The attention catalysed by the Transatlantic Trade and Investment Partnership (hereinafter TTIP) on the issues related to the economic and financial sphere should not be taken for mistaken by readers. It is not all about trade and investments, not exclusively at least. (suite…)
Vingt ans après interrogeons nous : pour quoi un statu quo, un immobilisme si longs… vingt ans ? Quelles sont les pistes possibles et les défis, toujours les mêmes. Mais nous pouvons et devons aller plus loin. Le noyau dur européen est à nouveau d’actualité, d’abord en raison de sa nécessité. Cela est confirmé aussi par le fait que plusieurs personnalités viennent de le célébrer en des termes souvent différents et sans toujours y faire référence explicitement. C’est un signe. Ainsi le président Barroso dans son discours à Lausanne à la Fondation Jean Monnet pour l’Europe, dans ses propos liminaires, à peine avait-il dit : « nous devons et pouvons aller plus loin » qu’il en tirait immédiatement les conclusions : « Nous devons donc permettre aux pays qui veulent avancer plus vite de ne pas être freinés par ceux qui ne le veulent ou ne le peuvent pas. Mais nous ne devons pas permettre une stratification interne, avec des pays de première ou de deuxième classe ». En peu de mots, sinon tout, beaucoup est dit sur l’enjeu et la difficulté. (suite…)
Les dernières déclarations du gouvernement britannique remettent en cause le principe de libre circulation. De fortes réactions se sont levées de la part de l’Union, en défense d’un des droits fondamentaux de ses citoyens. EU-Logos entre dans le débat et rappelle l’importance de la libre circulation, pilier fondamental de la construction européenne. (suite…)
Le 16 octobre dernier, la commission Affaires étrangères (AFET) du Parlement européen a accueilli le Ministre turc des affaires européennes, M. Volkan Bozkir. Sa venue s’inscrit dans la continuité d’une dernière réunion avec M. Füle et du dernier rapport d’élargissement. L’objectif est de discuter des négociations d’accession de la Turquie et du processus de réformes que cela suppose dans le pays. (suite…)
Pour marquer la 8ème journée de l’UE contre la traite des êtres humains (TEH), le 18 octobre 2014, la Commission a présenté le bilan de tous les efforts coordonnés faits au cours de son mandat 2010-2014 sur la voie de l’éradication de la traite des êtres humains. Avec l’adoption de la directive anti-trafic de l’UE en 2011, les tribunaux de toute l’Europe sont tenus de juger les crimes liés à la traite des êtres humains en fonction de standards communs de référence et les pays de l’UE sont obligés de fournir un soutien approprié aux victimes de ce phénomène. En outre, dans la stratégie de l’UE 2012-2016 en vue de l’éradication de la traite, elle a défini 40 mesures concrètes et pratiques contre le trafic des êtres humains, en mettant en évidence et en priorité les droits des victimes. La Commission européenne signale aussi l’importance de l’application de la directive 2004/81/CE sur les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains. (suite…)
Le débat sur les « frontières intelligentes » n’est pas nouveau au sein des institutions européennes. Il a connu un nouvel épisode lors de la réunion du comité LIBE du 16 octobre. La Commission y a présenté une étude technique sur un paquet qui se compose de trois propositions législatives : une sur le système d’entrée et de sorite, une sur le programme sur les voyageurs enregistrés et une sur les amendements au code frontières Schengen. D’après sa représentante intervenue lors de la séance, le paquet a deux objectifs : faciliter les entrées et les sorties de l’espace Schengen tout en gardant un niveau élevé de sécurité. (suite…)
Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat en charge du numérique a ouvert le débat sur les enjeux de la protection des données à caractère personnel et leur impact sur l’économie numérique en France mais aussi en Europe. Cette première conférence qui s’est tenue à Paris le 23 septembre 2014 s’inscrit dans un cycle intitulé «Les nouvelles sociétés numériques: quels équilibres dans la protection de l’innovation, de la vie privée et des libertés? Regards croisés euro-américains». Elle sera suivie de trois autres conférences (voir infra). Cette première conférence avait pour objectif d’interroger les limites de la protection des données vis à vis de l’économie numérique ainsi que de l’innovation. Les deux questions essentielles que se sont posés les intervenants étaient les suivantes ; d’une part la protection des données constitue t-elle un frein à l’économie numérique, d’autre part qu’elle seraient les législations pertinentes en la matière. (suite…)
Le 16 octobre 2014, la commission Affaires étrangères du Parlement européen a accueilli Mme Tea Tsulukiani, ministre de la justice de la Géorgie, un an après leur première rencontre. Le principal thème abordé, ce jour-là, avait été le programme de réforme de la justice en Géorgie. (suite…)
Les détails de l’opération
Le 13 octobre dernier, la Présidence italienne du Conseil de l’Union Européenne lançait l’opération Mos Maiorum dans le cadre de la coopération policière et, plus spécifiquement, de la lutte contre le trafic d’êtres humains. Il s’agit d’une Opération de Police Conjointe, d’ailleurs la sixième depuis 2010.Elle engage, sur une base volontaire, l’ensemble des Etats membres ainsi que d’autres agences européennes et internationales : Europol et Interpol, en premier lieu, mais aussi l’agence Frontex, dont l’implication a été un des points plus controversés. (suite…)
Les détails de l’opération
L e 13 octobre dernier, la Présidence italienne du Conseil de l’Union Européenne lançait l’opération Mos Maiorum dans le cadre de la coopération policière et, plus spécifiquement, de la lutte contre le trafic d’êtres humains. Il s’agit d’une Opération de Police Conjointe, d’ailleurs la sixième depuis 2010.Elle engage, sur une base volontaire, l’ensemble des Etats membres ainsi que d’autres agences européennes et internationales : Europol et Interpol, en premier lieu, mais aussi l’agence Frontex, dont l’implication a été un des points plus controversés. (suite…)