C'est annoncé, la réforme de l'immigration est tout comme le droit de vote des étrangers hors-UE remise dans la pile des dossiers « post élections-municipales ». Il s'agit là d'une…
« Un événement de portée historique », a commenté la presse lors de la présentation du projet d’un Procureur Européen. Et Mme Reding s’est dite d’accord, « pour une fois…
Prévue par le Traité de Lisbonne fin 2009, l’Initiative Citoyenne Européenne permet aux citoyens de l’Union d’adresser des propositions législatives à la Commission dans les domaines de sa compétence. Conçue dans les termes de l’article 11.4 du TUE, le but de cette disposition est celui de rapprocher les citoyens européens à une Union qui demeure largement méconnue par ses propres habitants. Un an après son entrée en vigueur, le bilan est pourtant assez décevant. A présent, aucune initiative n’a vu le jour : si plusieurs ont été rejetées en raison d’incompétence, la plupart a été retiré ou peine toujours à atteindre le seuil minimal des signatures requises. (suite…)
Les élections européennes de mai 2014 approchant, le temps est propice à un petit bilan de ce qui nous attend. L’adoption le 4 juillet dernier de la résolution non-législative d’Andrew Duff (ALDE) avec une large majorité (507 voix pour, 120 contre, 18 abstentions) constituera la matière première de cet article. Cependant, si Viviane Reding saluait ce rapport comme prometteur pour «améliorer la participation aux prochaines élections européennes » et « renforcer le rôle direct des citoyens de l’UE dans la démocratie en Europe », nous le confronterons à la théorie et au contexte et nous nous interrogerons sur son apport substantiel. (suite…)
La Fédération européenne d'associations nationales travaillant avec les sans abris (FEANTSA), dans son dernier rapport de juin 2013 établit un lien entre sans-abrisme et immigration, dénonçant par là les lacune…
Un an avant la fin de la septième législature européenne, l’évaluation du programme de Stockholm, qui arrivera aussi à son terme en 2014, se rend désormais nécessaire. Conçu pour la…
La France, berceau des droits de l’Homme s’est dite défavorable à accorder l’asile à Edward Snowden au cas où celui-ci en ferait la demande. Rappelons le, sa » renommée » tient à la révélation du système d’espionnage américain. Si la décision de la France semble ne pas heurter beaucoup de monde, l’occasion est bonne pour rappeler pourquoi la France a eu tort de s’opposer à une demande potentielle de Snowden et dénoncer un « trou de mémoire juridique » justifié par des arguments diplomatiques. La politique face au droit, les deux peuvent-ils coexister sans que l’un prenne l’ascendant sur l’autre ? (suite…)
Le rythme s’accélère pour le gouvernement britannique. Ce dernier doit, avant le 31 mai 2014, décidé si oui ou non le Royaume Uni sera légalement tenu de respecter toutes…
Ce 9 juillet, en commission LIBE, les accords pour une facilitation en matière de visa et la réadmission des personnes en séjour irrégulier avec la République du Cap-vert sont parvenus à leur terme avec l’aval obtenu du Parlement européen. D’autre part, a été discuté l’opportunité d’un accord portant sur des dispositions semblables avec la République d’Arménie : aubaine qui permet de revenir sur les principes phares de cet accord et les positions des différents groupes politiques et de la Commission à ce sujet. (suite…)
Le 8 juillet 2013, Amnesty International a publié un rapport sur le traitement réservé aux migrants par les autorités étatiques à la frontière gréco-turque. Un constat alarmant qui n’a pas…