La réforme du droit d’auteur : s’adapter aux nouvelles formes d’expression culturelle recommande le Parlement européen.

Lors de la plénière du 9 juillet, le Parlement européen a enfin adopté la résolution non législative sur le droit d’auteur. Longuement débattue, réforme sur le copyright a été approuvée afin de garantir un juste équilibre entre les droits et les intérêts des créateurs et ceux des consommateurs. Pour la première fois le Parlement a reconnu l’importance d’introduire des standards minimaux obligatoires en faveur d’un droit d’auteur européen. (suite…)

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Taking stock of the progress towards a European Defence in the light of the June European Council

In this context of insecurity all along the border of Europe, the time seems right to take stock of the progress achieved in the field of the Common Security and Defence Policy (CSDP). The June European Council, indeed, alongside hot issues such as the situation in Greece, migration and the so-called « Brexit », devoted some time to the issues of security and defence.
An insightful discussion on the outcome of the European Council was held on the 15th July at the European Defence Agency, with the presence of institutional representatives, scholars and experts. (suite…)

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Des délégations du Parlement Européen en visite en Géorgie et en Ukraine

Pendant le mois de juillet, deux délégations du Parlement Européen ont effectué des visites importantes dans des pays du voisinage oriental de l’UE, à savoir l’Ukraine et la Géorgie. Ces visites s’inscrivent dans un contexte de redéfinition de la politique de l’UE à l’égard de ses régions limitrophes, et ont été aussi l’occasion pour faire le point des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des réformes et des accords récemment signés avec l’Union Européenne. (suite…)

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Plaintes d’ALTER-EU relatives au Registre de Transparence des lobbys.

L’organisation ALTER-EU a soumis cinq plaintes au secrétariat du registre européen de transparence. Elle reproche à cinq lobby d’indiquer dans le registre des informations erronées et d’y sous-estimer leurs dépenses en matière de lobbying. (suite…)

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Projet de rapport sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes. Vers une stratégie européenne ?

Suite aux attentats qui ont frappé Paris et Copenhague début 2015, la nécessité d’une stratégie européenne de lutte contre la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent s’est fait de plus en plus pressante. Dans un article précédent, il a été rendu compte de la réunion des Ministres de l’Éducation de l’Union européenne qui s’étaient réunis le 17 mars dernier à Paris pour discuter des moyens à mettre en œuvre pour faire de l’éducation un instrument de la lutte contre l’extrémisme. De son côté, le Parlement européen n’est pas resté inactif. (suite…)

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La lutte contre les réseaux de passeurs ; une priorité en matière de gestion des flux migratoires pour la Commission

Le premier janvier 2015, un bateau avec 360 migrants à son bord a été intercepté grâce à l’opération Triton. L’enquête a fait ressortir que les passeurs avaient empoché 2,5 millions d’Euros. De tels chiffres interpellent. Ils ont conduit la Commission à intégrer la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants, à l’agenda européen sur l’immigration publié en mai. Il faut dire que ces derniers profitent d’une manière odieuse des crises humanitaires pour s’enrichir, tout en mettant la vie des migrants en danger.  (suite…)

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The solidarity clause: one of the most unacknowledged innovations of the Lisbon Treaty. The European Parliament debates its implementation but also its ambiguities

Largely unknown, often mixed up with the mutual defence clause, the solidarity clause is one of the innovations introduced by the Treaty of Lisbon in 2007. One year after the adoption by the Council of a decision containing the arrangements for the implementations of the clause, a joint hearing was organized between the SEDE and LIBE committees of the European Parliament in order to hear the opinion of experts and to discuss the actual implementation of this clause and of the Council decision’s arrangements. However, also the ambiguities of the provisions emerged in the debate, opening the possibility for misuse. (suite…)

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Conclusions du Conseil Jai du 20 juillet 2015

« Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ils sont parfois encourageants, parfois peut être aussi un peu décevant et quelques fois même peut être embarrassant, moins pour l’Union européenne que pour certains Etats membres » ; « Faire reposer la solidarité européenne sur le volontariat a clairement ses limites et nous le savons ».Mais pour Jean Asselborn, « l’Union européenne et ses États membres ont clairement montré leur volonté d’affronter ensemble le défi posé par la pression migratoire sur l’Europe ». (suite…)

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Asile immigration, justice, affaires intérieures : une présidence luxembourgeoise ambitieuses et précise dans ses annonces. Des députés européens vigilants et réactifs

Lors de la dernière commission LIBE (15-16 juillet 2015) avant les vacances estivales, la Présidence luxembourgeoise était au rendez-vous pour éclairer les députés, et les citoyens européens, sur ses priorités concernant les domaines de la sécurité intérieure, de la migration et de la justice et des droits fondamentaux pour le second semestre 2015. (suite…)

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La France réforme son droit d’asile

Après plusieurs mois de tractation entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la réforme sur le droit d’asile a finalement été adoptée. Cette dernière doit permettre à la France de mettre sa législation en conformité avec le droit européen. L’autre ambition affichée est la réduction du délai de traitement des demandes. Il faut dire que le temps d’attente moyen est actuellement supérieur à 2 ans. (suite…)

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