Le cinquième point de la session de la Commission LIBE a permis au Ministre de l'intérieur italien Angelino Alfano et au Ministre de la Justice Andrea Orlando de présenter le…
La présidence italienne ayant posé les questions migratoires comme priorités au cœur de son programme de ces six prochains mois, les eurodéputés ont dû examiner les actions menées par la…
Il n’est pas aisé de traiter de l’opportunité qui s’offre au Royaume Uni de déroger à certaines mesures de coopération judiciaire, pénale et policière conformément au protocole 36 annexé au…
L’état des discussions sur le règlement général et la directive relatifs à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel étaient à l’ordre du…
Lors de la session de la Commission Libertés, Justice and Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen qui s'est tenue le 22 et 23 juillet, une partie de la session a…
La Commission a présenté à la commission LIBE un bilan de la mise en oeuvre de la directive 2009/53/CE du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions…
Une directive pour assurer le droit à la vie familiale aux ressortissants des pays-tiers résidant légalement dans l'Union européenne La directive votée par le Conseil en 2003 a pour…
En place depuis l’adoption de la directive 2009/50/CE du Conseil, la Carte bleue européenne, copie —ou plutôt ersatz— de la green card américaine, a fait l’objet d’une communication de la…
Depuis mars 2012, la Commission adresse au Parlement et au Conseil, chaque semestre, un état des lieux relatif au fonctionnement de l’espace Schengen afin de rendre compte des évolutions et…
La commission LIBE s’est penchée en dernier lieu mercredi 23 juillet 2014 sur un arrêt de la CJUE qui rappelait au Conseil son obligation d’information du Parlement en matière d’accords…