Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2013 sur

Françoise Le Bail (Directeur-Général de la justice à la Commission européenne) a présenté à la Commission LIBE, lors de la réunion du 4 septembre 2014, les grandes lignes du rapport 2013 de la Commission européenne sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (COM(2014)0224). Rappelons que la Charte s’applique aux institutions de l’Union ainsi qu’aux institutions des Etats membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union.  (suite…)

Continuer la lectureRapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2013 sur

Rapport du Secrétaire général du Conseil de l’Europe: « Démocratie, droits de l’homme et état de droit en Europe » (2014). Exposé de Philippe Boillat, directeur général.

         La réunion de la commission LIBE des 3 et 4 septembre 2014 s’est achevée par la présentation d’un rapport du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (M. Thorbjørn Jagland, Norvège) intitulé « Démocratie, droits de l’homme et Etat de droit en Europe » en 2014. L’exposé a été mené par M. Philippe Boillat, directeur général de la DG Droits de l’homme et Etat de droit. Le rapport avait déjà été présenté au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le 6 mai 2014 à Vienne. (suite…)

Continuer la lectureRapport du Secrétaire général du Conseil de l’Europe: « Démocratie, droits de l’homme et état de droit en Europe » (2014). Exposé de Philippe Boillat, directeur général.

Budget général de L’Union européenne pour l’exercice 2015 : adoption par la commission Libe de son avis sur les amendements.

         Au terme de sa journée de réunion du 3 septembre 2014, la commission LIBE a procédé à un vote pour déterminer sa position à propos du budget 2015 de l’Union. Il n’y a aucun débat à cette étape là et il s’agit d’un vote à main levé amendement par amendement. Cette procédure est répétée par les différentes commissions du Parlement ce qui permet à la commission du budget de préparer la position du Parlement pour un vote prévu fin octobre en plénière. (suite…)

Continuer la lectureBudget général de L’Union européenne pour l’exercice 2015 : adoption par la commission Libe de son avis sur les amendements.

C’est la rentrée à LIBE !

C’est la rentrée à LIBE !

 

Pour cette première réunion , qui s’est déroulée les 3 et 4 septembre 2014, les eurodéputés en charge de l’espace de liberté sécurité et justice, se sont penchés sur les multiples sujets à l’agenda et se sont efforcés d’établir de façon implicite la feuille de route pour les prochains mois. (suite…)

Continuer la lectureC’est la rentrée à LIBE !

Accord UE-Australie sur le traitement des données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières

 

Lors de la session de la Commission LIBE du Parlement européen du 3 et 4 septembre 2014, les eurodéputés ont été amenés à s’exprimer sur l’accord sur les données PNR entre l’UE et l’Australie. La tension entre libertés individuelles et impératif sécuritaire a été soulignée. (suite…)

Continuer la lectureAccord UE-Australie sur le traitement des données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières

Règlement délégué (UE) de la Commission relatif aux actions d’information et de publicité à destination du public et aux actions d’information à destination des bénéficiaires visées par le règlement (UE) n°514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds « Asile, migration et intégration » et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises. Examen par la commission LIBE du Parlement européen.

            Après le changement de législature pour le Parlement européen et le renouvellement du Collège des Commissaires, l’Union européenne doit fixer un nouveau Plan Financier Multiannuel. Dans ce plan figurent des fonds alloués pour la sécurité et les frontières de l’UE. (suite…)

Continuer la lectureRèglement délégué (UE) de la Commission relatif aux actions d’information et de publicité à destination du public et aux actions d’information à destination des bénéficiaires visées par le règlement (UE) n°514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds « Asile, migration et intégration » et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises. Examen par la commission LIBE du Parlement européen.

FRONTEX en action : TRITON sera la nouvelle réponse aux flux migratoires en constante augmentation en Méditerrannée. Mais qui assume la responsabilité du sauvetage des vies ?

Le directeur exécutif adjoint FRONTEX Gil Arias-Fernández a présenté aux députés de la commission LIBE les actions de l’agence FRONTEX sur la Méditerranée. Le vif débat s’est concentré sur Frontex+ qui sera opérationnel dans les prochains mois en réponse aux demandes du gouvernement italien. Les réponses du représentant de l’agence , ainsi que les déclarations de la commissaire Malström du jour précèdent, ont fourni un cadre plus clair sur la future opération. (suite…)

Continuer la lectureFRONTEX en action : TRITON sera la nouvelle réponse aux flux migratoires en constante augmentation en Méditerrannée. Mais qui assume la responsabilité du sauvetage des vies ?

Stratégie pour la sécurité intérieure de l’Union : la Commission fait rapport et ouvre le débat sur les prochaines étapes : en 2015 sera lancé le nouveau plan d’action. Stratégie pour la sécurité intérieure de l’Union : la Commission fait rapport et ouvre le débat sur les prochaines étapes : en 2015 sera lancé le nouveau plan d’action.

 Lors de la réunion de la commission LIBE du 3 septembre 2014, le directeur de la sécurité intérieure à la DG HOME, Luigi Soreca, a présenté la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le Rapport final sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l’UE (2010-2014). (suite…)

Continuer la lectureStratégie pour la sécurité intérieure de l’Union : la Commission fait rapport et ouvre le débat sur les prochaines étapes : en 2015 sera lancé le nouveau plan d’action. Stratégie pour la sécurité intérieure de l’Union : la Commission fait rapport et ouvre le débat sur les prochaines étapes : en 2015 sera lancé le nouveau plan d’action.

Task Force pour la Méditerranée : quelle réponse concrète aux conflits aux portes de l’Union ?

Le directeur général de la DG HOME, Matthias Ruete, a présenté la réponse de la Commission aux questions, qui avaient été soulevées à propos des travaux de la Task Force pour la Méditerranée, par les députés LIBE lors de la réunion du 22 juillet 2014. La commission LIBE dénonce la situation d’impasse à cause du manque de solidarité et de volonté politique, la Commission serait-elle capable d’une réaction volontariste susceptible d’apporter des solutions ? (suite…)

Continuer la lectureTask Force pour la Méditerranée : quelle réponse concrète aux conflits aux portes de l’Union ?