Mercredi 4 mars la Commission européenne a adopté ses orientations en matière d’immigration et les commissaires Frans Timmermans, premier vice-président, et Dimitris Avramopoulos, commissaire en charge des migrations, sont venus en salle de presse présenter une série d’actions clés visant à mettre en œuvre les orientations politiques du président Juncker en matière d’immigration. (suite…)
Depuis 1975, le 8 mars est traditionnellement la Journée internationale de la femme – ou des femmes pour les anglophones ou des droits de la femme pour les féministes. Comme le rappelle l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur son site internet, cette journée « est l’occasion de dresser un bilan des progrès réalisés, d’appeler à des changements et de célébrer les actes de courage et de détermination accomplis ». Nombre d’articles, de rapports, de conférences et autres événements sont produits à travers le monde à cette occasion. Pourtant, cela ne signifie pas que ces questions d’égalité des genres doivent être occultées le reste de l’année. Ainsi, l’Union européenne (UE) en a fait l’une de ses priorités et ce, de longue date.
Dès 1957, le traité de Rome inclut le principe de l’égalité de rémunération. A l’échelle de la planète, la nécessité d’intervenir et de progresser dans ce domaine se fait de plus en plus pressante, au regard notamment des enlèvements perpétrés par le groupe islamiste Boko Haram depuis 2009. Opposé à l’éducation des filles, cegroupe a déjà enlevé des centaines de jeunes nigérianes qui ont été mariées de force et contraintes de se convertir à l’islam. Les violences physiques, psychologiques et le viol font également partie des sévices infligés par Boko Haram, d’après le rapport de Human Rights Watch publié en octobre
2014. (suite…)
Au lendemain des attentats de Paris, Eulogos avait publié un article « Charlie-Hebdo vu de Turquie, de Russie et des Etats-Unis ». Deux mois après qu’en est-il ? Rien n’a vraiment changé, à bien des égards la situation s’est même aggravée. L’ Europe de l’ouest n’a toujours pas trouvé sa ligne de conduite face au retour du religieux. (suite…)
Plus de soixante pays et organisations ont participé, du 17 au 19 février 2015, à un sommet contre l’extrémisme violent organisé à Washington par le Président américain Barack Obama. Ce sommet a vu l’intervention, parmi d’autres, de la Haute Représentante de l’Union Européenne Federica Mogherini et de ministres des affaires intérieures de plusieurs pays européens. (suite…)
Un membre du personnel d’un pays tiers qui déserte de l’armée peut demander l’asile dans l’UE, à la condition qu’il « soit hautement probable » que durant son service il soit amené à participer même indirectement, à des crimes de guerre. En ce sens il devra prouver qu’il n’ pas été en mesure d’obtenir le statut d’objecteur de conscience ou, dans le cas où il n’aurait pas pu démontrer le risque qu’il participe à des crimes de guerre, que son refus d’effectuer le service militaire aurait provoqué des actes de persécution qui vont au-delà de la peine de prison ou d’un renvoi de l’armée. C’est ce qu’a établi la Cour de justice dans un arr^t du 26 février dernier. Dans son arrêt la cour n’a pas absolument suivi l’avocat général. (suite…)
En avril 2014, l’ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté en France, Jean-Marie Delarue, a fait valoir dans son avis relatif à l’encellulement individuel que ce principe visait «à offrir, à chaque personne incarcérée, un espace où elle se trouve protégée d’autrui et où elle peut donc ainsi préserver son intimité et se soustraire, dans cette surface, aux violences et aux menaces des rapports sociaux en prison. » Cette conception rejoint celle du Conseil de l’Europe et transparaît d’ailleurs dans ses Règles pénitentiaires européennes. Ces règles, partie intégrante de la Recommandation du 11 janvier 2006, n’ont pas de valeur juridique contraignante et ont vocation à inciter les États membres du Conseil de l’Europe à les mettre en oeuvre, plus qu’à les contraindre. Parmi, ces règles, quatre concernent directement le principe de l’encellulement individuel : (suite…)
Le paquet législatif « Frontières intelligentes » a été au centre de la réunion de lundi 23 et mardi 24 février organisée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) avec le soutien de la direction des relations avec les parlements nationaux.
Ce paquet législatif, proposé en février 2013 par l’ancienne commissaire compétente, Cecilia Malmström, vise à améliorer considérablement la gestion et le contrôle des flux de voyageurs à la frontière à travers un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP) combiné à un système d’entrée/sortie (EES). Le paquet comprend également une proposition visant à modifier le code frontières Schengen (CFS) pour tenir compte des nouveaux systèmes. Grâce à une technologie de pointe, le programme d’enregistrement permettrait de délivrer aux ressortissants de pays tiers qui voyagent fréquemment (par exemple voyageurs d’affaires, membres de la famille, etc.) une carte informatisée qui leur permettra de franchir une barrière électronique aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Quant au système d’entrée/sortie, il vise à empêcher les franchissements irrégulières des frontières en enregistrant la date et le lieu d’entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures, en calculant la durée de leur séjour et en déclenchant une alerte lorsque les périodes de séjour autorisées arrivent à expiration. (suite…)
Une opération d’Europol a permis d’enrayer une vaste opération de piratage d’informations bancaires qui faisaient appel à plus de trois millions d’ordinateurs infectés par le virus Ramnit. Coordonnée par le centre européen de lutte contre la cybercriminalité (CERT-UE) d’Europol, elle a été menée en collaboration avec les polices allemande, italienne, néerlandaise et britannique ainsi qu’avec l’aide des compagnies AnubisNetworks, de Microsoft et de Symantec.
Les discriminations freinent l’intégration économique en France des jeunes descendants d’immigrés, notamment originaires d’Afrique, aggravant des inégalités importantes, selon un rapport publié dimanche. Mais que fait l’Union européenne et son projet de Directive horizontale contre les discriminations, sur la table depuis plusieurs années ? La Commission de Jean-Claude Juncker en a fait une priorité de son programme de travail ! (suite…)
Lors de sa réunion du 24 février 2015, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a reçu Jacky Richard (vice-président et rapporteur général du département « recherche et études » du Conseil d’Etat français) et Laurent Cytermann (rapporteur général adjoint, maître des requêtes au Conseil d’Etat français), les auteurs d’une étude réalisée par le Conseil d’Etat français, publiée en septembre 2014, sur la technologie numérique et les droits fondamentaux. Tous les députés intervenus ont souligné la grande qualité de ce travail.(cf. « Pour en savoir Plus ») (suite…)