To sort a three-year old data dispute on PNR data collection, Mexican authorities communicated April 1st that an accord was reached in order to postpone the deadline, initially fixed for…
On Thursday, March 31st, Netopia the forum for the Digital Society invited to a conference called “Citizen’s Internet. The Many Threats to Neutrality”. The conference, hold at the European Economic and Social Committee, saw the presentation of the report “Citizen’s Internet. The Many Threats to Neutrality” by Ralf Grötker, followed by a panel discussion involving Peter Eberl, member of the European Commission, Marc Tarabella, MEP S&D Group, Eric Pigal of the European Economic and Social Committee, Andrea Renda, CEPS and Ralf Grötker. (suite…)
As the deadline for amendments to the proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the use of Passenger Name Record data (EU PNR) for the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorist offences and serious crimes was postponed until April the 1st, the European regulators meeting under the Article 29 Working Group, wrote a letter to the Civil Liberties Commission of the EP and his president Claude Moraes (S&D; Great Britain) to inform them about their queries. (suite…)
As reported by AFP, on Thursday April 5th a class action lawsuit suing Facebook Ireland, the subsidiary that offers the popular social networking service outside North America, was filed at the civil court in Vienna. The class action lawsuit, headed by the activist Max Schrems, sees 25,000 users claiming a “token amount” of €500 in damages, accusing Facebook for a range of rights violations, starting from the “illegal” tracking of their personal data under EU law to Facebook’s involvement in the PRISM data collection program of the United States National Security Agency (NSA). (suite…)
On Tuesday, April 14th, the ‘Second Meeting of the Working Group on Digital Single Market’ was organized and chaired by the IMCO Working Group on the Digital Single market, which “restarted its activities in the 8th legislature as a platform for in-depth discussion where Members of the European Parliament, the Commission, stakeholders and experts can identify new opportunities, remaining barriers and propose concrete measures towards making the Digital Single Market in the EU a reality.” (suite…)
Le 27 novembre 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de directive concernant l’aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privées de liberté, ainsi que l’aide juridictionnelle pour les procédures relatives au mandat d’arrêt européen. Dans le cadre du programme de Stockholm – cadre de travail de l’Union européenne dans le domaine de la liberté, la sécurité et la justice pour la période 2010-2014 – la Commission avait été chargée de présenter des propositions visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies. Dans cet esprit ont été adoptées la directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, la directive 2012/13/UE concernant le droit à l’information dans le cadre des procédures pénales ainsi que la directive 2013/48/UE sur le droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires. (suite…)
Ce n’est pas d’aujourd’hui que la Méditerranée est devenue un cimetière de migrants, le compteur d’une comptabilité macabre semble s’affoler et tourner de plus en plus vite. L’horrible d’aujourd’hui semble toujours devoir être surpassé demain par plus horrible encore . Dernier exemple : des chrétiens auraient été jetées à l’eau par des musulmans . Les témoignages et la police italienne parlent d’une quasi guerre de religion en pleine mer. C’est la première fois que nous avons connaissance de ce type de violences religieuses. Les risques, les affrontements physiques ont toujours existé mais jamais auparavant pour des motifs religieux. Face aux drames qui se succèdent, l’Europe déploie des opérations qui, de Mare Nostrum à Triton, ne semblent pas capables de résoudre le problème. Si les flux de migrants en provenance de pays enlisés dans des conflits armés, comme la Syrie ou la Libye, l’Erythrée et ailleurs sont en hausse, le problème vient surtout d’une crise de gouvernance au sein de l’Union européenne, nous avons rapporté ces derniers jours des déclarations de plus en plus nombreuses allant dans ce sens . Il est temps d’y mettre fin. (suite…)
Jeudi 16 avril lors d’une conférence de presse les portes-parole de la Commission européenne, Natasha Bertaud et Margaritis Schinas, ont répondu aux questions des journalistes sur les défis de la politique migratoire en Europe. (suite…)
Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est devenue juridiquement contraignante. Elle consacre des droits fondamentaux tels que la dignité humaine, la liberté, l’égalité, l’État de droit, les droits des personnes appartenant à des minorités. Cependant, malheureusement de très nombreuses violations des droits fondamentaux ont encore lieu sur le territoire des États membres de l’Union, selon ce que les acteurs institutionnels et les organisations non gouvernementales rapportent de manière alarmante. (suite…)
Le mystère restait entier mercredi 15 avril sur le sort de 400 migrants disparus en Méditerranée, selon des humanitaires qui dénoncent l’incurie des autorités européennes face aux arrivées massives d’immigrés submergeant l’Italie et ses centres d’accueil. Les gardes côte ont porté secours à 42 bateaux chargés au total de plus de 6500 personnes rien que pour dimanche et lundi dernier. (suite…)