Le 25 octobre 2013 est entrée en vigueur la directive sur les soins de santé transfrontaliers, une occasion pour jeter un regard sur un dossier connexe le droit des patients. Le Forum européen des patients vient de donner le coup d’envoi à une campagne sur la responsabilisation des patients lors de son rassemblement des 20 et 21 mai et où plus de 150 parties prenantes étaient rassemblées. (suite…)

En d’autre temps, ce texte de Charline Quillérou aurait trouvé sa place dans la cohorte habituelle des articles, mais la gravité de la situation, inquiétante, l’enjeu, la sécurité démocratique en Europe, nous ont amené à placer l’article à la place qui lui revenait naturellement, celle prise habituellement par l’Editorial. (suite…)

The Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation (ALTER-EU) has organised an appeal to introduce a high-quality and legally-binding EU lobby transparency register. On the 11th of may a letter was sent to the Vice-president of European Commission, Frans Timmermans, signed by 113 non-governmental organizations, including Transparency International, Oxfam, European Public Services Union, European Coalition for Corporate Justice, supported also by the new European Parliament inter group on integrity, to urge a strong action to create this register. (suite…)

En décidant d’enquêter sur le déroulement des trilogues, la médiatrice se place au cœur du processus démocratique qui consiste à fabriquer les lois européennes avec des députés européens que nous avons élus. La situation n’est pas satisfaisante : l’audition organisée par le Parlement européen en mars dernier (cf. le compte rendu détaillé de Annalisa Salvati «Pour en savoir plus ») « vers un niveau élevé de responsabilité, de transparence et d’intégrité au sein ses Institutions européennes », et tout particulièrement le représentant de Transparency International en avait souligné les défaillances. Le trilogue représentait la face obscure, cachée, les participants à l’audition, dont la médiatrice, ont repris ce point que le représentant de Transparency International était le premier à souligner : le processus de négociations interinstitutionnelles, le plus souvent au cours de réunions informelles entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne reste insaisissables même pour l’observateur vigilant. La connaissance du déroulement du trilogue se dérobe à son attention. (suite…)

Dans le cadre de son programme « Mieux légiférer », la Commission européenne a présenté le 19 mai dernier un paquet de mesures visant à améliorer la qualité du processus législatif de l’Union européenne (UE) ainsi qu’un nouveau programme REFIT de réduction des charges administratives, accompagnés d’un projet d’accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement et la Commission. (suite…)