Modification du règlement 529/2001 fixant la liste des pays tiers soumis ou exemptés de l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures : Le rapporteur Diaz de Mera prône l’adage du « mieux est l’ennemi du bien » face aux réserves de certains députés

Après pas moins de deux années de négociations, huit trilogues, dix-sept rencontres à l'échelle des collaborateurs et assistants ainsi que maintes réunions entre rapporteurs fictifs et avec les services juridiques…

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Présidence lituanienne du Conseil : une présidence sur tous les fronts ?

Lors de la session plénière du Parlement Européen du 3 juillet, la présidente de la République lituanienne, Dalia Grybauskaité, a présenté le programme de la présidence lituanienne du Conseil, très…

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Aujourd’hui la Hongrie, demain l’Europe ? Le rapport Tavares ouvrira-t-il une nouvelle ère européenne dans la défense des droits fondamentaux ?

Le rapport Tavares sur la situation des droits fondamentaux et les réformes constitutionnelles en Hongrie a été adopté par le Parlement européen le 3 Juillet 2013 par 370 voix pour…

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La réforme d’ Europol au Parlement européen: plus de contrôle et de protection des données dans le projet de rapport de Diaz De Mera (PPE)

Dans le cadre post-Lisbonne, les travaux du chantier de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice se poursuivent. La procédure de co-décision a investi pour la première fois la réforme de…

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Cécile Kyenge, ministre italienne de l’intégration au Parlement européen : un discours d’ouverture : « pour une culture européenne de l’accueil ».

Ce mardi 9 juillet 2013, le Parlement européen a reçu en son sein la ministre italienne de l’intégration qui a développé sa vision de l’immigration, les chemins à suivre pour la mettre en œuvre et le changement de perspectives nécessaire à l’Europe face à des députés sur le qui-vive et réactifs. (suite…)

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Réforme de l’Espace Schengen : les apports du Conseil divisent le Parlement Européen à l’heure du vote du texte à la plénière.

Le Parlement en plénière le 10 et 11 juin a débattu des modifications proposées au mécanisme d’évaluation de l’espace Schengen. A ce débat s’est ajouté celui d’autoriser ou non la…

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Google versus Union Européenne : la Cour de Justice Européenne entre en scène, et souligne le manque de recours possibles contre le géant du web.

             Selon les derniers baromètres d’opinion, plus de 70% des européens ont peur de l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles. Ce n’est pas l’affaire PRISM qui risque de les rassurer. Tous se sont accordés à dire que ce scandale est un véritable électrochoc qui réanime l’intérêt du public pour le dossier « protection des données personnelles ». Il ne doit cependant pas couvrir d’autres agissements peu louables de certains grands géants du web. Signalons que le Parlement européen a tenu la première réunion de sa commission d’enquête (10 juillet) la prochaine se tiendra le 5 septembre. (suite…)

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Liberté et autonomie institutionnelle de l’Eglise : à propos de deux affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Ce 9 juillet 2013, dans l’affaire Sindicatul « Păstorul cel Bun » c. Roumanie (no 2330/09), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt très attendu sur la liberté des églises de fonctionner selon leurs propres règles, sans interférence arbitraire de l’Etat, c’est-à-dire dans le respect du principe d’autonomie des églises. C’est un arrêt d’une grande complexité dont il est difficile d’en  percevoir toutes les conséquences. A l’avenir la Cour pourra-t-elle éviter de s’engluer dans toutes les querelles qui surgissent au sein des différentes Eglises, un piège redoutable. Les fiches thématiques en matière de liberté de religion établies par la Cour du Conseil de l’Europe démontrent déjà l’ampleur des sujets traités en la matière par les arrêts de la CEDH.(cf. « Pour en savoir plus »). (suite…)

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Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme : Moneyval publie son dernier rapport annuel.

Issu du Conseil de l’Europe, Moneyval est l’organe en charge du monitoring des cadres nationaux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).Il…

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Présentation du rapport (2013) de l’OCDE sur les migrations internationales à la Commission Européenne : quelles perspectives pour les migrants ?

Les commissaires Malmström et Andor ont commenté le rapport de l’OCDE publié le 13 juin sur les perspectives des migrations internationales. S’ils ont salué le travail entrepris et les données…

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