La Commission LIBE est l’une des plus importantes du Parlement européen en raison du nombre de députés, mais surtout du fait de son intérêt démocratique dans la défense des droits…
Les Etats membres pourront s’inspirer de ces recommandations en légiférant :il s’agit surtout de protéger les mineurs, d’identifier les joueurs afin de prévenir les comportements à risques. En effet, le mot d’ordre : prévenir les comportements à risques. Les opérateurs de jeux de hasard en ligne doivent respecter les joueurs et les propriétaires de casino.. A cet effet la Commission fournit propose une série de recommandations dont ils pourront s’inspirer. (suite…)
La Commission européenne ne prend pas de congés quand il s’agit des paquets infractions. Une fois encore, certains Etats membres sont visés pour leur « farniente » quand il s’agit de l’application du droit communautaire. Qu’il s’agisse de l’Espagne, de la Bulgarie, de la Finlande ou de la Slovénie, tous doivent prévoir un retour anticipé à leur législation nationale afin de combler les lacunes constatées. (suite…)
Droit à l’oubli : Google s’entoure de 10 experts. Le moteur de recherche a annoncé la mise en place d’un comité consultatif sur le «droit à l’oubli». Les autorités de Google montent en première ligne pour se justifier : au nom du droit à l’oubli des articles disparaissent. Le mot de censure est prononcé. La liberté de la presse est-elle menacée comme le proclame le Guardian. En tout cas la boîte de Pandore semble bel et bien ouverte ! (suite…)
Les élections du 25 mai dernier ont provoqué de nombreux débats sur l’abstention, l’euroscepticisme et la montée du nationalisme, cependant on peut se poser une autre question : quelle participation des femmes lors de ce nouveau mandat ? (suite…)
Alors que la loi du 8 juillet 2014 impose à Amazon de faire payer la livraison pour ne pas concurrencer de manière déloyale les librairies, le géant américain facture désormais le ridicule montant d’un centime. Le pied de nez d’Amazon à l’Etat français illustre les modifications radicales de toutes les formes de régulation que rend nécessaire l’internet. (suite…)
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 10 juillet,dans trois affaires relatives au regroupement familial, critiquant le manque de célérité et de souplesse de l’administration.La durée, la complexité et le caractère aléatoire des procédures imposées aux trois requérants, un Rwandais et un Congolais bénéficiant du droit d’asile, ainsi qu’une Camerounaise mariée à un Français, ont violé leur droit au respect de leur vie privée et familiale, conclut la juridiction du Conseil de l’Europe. (suite…)
Les Etats membres ne peuvent introduire de nouvelles mesures restrictives à la liberté d’établissement s de turcs, en vertu d’une clause convenue dans le cadre de l’accord d’association avec la Turquie, à moins que des causes impérieuses d’intérêt général ne le justifient. L’exigence d’une connaissance élémentaire de l’Etat membre ne constitue pas une telle raison a estimé la Cour de Justice de l’UE dans son arrêt (C-138/13) prononcé le 10 juillet 2014. (suite…)
Dans son rapport portant sur The human cost of Fortress Europe : Human rights violations against migrants and refugees at Europe’s borders, Amnesty International s’insurge contre les dégâts humains liés au « verrouillage des frontières européennes ». (suite…)
Lorsqu’on en vient à la protection des travailleurs, dans le désert social de l’UE, il convient cependant de ne pas oublier que l’Union européenne dispose d’une directive protégeant les femmes enceintes, accouchées ou allaitantes. Cette directive de 1992 aménage les conditions de travail des femmes enceintes et leur assure des garanties concernant leur emploi. (suite…)