Hongrie : le ton monte à la Commission LIBE du Parlement européen sur les droits fondamentaux.

Un échange assez violent a eu lieu , le 6juin,  lors d’une session parlementaire de la commission LIBE concernant la situation des droits de l’Homme et la modification constitutionnelle en Hongrie. Le Rapporteur Ruy Tavarez présentait son rapport et procédait à un examen des 551 amendements des députés. (suite…)

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Rapport 2013 sur la citoyenneté : Problématique 5 et 6, un meilleur accès au marché du travail européen. Protéger les personnes les plus vulnérables.

La Commission a présenté des propositions pour faire en sorte qu’il soit plus facile aux citoyens de travailler, d’étudier et de se former dans un autre État membre de l’UE,…

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Rapport 2013 sur la citoyenneté : Problématique 4 , réduire les formalités administratives dans les États membres de l’UE

Un des droits des citoyens européens est celui de la libre circulation et ils exercent activement ce droit en faisant beaucoup de voyages dans l’Union chaque année.

Aujourd’hui, même si une majorité de gens sont convaincus que circuler librement dans l’UE est une favorable aux économies des états membres, beaucoup de citoyens rencontrent encore des difficultés dues à des procédures administratives fastidieuses et peu claires. À l’heure actuelle, en effet, un européen qui s’installe dans un autre État membre doit consacrer beaucoup de temps et d’argent à prouver que les documents publics (comme leur acte de naissance ou de mariage) délivrés par l’État membre d’origine sont authentiques. Ils doivent notamment obtenir « l’apostille, que les autorités publiques des autres États apposent sur des documents publics pour prouver le caractère authentique de ces derniers ou la véracité de la signature dont ils sont revêtus ». (suite…)

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Rapport 2013 sur la citoyenneté : lever les obstacles aux achats.

L’arrivée d’internet a bouleversé les habitudes d’achats. Désormais, un consommateur qui souhaite acheter un produit en dehors de son pays peut le faire sans obstacles particuliers. Il a également accès…

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Rapport 2013 sur la citoyenneté : problématique 1, informer les citoyens sur leur droit

Problématique 1 : informer les citoyens sur leur droit Un des principaux soucis de la Commission est d’améliorer la compréhension des droits fondamentaux européens par les européens eux-mêmes. Plus encore, la…

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Rapport de la Commission sur la Citoyenneté 2013 : douze nouvelles mesures pour apprendre aux citoyens qu’ils le sont.

L’année 2012-2013 est l’année de la citoyenneté en Europe. Il n’en reste pas moins que cette expression demeure pour la plupart bien vague. De nombreux européens ont bien compris la…

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Règlement sur la surveillance des frontières maritimes extérieures : ou en est-on ?

Depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 5 septembre 2010, la question de l’établissement de règles communes concernant la surveillance des frontières maritimes extérieures de l’Union était toujours pendante.Depuis, avril 2013, la machine législative redémarre. La Commission Européenne a émis une nouvelle proposition dès le 12 avril 2013 et la Commission LIBE du Parlement Européen a nommé M. Coelho comme rapporteur pour rédiger un rapport sur ce règlement. Lors de la dernière réunion du 6 juin de la Commission LIBE, les échanges de points de vue ont débutés. (suite…)

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Suisse, référendum en Suisse sur le droit d’asile : le durcissement des lois plébiscité.

Neuf mois après leur adoption, des textes durcissant l’attribution du droit d’asile et l’accueil des demandeurs ont été soumis à l’approbation populaire le dimanche 10 juin.  Le comité Stop Exclusion…

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Le cadre européen comme solution à la consommation des drogues ? Un nouveau rapport de l’Observatoire des Drogues et Toxicomanies a été présenté en LIBE le 30 Mai.

Wolfgang Götz, directeur de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ODT), a présenté lors de la dernière séance de la Commission LIBE le 30 Mai le rapport 2013 de son agence. Ces remarques, destinés essentiellement à délivrer des données nécessaires pour le travail des parlementaires, s’est focalisé sur trois types de drogues et sur l’évolution de leur nature et de leur consommation. Il en tire un bilan mitigé, entre baisse de la consommation, des mortalités et multiplications des nouvelles molécules consommés qui rendent le suivi très difficile. (suite…)

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Migrations et développement : une nouvelle approche « gagnant-gagnant » verra-t-elle le jour ?

Des dialogues internationaux aux réformes migratoires, les migrations sont de plus en plus envisagées comme facteur de développement. La réforme de la politique migratoire américaine paraît prendre ce parti ou…

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