Le centre européen de lutte contre le cybercrime (EC3) a été créé par Europol, il y a un an, afin d’intensifier la lutte contre les cybercriminels dans l'Union européenne. La…
Tout cela a un singulier goût de déjà vu à l’occasion des référendum ratés, dont le dernier en date concernait le référendum sur le projet de référendum sur la constitution.…
L'enquête conduite par la Commission sur l'éventuel abus de position dominante de Google « se termine bien », une fois de plus, pour Google. Pour autant la messe n’est pas encore dite…
A l’occasion de la Journée européenne de la protection des données, le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE ont publié un guide sur le droit européen de la protection des données. Le Conseil de l’Europe annonce un future livre blanc : Internet et démocratie Le débat sur les enjeux de la protection des données reste encore largement ouvert à plus d’un titre. Viviane Reding se fâche très fort contre les Etats-Unis ! Et la démocratie dans tout cela ? (suite…)
Le 30 janvier dernier , à l’occasion de l’examen du rapport Diaz de Mera, la commission des libertés civiles s’est opposée à la fusion entre Europol et le Collège européen…
L’évolution future des dossiers du domaine JAI, tels que les aspects internationaux du règlement sur la protection des données, le terrorisme et la sécurité frontalière, figuraient parmi les sujets à…
La création du Marché Unique et l’élimination des obstacles non seulement favorise les activités légitimes des entreprises, mais peut également fournir des opportunités accrues pour le blanchiment de capitaux, les…
Le programme Sorm du FSB(ex KGB), a fait l’objet d’un débat à la commission d’enquête du Parlement européen sur la « surveillance de masse ». Le Sorm est un dispositif de surveillance…
La commission parlementaire des Libertés civiles (LIBE) a franchi un obstacle en votant par 36 voix pour, 2 contre et une abstention, la future possible audition d’Edward Snowden. L’ex-consultant de…
May not be so safe after all !De vives tensions au point que la commissaire Cecilia Malmstöm a pu dire qu’elles menaçaient la coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Les principes de la Sphère de sécurité (Safe Harbor) permettent à une entreprise américaine de certifier qu’elle respecte la législation de l’Union européenne (UE) et aussi de l’Espace économique européen (EEE) afin d’obtenir l’autorisation de transférer des données personnelles vers les États-Unis. Le président Obama a gardé un silence absolu à son sujet dans son discours du 17 janvier où il a exposé les plans de réforme des pratiques de surveillance (cf. l’article de Géraldine Magalhàes). (suite…)