Lutte contre le terrorisme et Droit international : les règles d’acquisition et de retrait de la nationalité

Le pouvoir discrétionnaire traditionnellement reconnu aux États en matière d’acquisition et de retrait de la nationalité n’est pas sans limite. Plusieurs principes développés par le droit international et la jurisprudence encadrent cette prérogative étatique : l’obligation d’éviter et de réduire les cas d’apatridie ; l’interdiction de la privation arbitraire de nationalité ; et l’obligation générale de non-discrimination. Des mécanismes de plainte individuelle existent également devant certains organes institués par les principaux traités internationaux de protection des droits de l’homme. Il y a quelques semaines Nea say de Eulogos a publié un article sur le thème de l’apatridie pour mettre en garde contre une pratique irréfléchie en la matière : invisibles du berceau à la tombe, les apatrides ».(cf. infra « Pour en savoir plus ») . Plusieurs organisations internationales et plus particulièrement le HCR ont souligné combien il s’agit d’un problème complexe et délicat et l’émotion face à des évènements douloureux et tragiques ne devait pas faire perdre de vue les exigences du droit international. Cette courte note des services du Parlement européen constitue un point de repère utile. (suite…)

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Deuxième Conférence internationale (CIN2) sur la nutrition : la première Conférence Intergouvernementale du XXIème siècle à être consacrée aux problèmes de nutrition dans le monde.

La CIN2 qui a eu lieu du 19 au 21 novembre 2014 à Rome a été organisée conjointement par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en coopération avec l’Équipe spéciale de haut niveau sur la sécurité alimentaire, le FIDA, l’IFPRI, l’UNESCO, l’UNICEF et  la Banque Mondiale. La Conférence a rassemblé au siège de la FAO les délégués de plus de 170 gouvernements, 150 représentants de la société civile et une centaine du secteur privé. (suite…)

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Lutte contre le terrorisme : quelques points de repères ! Le terrorisme, c’est quoi pour l’Union européenne ?

Ces quelques points de repères sont utiles à la veille d’une série de réunions qui vont avoir lieu : ministres de l’intérieur à Paris dimanche (avec une présence américaine), session du Parlement européen à partir de lundi, réunion de la Commission européenne qui a annooncé des propositions dans un délais de quelques semaines, réunion des Ministres des affaitres étrangères convoquées par la Haute représentante , Federica Mogherini.

Mais avant tout un rappel ignoré par presque tout le monde : l’article 29 du Traité de Lisbonne fait référence explicitement au terrorisme (Cf. infra « Pour en savoir plus ») Les institutions, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil dont le Conseil européen, oeuvrent à la création d’une Europe ouverte et plus sûre. Elle est en charge de politiques visant à faire en sorte que se développent toutes les activités nécessaires et propices à la croissance économique, culturelle et sociale, parmi elles :la stratégie de lutte contre le terrorisme de 2005 qui définit les principes directeurs de la contribution de l’UE à la lutte contre le terrorisme. (suite…)

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Les manifestations anti–islam en Allemagne (PEGIDA) inquiètent . La contre attaque s’organise. La chancelière Angela Merkel a clairement pris position rejointe par de nombreuses personnalités en provenance de divers horizons.

Eulogos s’est déjà exprimé, il y a peu de temps sur le sujet, et depuis, les faits ont confirmé son analyse. Les manifestations anti-islam continuent de prendre de l’ampleur à Dresde, dans l’est de l’Allemagne, et les autorités s’inquiétaient pour l’image du pays malgré une mobilisation anti-raciste majoritaire à l’échelle nationale. Dans un pays encore marqué par son passé nazi et qui cherche à attirer des immigrés pour compenser son déclin démographique, la multiplication de manifestations xénophobes ces dernières semaines a provoqué une levée de bouclier sans précédent: politiques, médias, milieux d’affaires et de nombreux citoyens sur les réseaux sociaux ou dans la rue, mobilisés contre l’islamophobie. (suite…)

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Réfugiés : le patron du HCR, Antonio Guterres, vide son sac dans une interview au journal suisse le Temps. «Il faut des voies de migration légales pour lutter contre les passeurs». « Mieux coordonner l’aide humanitaire et l’aide au développement »

Dans un contexte marqué par d’impressionnants déplacements de réfugiés et la toute récente affaire des cargos fantômes transportant des centaines de réfugiés dans des conditions abominables, António Guterres, patron du Haut-Commissariat pour les réfugiés, demande à l’Europe de se mobiliser davantage pour sauver les migrants naufragés en Méditerranée. Et de donner aux réfugiés la possibilité d’immigrer légalement. (suite…)

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Comment préparer en 2015 le passage de la notion « droits de l’homme » (ou droits humains) à la notion de « droits de l’humanité » ? Un défi particulièrement ardu.

Le tout récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme(CEDH) ne crée sans doute pas le meilleur climat pour engager un débat serein. La longue attente de cet arrêt n’est pas d’une bonne augure. Qu’importe, on ne pourra tergiverser indéfiniment.Mais que recouvre la notion de « droits de l’humanité ? (suite…)

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Le pape François d’un discours à l’autre. Au Parlement européen : l’Europe est en danger ! Au Vatican : un rude sermon dénonçant les « quinze maladies curiales » également mortelles ! Tout le monde est concerné et ce franc parler fait un bien fou !

Un sévère avertissement pour les uns et les autres qu’ils siègent au Parlement européen ou se trouvent rassemblés dans la fastueuse salle Clémentine du palais apostolique au Vatican. Sans conséquences dans l’immédiat, ils sont appelés à laisser des traces profondes . Deux discours qui se font écho. Le pape François sermonne la bureaucratie vaticane : après les « sept péchés capitaux », les dix commandements », les « quinze maladies curiales », lui qui il y a plusieurs mois avait dénoncé les « évêques d’aéroports ».Des discours incisifs, moraux ou moralisateurs mais aussi très politiques. (suite…)

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Guantanamo : 4 détenus afghans de Guantanamo renvoyés dans leur pays a annoncé le Pentagone samedi 10 décembre.

Quelques jours après de nouvelles libérations, une semaine après la publication du Sénat américain sur les pratiques de la CIA, (cf. autre article) cette nouvelle libération de détenus de Guantanamo marque-t-elle un nouveau tournant ? Shawali Khan, Khi Ali Gul, Abdul Ghani et Mohammed Zahir ont été libérés de la prison située à Cuba après un « examen minutieux » de leurs dossiers, notamment l’aspect sécuritaire, explique le ministère américain de la Défense dans un communiqué. (suite…)

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Géorgie : débats en plénière au Parlement européen sur l’accord d’association Géorgie/UE (17 décembre 2014)

Lors de la session plénière du 17 décembre 2014 du Parlement européen, une discussion s’est tenue sur les suites de la signature d’accord d’association avec la Géorgie. Ont ainsi été discutées une recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part et un Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil approuvant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part. Les deux ont été soumis au vote le lendemain et adopté avec respectivement 491 et 490 voix pour. (suite…)

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Journée internationale de la lutte contre la corruption, 9 décembre 2014

Le 9 décembre dernier était la journée internationale de lutte contre la corruption. A cette occasion, plusieurs manifestations étaient organisées dans l’enceinte du Parlement européen. Au programme notamment : un coup de projecteur sur la campagne Restarting the future, conduite par un réseau d’Organisations non gouvernementales (issues de plusieurs pays de l’Union européenne) qui vise à promouvoir la transparence et lutter contre le corruption et le crime organisé dans l’UE et une table ronde consacrée à la protection des lanceurs d’alerte. (suite…)

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