Conseil des ministres sur le plan migratoire proposé par la Commission. Une première fois le 10 septembre elle a appuyé la Commission, un appui sans surprise et massif, puis une deuxième fois le 17 septembre par un vote en urgence (fait exceptionnel) le Parlement a renouvelé sa pression sur les ministres. « L’hiver est là » avait averti Jean-Claude Juncker dans son discours sur l’Etat de l’Union et il avait rappelé : « tout cela nous le savions » ! (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Transatlantic framework for data protection : additional safeguard or threat for EU citizens personal data ?
http://www.worldaffairsjournal.org/sites/default/files/shutterstock_221369425.jpg

Transatlantic framework for data protection : additional safeguard or threat for EU citizens personal data ?

“For the first time ever, the EU citizens will be able to know, by looking at one single set of rules, which minimum rights and protection they are entitled to, with regards to data share with the US in the law enforcement sector”. These are the words of P. Michou, chief negotiator in charge of the negotiation process of the so called EU-US “Umbrella Agreement”, who gave a public overview on the lately finalized transatlantic data protection framework in the field of law enforcement cooperation. The speech, delivered during the last meeting of the LIBE committee of the European Parliament, has met a warm welcome by the MEPs. Great congratulations have been expressed by all the political groups, for the work done by the negotiating team of the Commission that, from its side, has thanked the LIBE committee for its strong support and pressures. As Mrs. Michou said, they “helped us to be stronger in our negotiations”. Negotiations that were dealt with a partner that is far from being an easy one. The words of Michou, however, have not completely reassured all the MEPs, who have called for a legal opinion on the text of the agreement to be delivered by the legal department of the European Parliament. Legal certainties about the potential benefits or detrimental effects that this agreement could have on the existing EU data protection rules, as well as on past and future agreements, have been asked by the majority of the deputies, as a necessary precondition for the vote. (suite…)

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L’action de FRONTEX : sécurité aux frontières et aides humanitaires sont-ils compatibles?

Le 15 septembre dernier, le directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, a présenté devant la commission LIBE du Parlement Européen le rapport annuel sur l’application du règlement n°656 de 2014 qui établi les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures de l’Union Européenne.

Frontex est l’agence européenne qui s’occupe de la gestion de la coopération entre les Etats membres aux frontières extérieures de l’UE et qui est responsable de la coordination des activités de garde-frontière pour le maintien de la sécurité européenne. L’agence est, en effet, responsable de la surveillance des frontières de l’Union européenne pour lutter contre la criminalité transfrontalière et pour empêcher le franchissement illégal des frontières. (suite…)

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Le Sommet Humanitaire Mondial 2016 : « Une chance unique pour une action humanitaire plus efficace ».

Le 2 septembre la Commission européenne a défini sa position relative au premier Sommet Humanitaire Mondiale 2016, avec l’adoption d’une communication intitulée « Sur la voie du Sommet Humanitaire mondial : un partenariat mondial pour une action humanitaire basée sur des principes et efficace ». Cette communication expose la manière dont l’Union européenne envisage de réformer l’action humanitaire dans un contexte en mutation. (suite…)

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Une session extraordinaire du Conseil « Justice et Affaires intérieures » (JAI) convoquée par la Présidence Luxembourgeoise, rien d’extraordinaire, sinon par sa médiocrité, son manque de courage et du sens des responsabilités politiques.

 

 

Rappel: Etat des lieux

La Commission européenne a présenté le 9 septembre 2015 une série de propositions pour faire face à l’afflux de réfugiés syriens, irakiens et érythréens que connaissent actuellement l’Italie, la Grèce et la Hongrie. Elles complètent les propositions déjà présentées en mai 2015, prévoyant notamment de répartir 40 000 demandeurs d’asile présents en Italie et en Grèce et 20 000 candidats à l’asile non encore présents sur le sol européen. (suite…)

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Proposition de création d’un visa d’itinérance : la confiance dans l’espace Schengen mise en examen

Le 1er avril 2014, la Commission européenne avait présenté sa proposition de règlement portant création d’un visa d’itinérance. Ce visa a pour but de combler le « vide juridique » qui existe au sein de l’Union européenne entre, d’une part, les visas Schengen de court séjour (ou « visas uniformes ») qui permettent de circuler dans tous les États membres pour une durée maximum de 90 jours consécutifs et, d’autre part, les titres de séjour ou visas nationaux de long séjour permettant de résider pour une durée supérieure à 90 jours mais sur le territoire d’un seul État membre. Un vide juridique responsable d’un manque à gagner pour les États membres qui ne peut pas être négligé en ces périodes de difficultés économiques, a estimé la Commission. Brice Hortefeux (France, PPE), rapporteur sur le dossier, a présenté lundi 14 septembre son projet de rapport lors de la séance plénière de la commission LIBE. L’occasion pour les députés de s’interroger sur la confiance qu’ils sont réellement prêts à accorder à l’espace Schengen. (suite…)

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