Les défenseurs des droits à la terre : victimes des crimes impunis par les Etats et les multinationales. « We only have the land for a short time and then we must leave it intact » Maasai : Kenya

Le rapport annuel 2014 de l’OBS (Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (OBS) en partenariat avec la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme) et l’OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture) tire la sonnette d’alarme sur la pression du développement effréné exercée par les gouvernements et les acteurs économiques sur les défenseurs des droits à la terre. Le phénomène de l’« accaparement des terres » démontre que la terre est une des ressources les plus exposées aux intérêts économiques mondiales qui aboutissent à des répressions de masse et à l’utilisation de violence sur les communautés concernées. La défense des droits à la terre est devenue, par conséquent, une activité à haut risque qui met en danger la vie même d’êtres humains.   (suite…)

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LE BUREAU D’APPUI EN MATIÈRE D’ASILE (EASO) : VOILA LE VRAI CREATEUR DE SOLIDARITE

Le Bureau Européen d’Appui en matière d’Asile (BEAA) est l’agence européenne indépendante en charge du soutien et de la coordination de la coopération opérationnelle entre Etats membres en matière d’asile, contribuant, grâce à son expertise, à la mise en place du Régime Européen d’Asile Commun (REAC). Lors de la dernière réunion de la commission parlementaire Liberté civiles, justice et affaires intérieures, jeudi 22 janvier 2015, le Directeur Exécutif Robert K. Visser a présenté le Programme de Travail pour l’année 2015, approuvé en septembre de l’année dernière, ainsi que les résultats du Forum Consultatif 2014. (suite…)

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Le nouveau visage du droit d’auteur en Europe

Julia Reda, membre du Parti Pirate européen, chargée par le Parlement Européen d’étudier comment modifier la législation actuelle, a rédigé une proposition de réforme du droit d’auteur au niveau européen: les citoyens et les auteurs sont les sujets à protégés dans un marché qui a évolué malgré le cadre réglementaire, un cadre réglementaire qui a jusqu’ici favorisé les géants de l’industrie. « Nous avons besoin d’une loi européenne commune sur le droit d’auteur : un document qui cherche un équilibre entre les règles et la créativité ».Rappelons que le droit d’auteur fait partie des priorités retenues par la Commission Juncker. (suite…)

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Turquie : état des lieux dans les prisons après la visite du Comité européen pour la prévention de la torture (CEPT).

Le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture, chargé du suivi de la mise en œuvre de la « Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants » au sein du Conseil de l’Europe, sur sa visite en Turquie qui a eu lieu du 9 au 21 juin 2013, conformément à l’article 8 de «la Convention», et la réponse du gouvernement à ce rapport ont été rendus publics le 15 janvier 2015 par le CPT, à la suite de l’autorisation du gouvernement. (suite…)

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Année européenne du développement: migration et mobilité les deux moteurs de l’économie, de la société, de l’humanité.

Depuis le 1983, la Commission européenne, avec l’approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres UE, dédie chaque année à un thème spécifique afin de sensibiliser les citoyens de l’Union à certaines questions au cœur des politiques de l’Union. Le 2015 est l’année européenne pour le développement, mais la poste en jeu a une dimension globale. (suite…)

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Google condamné ! Et sur le droit à l’oubli…. Ce n’est pas la première fois

Google doit respecter le droit à l’oubli depuis mai 2014 et l’arrêt de la Cour de justice européenne. Le moteur de recherche a été sommé par le tribunal de grande instance de Paris fin décembre de respecter le droit à l’oubli d’une internaute. Cette dernière souhaitait déréférencer un article faisant référence à une condamnation ancienne. (suite…)

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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du Conseil de l’Europe a encore « frappé » : les militaires français vers un droit d’association ?

Le 19 décembre 2014, le président de la République a annoncé l’élaboration d’un projet de loi accordant aux militaires français un “droit d’association professionnelle adapté à l’état militaire, à l’exclusion de tout droit syndical”, conformément aux préconisations du rapport de Bernard Pêcheur remis le 18 décembre. (suite…)

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There are no simple recepies when dealing with complex phenomena such as homelessness, nevertheless there are some recepies which may work better than others: housing led approaches Vs staircase model.

Homelessness is a growing problem in the EU, also due to the current crisis, and homeless population includes now new groups, such as young people, older people and migrants but also large families. Member States have the responsibility to tackle this phenomenon by applying different strategies which may space from staircase model to housing first led approaches or a mix of those. The second model is inspired by a programme developed in the United States and which seems to be more efficient, although there are some concerns regarding its applicability to the European contexts. This article has the purpose of presenting Housing First (HF) programme as designed for the US context and also how it was applied in some European countries, underlying the differences between this and the staircase model. (suite…)

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TTIP confidentiality for the sake of the success

It took a bit to understand that the demystification and reduction of worries on the TTIP passed through a series of initiatives well-structured and aimed to allow a larger audience having access to the subjects being negotiated. Yet, the transparency initiative envisages keeping some documents as restricted and the explanatory lines dropped by Commissioner Malmström try to give ground to this decision. Nevertheless, between the initiatives promoted by the Commission and INTA MEPs’ suggestions, the knotty ISDS issue still pops up to give headache to TTIP negotiators. (suite…)

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L’Union européenne en lutte contre la traite des êtres humains et le trafic des migrants

Dans un contexte général de routes de plus en plus encombrées et mouvantes, il faut parer au plus pressé, gérer l’urgence tout en visant le long terme. 2015, nouvelle année, nouvelles voies migratoires, nouvelles stratégies sophistiquées. C’est ainsi, que le 2 janvier dernier, l’Union européenne, et Triton en première ligne, ont sauvé des centaines de migrants en détresse, dont beaucoup de femmes, certaines enceintes, et de mineurs, la plupart non accompagnés. En grande majorité ils sont d’origine Syrienne, mais ils fuient aussi l’Afghanistan, l’Iran, ou l’Erythrée. Le débarquement des migrants a eu lieu au port de Corigliano Calabro au cours de ces derniers, mais leur voyage continue : des bus conduisent, ceux qui ont introduit une demande d’asile, dans les centres d’accueil italiens. Ici ils seront identifiés et resteront, jusqu’à l’aboutissement de la fin de la procédure. (suite…)

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