Gel et confiscation des produits du crime dans l’UE: un grand progrès ! Le rapport Macovei approuvé en plénière du Parlement européen..

Les eurodéputés réunis à Strasbourg ont renforcé, mardi 25 février, la proposition de directive présenté par la Commission européenne visant à geler et confisquer les avoirs des groupes de criminalité organisée, afin de couper leurs profits ainsi que leurs voies de financement. Le rapport Macovei a été adopté avec 631 voix pour, 19 voix contre et 25 abstentions. Enfin, le Parlement européen demande que les États membres prévoient la confiscation des biens d’origine criminelle en cas de condamnation définitive. (suite…)

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UE – Azerbaïdjan vers un accord pour la réadmission des ressortissants et la facilitation de visas: les deux rapports Gabriel approuvé en commission LIBE.

Le 20 février dernier, la commission LIBE a approuvé avec 30 voix pour, 7 voix contre et une abstention le rapport Gabriel concernant l’accord UE-Azerbaïdjan sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier. La commission LIBE a également approuvé avec 32 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention l’accord UE-Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas. Il s’agit d’une étape très importante dans le cadre du partenariat oriental un accord qui fait suite à l’accord signé, il y a quelques mois, entre l’UE et la Moldavie. (suite…)

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Mettre en place un espace de justice pénale dans l’Union européenne.

Le 12 février dernier,  Mme Marianne Wade, directrice de l’Institute de l’administration judiciaire de la faculté de droit de Birmingham, a présenté à la commission LIBE une étude intitulée «Développement d’un espace de justice pénale dans l’Union européenne». L’étude présentée par Mme Wade vise à contribuer au débat sur la mise en place d’un espace de justice pénale dans l’Union européenne conformément au Traité de Lisbonne. Comme l’avait envisagé la commission LIBE, elle se penche tout d’abord sur la notion de formes graves de criminalité en ce qu’elle pourrait contribuer à définir le champ législatif matériel de cet espace. (suite…)

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Elections européennes : les partis politiques ne s’intéressent pas aux jeunes. Que faites vous ?

La ligue des jeunes électeurs (League of Young Voters) et l’Institut international pour la démocratie et l’aide électoral International IDEA) viennent de publier un rapport sur le désintérêt croissant d’une…

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Procédure d’infraction du mois de janvier et de février 2014 : où sont passées les bonnes résolutions des Etats membres ?

Si EU-Logos n'est pas revenu sur les infractions du mois de janvier en ce qui concerne la justice et les affaires intérieures, c'est bien pour avoir la matière suffisante à…

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Un ressort est cassé entre la Suisse et l’Union. L’Union européenne ne remettra jamais en question la libre circulation des personnes. Comment contourner ce vote ? Le mal suisse deviendra-t-il européen ? (MISE à JOUR)

« Il faut définir la meilleur manière de poursuivre maintenant (…) une formule acceptable politique ment et économiquement par les deux parties» a déclaré le président de la Confédération ,Didier…

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« The day we fight back », le jour de la riposte, « le jour où nous contre attaquons ».

A la fin de  la première journée, des centaines de milliers d’internautes (250 000 ?) des milliers de site (6 000websites ?), le hashtag « le plus tendance » sur twitter est « « Stop the NSA,  se sont mobilisés, ont apporté leur signature, tous  n’ont pas voulu s’en laisser compter et ont voulu reprendre l’initiative et ne plus subir. Parmi les signatures Jan Philipp Albrecht, député au Parlement européen et rapporteur  sur la proposition en matière de protection des données actuellement en discussion dans les Institutions européennes, mais aussi Google, Facebook et Yahoo, sans doute soucieux de se racheter d’une conduite condamnable. L’adversaire c’est évidemment la surveillance de masse, la NSA, la vie privée exposée à tous les vents.  Cette journée intervient un an et un mois après la mort du brillant « hacktivist » Aaron Swartz qui militait pour un Internet libre et deux ans après la journée de black out qui vit des milliers de sites fermer leur porte  en opposition au projet de loi Sopa. (suite…)

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Un ressort est cassé entre la Suisse et l’Union. L’Union européenne ne remettra jamais en question la libre circulation des personnes. Comment contourner ce vote ? Le mal suisse deviendra-t-il européen ? (mise à jour)

« Il faut définir la meilleur manière de poursuivre maintenant (…) une formule acceptable politique ment et économiquement par les deux parties» a déclaré le président de la Confédération ,Didier Burkhalter, mais…

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Un ressort est cassé entre la Suisse et l’Union. L’Union européenne ne remettra jamais en question la libre circulation des personnes. Comment contourner ce vote

« Il faut définir la meilleur manière de poursuivre maintenant (…) une formule acceptable politique ment et économiquement par les deux parties» a déclaré le président de la Confédération ,Didier Burkhalter, mais comment ? La  Suisse n’a sans doute pas  mesuré  l’ampleur de l’onde de choc provoquée au sein de l’Union européenne (UE) par le oui à l’initiative de l’UDC. Peut-être a-t-elle-même caressé l’idée que les Européens allaient tirer des leçons de ce vote en questionnant à leur tour le bien-fondé de la libre circulation des personnes. Nombreux sont ceux qui, au sein de l’UE, ont cultivé et continueront à cultiver de telles perspectives : populistes de tout acabit, mais aussi des partis de gouvernement : les droites en France comme au Royaume-Uni, souvent moins par conviction que par opportunisme électoral. Erreur ! Il s’agit là de l’un des principes fondateurs de l’UE. Il est intouchable, quasi  sacré. A ce jour, par exemple les attaques contre Schengen ont fait long feu. Même chose concernant David Cameron qui devra renoncer à son ambition de jeter à bas la libre circulation, ou quitter l’Union. Comme l’a fait remarquer Viviane Reding : c’est un tout, pas un fromage de gruyère, c’est-à-dire avec des trous ! (suite…)

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