The European Manifesto to the LIBE committee. Area of freedom,security and justice.

Le traité de Lisbonne a révolutionné le rôle du Parlement Européenne dans l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice. Comme le démontre l’étude ‘The “Lisbonisation” of the European Parliament’, publié en 2013, la procédure législative ordinaire, de facto, élève le Parlement au même niveau que le Conseil en tant qu’agenda-setter et policy-maker de l’ELSJ. Dans les dernières semaines, les académiques et les parlementaires se sont confrontés sur la question, à l’occasion d’une conférence spécialement destinée aux membres LIBE ‘The European Area of Freedom, Security and Justice after the Stockholm Program – what comes next ?’ et d’un forum politique à l’Institut of European Studies (12 novembre 2014) sur le même sujet.EU-Logos fait le point sur le débat. (suite…)

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Les programmes de l’Union européenne pour les instruments de financement (OLAF)-programme Pericles 2020 (commission LIBE du Parlement européen, le 10 novembre 2014)

 

 Lors de sa réunion du 10 novembre 2014, la commission LIBE du Parlement européen a reçu M. Johan Khouw, Chef de l’unité 5 (Hercule, Périclès et protection de l’euro) de l’Office européen de Lutte anti-fraude (OLAF) pour parler du programme Périclès 2020.

 Il s’agit d’un programme destiné à protéger l’euro de la contrefaçon. Plus en détail, « le but est de mieux protéger les pièces et billets en euros en Europe et dans le monde entier, en veillant à ce que les mesures de lutte contre la contrefaçon prises dans toute l’Europe aient un effet équivalent, tout en respectant les usages nationaux et en améliorant la coopération entre les autorités » (extrait du site de l’OLAF, cf « pour en savoir plus »). Il a été mis en place par une décision du Conseil en 2001 pour la période 2002/2005 d’abord, puis prolongé jusqu’en 2013 et prévu pour 2014/2020 dans le cadre financier pluriannuel. Le programme Périclès est régi, pour la période 2014/2020, par le règlement 331/2014 qui a prévu un peu plus de 7,3 millions d’euros pour le programme sur ces sept années. La version précédente prévoyait 7 millions d’euros pour 2007/2013. Les principaux acteurs de sa mise en œuvre ont été les polices et les banques nationales et, au total, plus de 2000 experts, venant de 83 pays du monde y ont participé. M. Khouw a affirmé que le programme avait été « efficace même si son budget était limité ». (suite…)

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Invisibles du berceau à la tombe : les apatrides. Les Nations Unies, le HCR lancent une campagne pour éradiquer, en dix ans, un problème aussi grave que méconnu.

apatrÀ l’occasion du 60ème anniversaire de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié, le 4 Novembre 2014, un rapport spécial sur l’état des lieux de l’apatridie en dénonçant le fait qu’aujourd’hui les personne sans nationalité sont quelque 10 millions. La campagne globale « I Belong » (« J’appartiens ») lancée par le HCR a été réalisée en collaboration avec United Colors of Benetton et a comme but l’éradication du phénomène d’ici à 2024. Les images et les outils de communication conçus par Benetton aideront le HCR à atteindre son objectif de dix millions de sympathisants dans dix ans. L’engagement de Benetton Group, en particulier, est de créer une carte interactive, dynamique, qui permettra de documenter le support en ligne pour la campagne. Tous ces outils visuels, numériques et en ligne permettront à l’UNHCR et aux partisans de la campagne de diffuser le message et d’encourager le soutien au programme contre l’apatridie dans le monde entier. (suite…)

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Les accords PNR entre l’UE et le Canada continuent à poser problème au sein du Parlement européen divisé (Commission LIBE 5 et 11 novembre)

Alors que la directive PNR avait été suspendu l’année dernière, celle ci fait de nouveau débat au sein du Parlement Européen. Présentée par la Commission européenne devant la Commission LIBE du Parlement européen le 5 novembre 2014. C’est Luigi Soreca, directeur de la sécurité interne de la DG Home de l’UE, qui s’est vue confier la responsabilité de représenter la Commission européenne pour renouveler la proposition de Directive relative au transfert des données des passagers dans le cadre de vols internationaux afin de lutter contre le terrorisme. Performance décevante de la Commission européenne qui a justifié la nécessité d’une telle réglementation sur les risques et la situation d’urgence de l’UE en matière de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme. (suite…)

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Elections législatives en Ukraine (26 octobre 2014) , compte rendu de la réunion AFET du Parlement européen en présence de Tana Zulueta (OSCE/BIDDH)

  Lors de sa réunion du 3 novembre 2014, la commission Affaires étrangères du Parlement européen a reçu Mme Tana de Zulueta, directrice de la mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSSCE) sur les élections législatives du 26 octobre 2014 en Ukraine. Mme de Zulueta avait dirigé une mission du même type pour les élections présidentielles ukrainiennes du 25 mai 2014 et il s’agissait de sa troisième rencontre avec la commission AFET. Cette visite a été l’occasion d’un échange avec les eurodéputés sur les élections législatives et plus généralement sur la situation politique en Ukraine. (suite…)

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EU Foreign fighters: an activate ticking time cluster bomb

No EU State is exempted from the threats posed by extremist groups and the brand-new clothes of the transnational terrorism embodied by the ISIL proves how true and current is this concern. (suite…)

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Judicial cooperation in criminal matters: proposal for a directive on the safeguards for children suspected or accused in criminal proceedings discussed by LIBE committee on the 11th of November.

In November 2013 the European Commission presented a package of three proposals for directives which will enforce the procedural rights of suspects and accused persons in EU. This package aims at building mutual trust between the Member States (MS) in the field of judicial cooperation. These proposals regard safeguards for children involved in criminal proceedings, the presumption of innocence and access to provisional legal aid. LIBE Committee met on the 11th of November in order to discuss the achievements and the way forward on these matters. The session on procedural safeguards for children was chaired by Ms. Caterina Chinnici, the special rapporteur for this proposal. (suite…)

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Les Fonds asile,migration et sécurité intérieure au programme des travaux de la commission LIBE du Parlement européen (10 novembre 2014).

Le 10 novembre 2014, la représentante de la Commission, Mme, Cygan, directeur à la DG Home, a présenté, aux députés de LIBE, les programmes de l’Union européenne pour les instruments de financement annuel du 2014: les Fonds ‘Asile, migration et intégration’ et les Fonds pour la sécurité intérieure ‘frontières extérieures et visas’, ainsi que la ‘coopération policière’. En général, les modifications introduites visent à alléger les procédures et les dispositifs d’accès ainsi qu’à atteindre des résultats concrets réels, tout en se concentrant sur la valeur ajoutée qu’apporte l’Union Européenne. (suite…)

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La pertinence du droit à l’oubli remise en question par Google

 Le cycle de débat sur le droit à l’oubli lancé en Europe par Google vient de se terminer par la dernière rencontre de son comité consultatif à Bruxelles. (suite…)

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La lutte contre la fraude financière : protection des intérêts de l’Union, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme (LIBE 5 novembre 2014)

La réunion de la commission LIBE du Parlement européen du 5 novembre 2014 a démarré par la présentation de l’état d’avancement de deux dossiers qui ont fait l’objet d’un trilogue le 4 novembre : la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal et la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. (suite…)

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