Le directeur général d’EASO était au Parlement européen ce jeudi 16 juillet pour la présentation du rapport annuel du bureau européen sur la situation en matière d’asile au sein de l’UE. Retour sur une année marquée par les conflits syrien et ukrainien, et le développement des violences en Érythrée qui ont conduit à une explosion des demandes de protection internationale. (suite…)
La lutte contre la fraude et pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne ont récemment acquis une place importante dans l’agenda européen. Il s’agit de contrôler l’utilisation de l’argent public de manière à renforcer la confiance des citoyens en luttant contre la fraude. En effet, le budget de l’Union européenne est en partie financé par un pourcentage du Revenu national brut (somme des revenus perçus et du solde des flux de revenus primaires avec le reste du monde) de chaque État membre. Les ressources apportées au budget européen par les États membres proviennent donc des contribuables nationaux. Pour rappel, le budget européen représente seulement 1% du Revenu national brut de l’Union dans son ensemble et s’élève à 145 milliards d’euros pour 2015. Selon les estimations, la fraude sur le budget européen serait de l’ordre de 500 millions à 3 milliards d’euros par an. Les États membres gèrent 80% des fonds de l’Union européenne et sont les principaux responsables de la lutte contre la fraude. (suite…)
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ardi 16 juin 2015, nous avons rencontré dans son bureau bruxellois du Parlement européen, l’eurodéputée française Marie-Christine Vergiat.
Membre de la Délégation française du Front de Gauche / Alliance des Outremers et du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL), Marie-Christine Vergiat est élue eurodéputée de la circonscription Sud-Est (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) en 2009.
Réélue en 2014, elle est membre titulaire de la commission « Libertés civiles, justice et affaires intérieures » (LIBE) et de la sous-commission « Droits de l’homme », ainsi que membre suppléante de la commission « Affaires étrangères » (AFET) du Parlement européen. Outre ces commissions, Marie-Christine Vergiat est également membre de la Délégation pour les relations avec le Parlement panafricain et membre suppléante de la Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe.
Active sur les problématiques liées aux migrations, aux discriminations et aux droits de l’homme et à l’égalité notamment, Marie-Christine Vergiat se définit comme « féministe, altermondialiste, militante de l’égalité et des droits » sur son site internet.
Nous l’avons donc interrogée sur l’actualité européenne, ainsi que sur son expérience d’eurodéputée. (suite…)
Le thème du regroupement familial envahit de plus en plus la presse quotidienne, il fait partie des éléments les plus régulièrement avancés par ceux qui dénoncent avec vigueur les complaisances à l’égard des migrants, trop nombreux, bénéficiant indument de trop de droits et d’allocations de toutes sortes. A vrai dire cette situation est ancienne et l’arrêt de la Cour de justice n’est pas le premier : les dispositions de la Directive sont assez souples et reconnaissent une marge d’appréciation assez large aux Etats membres, notamment concernant les mesures d’intégration. Avant de faire un rappel historique, quels sont donc les éléments essentiels du récent arrêt de la Cour de Justice ? (suite…)
Qualifiée de « grande priorité de la politique des droits de l’homme de l’Union européenne », l’abolition de la peine de mort est un acquis sur le territoire de l’Union européenne et constitue même l’une des conditions à remplir par les Etats préalablement à leur entrée dans l’Union européenne.
Cette dernière se veut en outre particulièrement active dans la lutte contre la peine de mort dans le monde.
La peine de mort au sein de l’Union européenne : une double prohibition/protection
ü Protocole n°13 à la CEDH : l’abolition de la peine de mort
Que dit le protocole n°13 ?
« La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine, ni exécuté ».
« Aucune dérogation n’est autorisée ». « Aucune réserve n’est admise ». (suite…)
La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs déclare notamment à son point 19 :
«Tout travailleur doit bénéficier dans son milieu de travail de conditions satisfaisantes de protection de sa santé et de sécurité. Des mesures adéquates doivent être prises pour poursuivre l’harmonisation dans le progrès des conditions existantes dans ce domaine »
Toutefois, la décision prise par la Commission le 1er juillet 2015 sur l’état d’avancement du projet de directive relative au congé de maternité, ne semble pas être en cohérence avec les politiques et les objectifs de l’Union qui vise, dans toutes ses activités, à promouvoir les égalités de genres. (suite…)
D’abord un retour en arrière de quelques jours sur la dernière crise grecque, pour la première fois, il a été envisagé, par écrit, une sortie de la Grèce de l’euro, les institutions européennes ont semblé , pour un instant, donner l’impression que le fait d’adopter la monnaie unique n’était pas irréversible, s’exposant ainsi au risque d’une profonde fracture franco-allemande. Nous savons aujourd’hui qu’il n’en rien été. Croire que la zone euro pourrait se désagréger, c’est « méconnaître le capital politique que nos dirigeants ont investi dans cette union et le soutien des Européens. L’euro est irréversible ». La phrase date de 2012 et son auteur est le gouverneur de la Banque centrale européenne Mario Draghi. Outre les traditionnels arguments juridiques (pour sortir de l’euro il faut sortir de l’Union européenne) ou économique (sortir de l’Euro coûtera plus cher que d’y rester) sont apparus pour la première fois des arguments géopolitiques d’où l’intérêt très attentif du partenaire américain marqué par des contacts répétés et au niveau le plus élevé (Obama, Jacob Lev, secrétaire d’Etat au Trésor).La sortie de l’euro option rationnelle est vite apparue comme politiquement inimaginable. (suite…)
Un nouveau plan Marshall ? Pas exactement ! certes la Commission s’efforce de donner un nouvel élan pour l’emploi et la croissance en Grèce: la Commission mobilise 35 milliards d’euros sur le budget de l’UE. Mais dans le même temps le président Jean-Claude Juncker rappelle que «La Grèce a d’ores et déjà reçu plus de fonds internationaux que l’Europe n’en a bénéficié dans le cadre du plan Marshall mis en place par les États-Unis au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Nous sommes prêts à aller plus loin encore pour aider la Grèce à rebondir vigoureusement sur le plan économique et donner aux réformes proposées le maximum de chances d’aboutir: ces 35 milliards d’euros peuvent contribuer à faire de la Grèce une destination attrayante pour les investissements et donner espoir à la jeune génération en particulier. (suite…)
La pratique de la GPA est en augmentation croissante. Or, les législations européennes sont loin d’être harmonisées sur la question, ce qui laisse souvent place à certaines questions, notamment celle de la pratique de GPA transfrontalières.
Début juin 2015, le Parlement européen publiait une étude comparative concernant la législation portant sur la GPA dans les pays membres de l’UE. Il en ressort une grande variété de législations : si sept Etats membres la prohibent formellement (l’Allemagne, la France, la Bulgarie, l’Italie, Malte, l’Espagne, et le Portugal qui permet néanmoins l’inscription des enfants issus d’une GPA sur les registres de l’état civil, ), d’autres l’autorisent voire même la facilitent (la Grande Bretagne et la Grèce, qui la reconnaissent par un texte). Enfin, certains Etats membres ne l’autorisent pas expressément dans leur législation mais ne la prohibent pas non plus, ce qui la rend possible de fait. C’est le cas de la Belgique, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Slovaquie. (suite…)
On the 1st July 2015, a roundtable on the future of EU-Russia strategic partnership in the light of the Ukrainian crisis was held at the Institute for European Studies of Université Libre de Bruxelles (ULB), in the context of the Bernheim Joint Summer School on the challenges and complexities of the Post-Soviet Area, organized by ULB, Université Catholique de Louvain, University of Kent, REPI, GRIP, and Université de Genève. The roundtable was moderated by Neil Melvin (Stockholm International Peace Research Institute – SIPRI) and the distinguished participants were Nina Bachkatov (Université de Liège), Soren Halskov (European External Action Service), Federico Santopinto (Group for Research and Information on Peace and Security – GRIP), Natalia Stukalo (Dnepropetrovsk National University), and Richard Whitman (University of Kent). (suite…)