A l’heure où l’opacité des négociations du TTIP est de plus en plus discutée, la CJUE a conclu dans son arrêt Sophie in’t Veld contre Conseil de l’UE rendu le 3 juillet dernier que le principe de transparence, inscrit dans les traités, imposait la communication d’un document du service juridique du Conseil portant sur la base juridique de l’accord Swift. (suite…)
Alors que l’Italie vient d’accéder à la présidence de l’UE, celle-ci a mise au point avec les futures présidences de l’UE, à savoir la Lettonie et le Luxembourg, un programme joint de leurs trois présidences. (suite…)
La lutte contre les menaces internationales (terrorisme, prolifération nucléaire) appelle souvent une réponse forte des Etats, qui, pour assurer la sécurité de leurs concitoyens, ne se sentent pas tenus par le droit. Par deux arrêts du 3 juillet 2014 Mohamad Nedal Alchaar / Conseil et Sharif University of Technology c/ Conseil, le Tribunal de l’UE réaffirme sa détermination à assurer les garanties procédurales, y compris en matière de sanctions internationales. (suite…)
L’équipe d’EU-Logos s’est penchée sur la composition de la Commission LIBE, annoncée le jeudi 3 juillet 2014, suite aux élections européennes. Du nombre de femmes dans la Commission à la biographie détaillée de chacun des membres, nous dressons un panorama complet de la situation politique de cette Commission, à quelques semaines de sa première réunion (les 22 et 23 juillet prochains). Nous analysons ici l’organisation politique globale de la Commission, puis dans le détail, la carrière politique de vos députés chargés de défendre vos droits fondamentaux. (suite…)
Lors du week-end du 28-29 juin 2014, l’Italie a une nouvelle fois été confrontée à l’ arrivée massive de migrants clandestins, dans un contexte rappelant le tragique accident de Lampedusa qui a eu lieu fin 2013 au large des côtes italiennes, en mer Méditerranée. Cette pression migratoire préoccupe fortement la Commission européenne… (suite…)
Euthanasie, gestation pour autrui, voile intégral, en attendant un éventuel arrêt dans l’affaire Baby- Loup (cf. autres articles dans le numéro 147 de Nea say). L’actualité de cette semaine a été riche. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a-t-elle vocation à trancher des questions de société aussi sensibles? Devient-elle l’arbitre de nos libertés ? (suite…)
Dans un arrêt du 24 juin 2014, Parlement européen contre Conseil de l’Union Européenne, la Grande Chambre de la Cour de justice de l’UE a annulé un accord conclu par la Haute représentante entre l’UE et l’Ile Maurice concernant le transfèrement des pirates présumés arrêtés par la force Atalanta vers cette dernière afin qu’ils y soient jugés. En effet, le manque d’information du Parlement européen viole l’article 218 TFUE. Cette décision rappelle opportunément au Conseil que l’équilibre démocratique des institutions a changé à la faveur du traité de Lisbonne. (suite…)
Une enquête a été lancée en mai 2014 à l’encontre de la composition des groupes d’experts par la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, chargée du respect et du bon fonctionnement des institutions européennes. (suite…)
Alors que le Président Hollande promulguait le 27 mai dernier la loi n°2014-535 portant transposition de la directive européenne 2012/13/UE du Conseil et du Parlement européen du 22 mai 2012 concernant le droit à l’information en matière de procédure pénale, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait quant à elle promis de réformer en profondeur notre procédure pénale, vieillissante et également afin de se mettre en conformité avec les normes européennes. Chose promise, chose due : les discussions relatives au nouveau projet de loi sur la réforme pénale ont commencé le mardi 3 juin 2014 à l’Assemblée nationale et, finalement a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale (328 voix contre 221) mardi 10 juin 2014. (suite…)
Le 15 mais dernier, Frontex a publié son rapport annuel d’analyse des risques, lequel présente les évolutions et tendances le long des frontières de l’UE en s’appuyant sur l’étude des données « avant la frontière », « sur la frontière » et « après la frontière ». (suite…)