Vent froid sur les rapports UE-Etats-Unis : l’UE cherche des preuves sur un accès direct aux données SWIFT par la NSA, un appel unanime à la clarification

La Commission des Libertés civiles a tenu ce mardi 24 septembre 2013 sa troisième réunion d’enquête parmi ses dix sessions d’enquête sur le programme de surveillance PRISM de l’agence nationale de sécurité américaine (NSA).Cecilia Malmström, la Commissaire chargée des affaires intérieures a partagé ses vives inquiétudes quant aux allégations de la presse selon lesquelles les autorités américaines seraient soupçonnées d’avoir exploiter la base de données bancaire internationale SWIFT au mépris du traité sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP). (suite…)

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Mesures restrictives envers la Syrie : le Tribunal implacable sur le gel des fonds

Dans notre précédent article intitulé « Syrie, et l’Union européenne dans tout ça ? » (Nea Say n°136), nous revenions sur les différents types de mesures restrictives prises par l’Union européenne envers la Syrie. Dès 2011, c’était donc à un double embargo sur respectivement les armes et le pétrole, à un gel des fonds et à un refus d’admission pour ceux qui soutenaient ou étaient des acteurs de la répression que s’exposaient nombre d’individus et le régime dans sa globalité. En août 2013, l’embargo sur la vente d’armes a été levé a contrario du gel des fonds qui, reste lui bien en vigueur, comme l’apprendront Eyad Makhlouf et Issam Anbouba à leurs dépends. (suite…)

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Malmström à Tampere : Panorama de la migration dans l’Union européenne depuis 1999

Avouons-le, tout part ici de la symbolique : petit flash-back, nous sommes en 1999 à Tampere, en Finlande. C’est ici que l’on parle de la mise sur pied d’un espace européen de « liberté, sécurité et de justice ». Difficile pour EU-Logos donc, dont le coeur même bat au rythme de cette création d’ignorer le discours tenu le 13 septembre dernier en ce lieu  par la commissaire Cecilia Malmström, en charge précisément de l’immigration. (suite…)

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Nominés pour le prix Sakharov : Le courage politique en 7 noms

Ca y est ! depuis le 17 septembre, le Parlement européen a révélé les 7 nominés pour le prix Sakharov. Pour tous ceux qui sont  un peu perdus dans la liste des trophées, oscars, césars et récompenses en tout genre, rappelons  que le prix Sakharov est un prix bien particulier : cette récompense, créée en 1988 vise à gratifier un individu, une campagne, un mouvement symbolisant la tolérance, la lutte contre le fanatisme et l’oppression. Les nominations sont réalisées par un groupe politique ou quarante députés au minimum. C’est à la conférence des présidents que reviendra le loisir de choisir le lauréat parmi les trois finalistes sélectionnés par les commissions parlementaires des affaires étrangères et du développement. La liste  des nominés a été rendue publique ce qui donne une belle occasion de faire un tour d’horizon de ceux, qui par leur combat, rendent à la politique ses valeurs et son sens. (suite…)

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L’agenda rom entre discrimination et égalité de genre : les commissions LIBE et FEMM en première ligne.

A un moment crucial pour l’ « agenda Rom » de l’Union Européenne, les commissions parlementaires LIBE et FEMM se sont réunies le 18 septembre dernier pour dresser un bilan des stratégies nationales d’intégration, tout en se focalisant sur la condition des femmes roms. De façon prévisible, les faiblesses dépassent les points forts. Depuis toujours très réceptif à l’égard des droits de l’homme, le Parlement Européen se confirme comme une instance de contrôle des politiques menées au sein de l’Union. Le suivi des stratégies nationales d’intégration des roms s’insère d’ailleurs dans la droite ligne d’un mouvement dégagé par le traité de Lisbonne et symbolisé aussi par le rapport conjoint des commissions LIBE, JURI et AFCO sur le programme de Stockholm. Faisant preuve d’une ténacité peu commune, l’assemblée européenne s’est chargée aussi du cadre européen pour les stratégies d’intégration des roms, pourtant un domaine largement dans les mains des Etats Membres pour la mise en application concrète. (suite…)

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Demandes d’asile des mineurs non accompagnés : le Parlement et la Commission crient victoire après l’arrêt de la Cour de justice. La primauté de l’intérêt de l’enfant consacré.

Le 13 juin 2013, EU-logos vous rendait compte de l’arrêt de la Cour de justice C-648/11 sur l’état compétent pour examiner la demande d’asile d’un mineur non accompagné ayant présenté des demandes dans plusieurs Etats membres (Nea Say n°134). Cet arrêt permet d’éclaircir le règlement Dublin quant à son article 6, article qui avait suscité une opposition forte entre Parlement et Commission d’un côté, et Conseil de l’autre. Revenons donc sur la présentation de l’arrêt par le service juridique du Parlement lors de la dernière réunion de la commission LIBE du Parlement européen et les réactions de la Commission et de l’ancienne rapporteur sur le sujet : Cecilia Wikström. (suite…)

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EU-LISA, la nouvelle agence eu-LISA pour les nouveaux système d’information à grande échelle, tels que Eurodac , VIS et SIS II .

 La liberté de mouvement pour les personnes, les biens et les services est sans doute l’un des achèvements européens majeurs aux yeux des citoyens. Pour garantir cette liberté sans transiger sur la sécurité, l’Union européenne a mis en place des systèmes informatiques permettant d’échanger des informations entre Etats membres. La nouvelle agence européenne eu-LISA, située à Tallinn, assurera la gestion de ces systèmes. (suite…)

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L’égalité des rémunérations remise sur le tapis par le Parlement européen !

Décidément, la plénière à Strasbourg aura apporté son lot de nouveautés. Le jeudi 12 septembre dernier a été, entre autres, adoptée la résolution du Parlement européen pour une égalité des…

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Stockholm vue de Bruxelles: le Parlement Européen présente son étude sur la programmation concernant l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) pour la période 2009-2014.

Suite à la requête de la commission LIBE, le Département « Droits des citoyens et affaires constitutionnelles » du Parlement Européen a produit une étude qui est à la fois un bilan du programme de Stockholm et une prospection des enjeux futurs. Devant une salle « honteusement » vide, comme le dénonce M. Aguilar, les professeurs Henry Labayle (Université de Pau et des Pays de l’Adour) et Philippe De Bruycker (Université Libre de Bruxelles) ont présenté une étude pourtant crucial pour le développement de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice. Un domaine qui, disent-ils, risque de s’endormir dans le silence. (suite…)

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Visas : mécanismes de suspension et de réciprocité : entre avancées et perplexité, un texte néanmoins adopté !

Après deux années et demi de négociations, nous y sommes : la proposition législative COM(2011)290 final a été adoptée, non sans mal, il faut en convenir. En effet, les doutes…

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