Neutralité du Net : opérateurs et utilisateurs veulent des règles conviviales au moment où les Etats-Unis consacrent le principe de la Neutralité du Net

La Neutralité du Net impose une décision rapide au niveau européen au moment où les Etats-Unis semble devoir consacre ce principe : la Federal Communication Commission (FCC) vient par 3 vois contre 2 (une victoire épique)vient d’arrêter une nouvelle réglementation qui reclassifie l’Internet à haut débit en « services de télécommunications » autrement dit en service d’utilité publique, ce qui donne au régulateur la capacité de faire appliquer le principe d’égal accès au réseau, une notion qui fait l’objet d’âpres débats aux Etats-Unis au même titre que l’Obamacare auquel les opposants l’assimile. Les opérateurs ne devraient plus pouvoir faire ce qu’ils veulent. Mais la méfiance d’une grosse partie des républicains, alors que la campagne pour les élections présidentielles s’engage n’a jamais été aussi grande envers toute forme d’ingérence gouvernemental. (suite…)

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La menace virtuelle du crime organisé et son avenir: un rapport de Europol et les stratégies à adopter.

 “Organised crime is dynamic and adaptable and law enforcement authorities across the EU are challenged to keep peace with the changing nature of this substantial and significant threat.” (Rob Wainwright, Directeur de Europol) (suite…)

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Le Rapport Panzeri : une nouvelle résolution du Parlement européen au nom des droits de l’homme et de la démocratie.

Lors de la session plénière du 12 mars 2015 le Parlement européen a adopté ( par 390 voix «pour», 151 «contre», 97 abstentions) une résolution concernant le rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2013 et la politique de l’Union européenne en la matière.Le rapport a été présenté par l’eurodéputé italien Pier Antonio Panzeri, du Groupe des Socialistes et Démocrates. Dans son exposé il a mis en lumière les deux messages principaux: «les droits ne sont pas un luxe que l’on peut sacrifier et ils n’envahissent pas la démocratie mais ils imposent une réflexion sur les moyens d’exercer le pouvoir politique». (suite…)

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CEPOL : Rapport sur les nouvelles règles du Collège européen de Police, une coopération transfrontalière entre lutte contre la criminalité et respect des droits fondamentaux.

Mardi 24 février 2015, les députés membres de la commission « Libertés civiles, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen ont adopté un rapport sur les nouvelles règles du Collège européen de police (CEPOL), l’une des agence de l’Union européenne (UE). Ce rapport fait suite à la proposition de règlement de la Commission européenne du 16 juillet 2014. (suite…)

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La Justice dans l’Union européenne : le tableau de bord 2015. Rendre les systèmes judiciaires plus efficaces, indépendants et de meilleure qualité.

La Commission européenne a publié lundi 9 mars le troisième tableau de bord de la justice dans l’Union européenne (UE). Il s’agit d’une analyse factuelle des systèmes de justice, de manière à renforcer la confiance des États membres dans les systèmes judiciaires européens et la justice en général, comme l’a rappelé Věra JOUROVÁ, Commissaire européen pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, à l’occasion de la conférence de presse du 9 mars. Le tableau de bord est un outil d’information ayant vocation à aider les États membres à établir une justice plus efficace en fournissant des objectifs, des données fiables et comparables sur la qualité, l’indépendance et l’efficacité des systèmes judiciaires. Il contribue à identifier les lacunes, les bonnes pratiques et les progrès envisageables. Cette démarche n’est cependant pas celle d’une harmonisation des systèmes judiciaires à l’échelle de l’UE. Les traditions européennes sont riches et variées, et doivent être préservées, a souligné la Commissaire. (suite…)

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Amnesty International. Nouveau rapport 2014-2015 : « Situation catastrophique pour les droits humains dans le monde »

Le rapport 2014 – 2015 publié par Amnesty International, le 25 février 2015, sonne l’alarme sur les droits humaines dans le monde et rend compte de la situation des droits humains avec une analyse menée dans 160 pays. L’ONG reproche à la communauté internationale d’être inopérante : « les dirigeants politiques se sont montrés incapables de protéger les personnes qui ont subi les conséquences des conflits, des déplacements forcés, de la discrimination ou de la répression. Les attaques ne doivent jamais viser les civils. Le principe de la distinction entre civils et combattants est une garantie fondamentale. » (suite…)

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Institutional struggles concerning the General Data Protection Regulation

At the heart of Europe’s competitiveness and its biggest economic strength is the Single Market. Nowadays, with ever-innovating technologies and services in the IT sector, there is an urgent need to adapt and innovate the Single Market rendering it a Digital Single Market. The European Parliament, indeed, believes that this market must be kept at the heart of the EU’s efforts to achieve results in the objective of job creation growth and investments. In order to achieve this goal it’s imperative for the EU to change its legislative framework, which needs to adjust rapidly to market developments. Moreover there is the need to review existing competition law instruments in order to determine weather they meet the demands of the digital age. (suite…)

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COMPETITION POLICY: ‘In order to be credible in the digital agenda, the Google case needs to be solved’

On Tuesday March 10th, the European Parliament adopted with a large majority (526 votes in favour, 108 against and 59 abstentions) a report by European Conservatives and Reformists MEP Morten Messerschmidt on EU Competition Policy, including the EU’s competition investigation into Google, and the ongoing investigation surrounding tax practices in certain EU member states. (suite…)

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Vers une révision de la Politique Européenne de Voisinage : la Commission lance une consultation publique

Le commissaire chargé de la politique de voisinage et des négociations d’élargissement Johannes Hahn et la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Federica Mogherini ont publié, le 4 mars 2015, un document de consultation sur l’avenir de la Politique Européenne de Voisinage, visant à ouvrir un débat public sur ce thème pendant les prochains mois. (suite…)

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Annual report on the protection of the European Union’s financial interests:

 

According to the Treaty on the Functioning of the European Union (Artcile 325), each year, the European Commission must report, to the European Parliament and to the Council, on how it is working with the Member States to combat fraud and ensure sound management of EU funds. (suite…)

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