L’initiative citoyenne européenne (ICE) : un outil de démocratie directe en perdition !

  Le 13 avril dernier, le Comité économique et social européen (CESE) organisait la « Journée pour l’initiative citoyenne européenne 2015 – Revoir, Renouveler, Relancer ». L’intitulé de cette journée de discussion est symptomatique du tournant décisif où se trouve l’initiative citoyenne européenne (ICE) : être réformée ou disparaître. Face au constat selon lequel de nombreuses initiatives se heurtent aux formalités administratives à remplir, et suite à la publication le 31 mars du rapport d’évaluation de la Commission sur les trois premières années de mise en œuvre de l’ICE, des recommandations ont été formulées par le CESE. (suite…)

Continuer la lectureL’initiative citoyenne européenne (ICE) : un outil de démocratie directe en perdition !

Le débat au Parlement Européen sur la situation des droits de l’homme au Belarus : une situation de plus en plus grave

L’un des pays de l’Europe orientale inclus dans la Politique Européenne de Voisinage depuis 2004, le Belarus n’a jamais véritablement participé à cette politique à cause de la situation politique du pays, marquée notamment par l’absence de démocratie et de pluralisme et par de fréquentes atteintes à l’état de droit et aux droits de l’homme. Précisément la situation des droits de l’homme dans ce pays, gouverné depuis 1994 par le Président Alexandre Loukachenko, a fait l’objet d’un débat au sein de la sous-commission Droits de l’Homme du Parlement Européen le 13 avril 2015. (suite…)

Continuer la lectureLe débat au Parlement Européen sur la situation des droits de l’homme au Belarus : une situation de plus en plus grave

Rapport 2014 sur la formation judiciaire européenne : des efforts à poursuivre pour renforcer l’efficacité du droit de l’Union européenne

Le droit de l’Union européenne n’a de sens que s’il est appliqué dans les Etats membres par les praticiens du droit. A cet égard, la formation de ces professionnels revêt une importance particulière en ce qu’elle permet d’accroître l’efficacité juridique c’est-à-dire d’améliorer la mise en œuvre des actes et mécanismes européens, mais aussi, et surtout, de renforcer la confiance des États membres de l’Union dans leurs systèmes judiciaires respectifs. Si la priorité est donnée aux juges et procureurs, « tous les professionnels de la justice doivent développer des compétences pour mettre en œuvre le cadre législatif européen » peut-on lire sur le portail e-Justice de la Commission européenne. (suite…)

Continuer la lectureRapport 2014 sur la formation judiciaire européenne : des efforts à poursuivre pour renforcer l’efficacité du droit de l’Union européenne

La Commission Libe débat de la situation en Méditerranée et également du besoin d’une approche « holistique » de la migration.

Le 14 avril 2015, les eurodéputés de la commission LIBE ont eu un premier échange de vues avec le commissaire chargé des Migrations, Dimitris Avramopoulos, au sujet du rapport stratégique sur la situation en Méditerranée et le besoin d’avoir une approche globale en matière de migrations.

Les deux co-rapporteurs, les eurodéputées PPE et S&D Roberta Metsola (maltaise) et Kashetu Kyenge (italienne), ont exposé leurs pistes en souhaitant travailler ensemble avec la Commission européenne et les eurodéputés des différents groupes politiques afin que le rapport permette à l’Union européenne «de prendre la place qu’elle doit avoir». (suite…)

Continuer la lectureLa Commission Libe débat de la situation en Méditerranée et également du besoin d’une approche « holistique » de la migration.

A quelques heures de l’ouverture du sommet européen extraordinaire à Bruxelles, Amnesty International fait un bilan provisoire. Il faudra attendre le 13 mai, date à laquelle la Commission fera ses propositions d’ensemble, le paquet immigration-asile. Mais c’est d’une grande coopération internationale dont nous avons besoin ! La santé la grande oubliée. Impatience de connaître la suite.

Une occasion pour faire l’Etat des lieux. Le plan en dix points de la Commission (cf. article de Fioranza Pandolfo) présenté à Luxembourg à l’occasion d’un Conseil jumbo réunissant les ministres des affaires extérieures et les ministres de l’intérieur, a été bien accueilli dans un premier temps, y compris par Amnesty International, même si le plan en dix points reste silencieux sur la réforme de la convention de Dublin, malgré les déclarations du membre responsable de la Commission européenne, Dimitris Avramopoulos. Le plan prévoit notamment doublement des moyens pour la mission de surveillance maritime Triton qui pourra patrouiller dans une zone plus large et devra participer aux secours. (suite…)

Continuer la lectureA quelques heures de l’ouverture du sommet européen extraordinaire à Bruxelles, Amnesty International fait un bilan provisoire. Il faudra attendre le 13 mai, date à laquelle la Commission fera ses propositions d’ensemble, le paquet immigration-asile. Mais c’est d’une grande coopération internationale dont nous avons besoin ! La santé la grande oubliée. Impatience de connaître la suite.

Crash de l’Airbus A320 de la compagnie Germanwings : là aussi l’Europe est présente mais qui l’a su ? Occasion pour un flash sur un organe d’avenir mais encore mal connu !

Une réunion de coordination associant les autorités judiciaires et les services d’enquête concernés par les investigations portant sur le crash de l’Airbus A 320 de la compagnie Germanwings s’est tenue aujourd’hui 10 avril 2015 dans les locaux d’Eurojust à La Haye. Cette réunion à laquelle participaient des représentants de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Belgique a permis de faire le point sur l’état d’avancement des enquêtes en cours. (suite…)

Continuer la lectureCrash de l’Airbus A320 de la compagnie Germanwings : là aussi l’Europe est présente mais qui l’a su ? Occasion pour un flash sur un organe d’avenir mais encore mal connu !

Neutralité du Net : le compte à rebours est lancé. Sauver le Net avant qu’il ne soit trop tard

Mais c’est en Inde que le débat fait rage : Mark Zuckerberg y est accusé de vouloir créer « un Internet pour les pauvres ». Si dans l’Union européenne le débat n’a pas encore atteint la même intensité, il enfle. Peu à peu la conscience grandit : le principe de la neutralité du Net est un principe simple et de ce fait le débat se nourrit de lui-même. En effet quoi de plus simple que ce principe de non discrimination : tout le monde doit avoir un accès égal à Internet et aucun contenu ne doit bénéficier d’un traitement préférentiel, aucun contenu ne doit pouvoir s’afficher plus vite que les autres. Faux débats et vrais arguments s’affrontent dans une dialectique subtile dont le journal le Monde donne un assez bon aperçu. (suite…)

Continuer la lectureNeutralité du Net : le compte à rebours est lancé. Sauver le Net avant qu’il ne soit trop tard

Max Schrems n’est plus seul :cinq autorités nationales enquêtent sur Facebook !

La politique confidentialité de Facebook dans la ligne de mire de la CnilPlusieurs autorités européennes dont la Cnil, lancent une enquête sur le respect des règles et la politique de confidentialité de Facebook, comme ce fut le cas pour Google. Cinq autorités européennes situées en France, en Belgique, en Allemagne, aux Pays-bas et en Espagne vont lancer des enquêtes à l’encontre du réseau social, sous la responsabilité des Pays-Bas a indiqué la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin. (suite…)

Continuer la lectureMax Schrems n’est plus seul :cinq autorités nationales enquêtent sur Facebook !

«Vers un niveau élevé de responsabilité, de transparence et d’intégrité au sein des institutions européennes». Compte-rendu de l’audition commune du 26 mars 2015.

Lors de l’audition commune du 26 mars 2015, les commissions parlementaires CONT, JURI, AFCO, LIBE se sont réunis pour traiter la question de responsabilité, de transparence et d’intégrité au sein des institutions européennes. À l’occasion de l’audition, l’organisation Transparency International a présenté les principales conclusions du dernier rapport sur le « Système d’intégrité de l’UE ». (suite…)

Continuer la lecture«Vers un niveau élevé de responsabilité, de transparence et d’intégrité au sein des institutions européennes». Compte-rendu de l’audition commune du 26 mars 2015.

Nouveau naufrage en Méditerranée :700 morts . Parfaitement prévisible et prévu ! Une hécatombe annoncée.

C’est grave, c’est très grave et demain ce sera encore pire , écrivait Eulogos il y a quelques heures…La confirmation est tombée rapidement et sans surprises .Le naufrage d’un chalutier chargé de migrants au large de la Libye dans la nuit de samedi à dimanche fait redouter une véritable hécatombe en Méditerranée avec quelque 700 morts, qui viendraient s’ajouter aux 450 de la semaine dernière.L’Union européenne, sommée d’en faire plus depuis des jours et à chaque nouveau drame, a annoncé qu’elle allait réunir le lundi 20 avril ses ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur pour prendre des mesures. (suite…)

Continuer la lectureNouveau naufrage en Méditerranée :700 morts . Parfaitement prévisible et prévu ! Une hécatombe annoncée.