Prisons et vols secrets de la CIA : la Pologne condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

La justice européenne est passée là où les institutions européennes ont montré leur impuissance (Parlement européen), leur attitude timorée (Commission européenne) ou leur franche mauvaise volonté (Conseil et Etats membres). C’est une longue histoire racontée dans le détail par Nea say de Eulogos. Un dossier particulièrement riche a été rassemblé année après année : cf. « pour en savoir visant des terroristes présumés. Le pays a été condamné pour son rôle dans les tortures subies sur son territoire en 2002-2003 par un palestinien et un Saoudien, avant que ceux-ci ne soient transférés à la base américaine de Guantanamo où ils sont toujours détenus. (suite…)

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Editorial du n° 148 de Nea say. Union européenne : réformer les Traités ? Réformer la Commission ?

 Pourquoi la Commission ? D’abord, elle a concentré les critiques et l’impopularité et son efficacité et sa légitimité ont été mises en causes occultant ses mérites durant toute la crise, perdant…

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Le don du sang bientôt ouvert aux homosexuels ?

Dans ses conclusions parues hier, l’avocat général Mengozzi près de la CJUE estime dans l’affaire G. Léger contre Ministre des affaires sociales et de la santé et Établissement français du sang qu’une relation sexuelle entre deux hommes ne constitue pas à elle seule un comportement justifiant l’exclusion permanente et définitive du don du sang. (suite…)

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Droits de l’Homme :séance plénière du Parlement européen – Trois résolutions votées sur l’Égypte, le Soudan et le Nigeria

            La première séance plénière de cette nouvelle législature, qui s’est tenue du 14 au 17 juillet 2014, a été l’occasion pour les eurodéputés d’exprimer leurs opinions et leurs inquiétudes à propos de trois pays : l’Égypte, le Soudan et le Nigeria. (suite…)

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Regroupement familial : la CJUE précise dans une série d’arrêts les contours qu’elle donne au regroupement familial et rappelle que les Etats membres sont tenus d’appliquer le droit européen quelque soit leur structure constitutionnelle

Le droit européen des étrangers doit s’appliquer, quelque soit la structure constitutionnelle de l’Etat (CJUE, 17 juillet 2014, Bero, Bouzalmate et Pham)

En l’absence de centres de rétention spécialisés sur une partie de son territoire, un Etat membre ne peut garder dans un établissement pénitentiaire un étranger en attente d’éloignement, même si celui-ci y consent. (suite…)

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Halte aux idées reçues en matière d’immigration !

Dans un rapport intitulé « Is what we hear about migration really true ? » édité par le sociologue et démographe Philippe Fargues, le Centre d’études des politiques migratoires de l’Institut universitaire européen de Florence revient sur huit stéréotypes faux qu’il importe de démonter préalablement à tout débat éclairé sur la question. Les politiciens qui exploitent ces préjugés à des fins électoralistes ou pour prôner une hypothétique fermeture totale des frontières seraient avisés de s’y référer. (suite…)

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Consultation relative à la réforme de la stratégie intérieure de sécurité (ISS) de l’UE

La Commission avait présenté le 20 juin dernier un document évaluant la stratégie de sécurité interne pour la période 2010-2014 [EN]. Elle invite désormais les citoyens et les organisations privées à donner leur opinion sur sa révision, en envoyant leurs idées à l’adresse suivante : HOME-ISS@ec.europa.eu. Elle pose notamment les questions suivantes : (suite…)

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Juncker investit par le Parlement européen :une déclaration de politique générale pragmatique pour les droits fondamentaux

Après la constitution d’une « Gross Koalition » qui a permis de désigner un Président de la Commission qui reflète les orientations politiques des européens, la « parlementarisation » —signe de démocratisation— d’un régime européen jusque là difficile à qualifier est en marche. Elle se poursuit avec une déclaration de politique générale par J.-C. Juncker qui constitue une sorte de contrat de coalition faisant le compromis entre les aspirations des différents groupes politiques, quelques heures avant sa désignation comme Président de la Commission par le Parlement, (suite…)

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2. QUI SONT VOS DEPUTES EN CHARGE DES DROITS FONDAMENTAUX ?

Jan Philipp ALBRECHT (Les Verts/ALE) Jeune eurodéputé de 32 ans, il est engagé au niveau national dans le partiécologiste allemand (Bündniss 90/ Die Grünen) et dans le groupe Les Verts/Alliance…

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