Un nouveau président pour les Etats-Unis : George W. Obama (Huffington Post) ? Mais qu’en pense l’Union européenne ?

Au moment où l’UE s’engage dans une négociation âpre pour mettre à jour sa législation sur la protection des données personnelles, elle ne peut rester sans réponse alors qu’elle est liée avec les Etats-Unis par des accords fortement contestés comme le PNR et Swift/TFTP. Suite au scoop retentissant du Washington Post et du Guardian,  chacun est choqué, déçu avec le sentiment d’avoir été trompé. Après le puissant discours de Barack Obama tenu le 23 mai est analysé ici, dans Nea say , on avait pu croire les fantômes du 11 septembre exorcisés. Bien au contraire on assiste au retour du Patriot Act avec tout ce qu’il a comporté. Lles grands principes constitutionnels américains sont bafoués malgré le fait que Obama a souligné le contraire et a indiqué que le Congrès était informé. Aussi  le Huffington Post appelle-t-il désormais le président des Etats-Unis George W. Obama. Mais un article du Washington Post s’interroge : sa situation est-elle  la même que celle de son prédécesseur ? http://www.washingtonpost.com/world/national-security/as-obama-defends-counterterrorism-tactics-he-finds-himself-in-bush-territory/2013/06/07/39bae3f6-cf82-11e2-8845-d970ccb04497_story.html?wpisrc=nl_headlines (suite…)

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La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir renvoyé un copte en Egypte (Violation de l’article 3 : interdiction de la torture et des traitements inhumains

Dans son arrêt rendu jeudi 6 juin, la CEDH estime que la France ne peut renvoyer en Égypte un copte menacé chez lui du fait de ses croyances religieuses. Mais…

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Terrorism in Europe: US and Europol reports unveil an ever-expanding galaxy.

In the light of the recent terrorist attacks in Boston, London and Paris, radical violence remains a high strategic priority in the defence agenda of countries all across the world. The US Departement of State (USDS) recently issued its 2012 Report on Terrorism, highlighting new trends in terrorism attacks and countering measures for each continent. Though data show a clear geographic concentration of the phenomenon, notably in Afghanistan, Iraq and Pakistan, the European chapter still is, alas, particularly dense. Main findings on terrorism in the continent mirror the 2012 Europol Annual Report. In line with the USDS report, indeed, Europol’s Director Rob Wainwright denounced a rise in arrests and proto-terrorist attacks in front of the LIBE commission on 7th May 2013. (suite…)

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Données personnelles : « Le besoin de protection des données personnelles n’a jamais été aussi fort » : Le Superviseur Européen des Données Personnelles présente son rapport 2012.

            Invités lors de la dernière session parlementaire de la Commission LIBE, les deux superviseurs à la Protection des données personnelles ont présenté leur rapport 2012 sur le traitement des données dans les organes européens. Le nouveau rapport présenté à l’occasion par Peter Hustinx a rappelé succinctement les compétences de l’EDPS (European Data Protection Supervisor). Cette personnalité méconnue de l’Union Européenne remplit en fait trois rôles principaux : il contrôle l’usage fait des données personnelles par les institutions européennes, conseille le législateur européen sur ce sujet, avec un accent technique sur les problèmes liés à internet, et aide à la coordination des agences nationales de protection des données personnelles. « Il y a de plus en plus de charge de données dans les institutions, et de plus en plus d’acteurs qui les utilisent. Il y a donc de plus en plus à faire, et de plus en plus à surveiller. Le besoin de plus de protection n’a jamais été aussi fort » conclut Peter Hustinx. (suite…)

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Cloud Computing mis en examen : la commission Libe du Parlement a passé en revue les dangers de « l’informatique en nuage ».

La session de débats de la Commission LIBE qui s’ouvrait 29 au 30 Mai a laissé encore une fois une place très importante aux questions de la protection et des échanges de données personnelles via Internet. Parmi les thèmes abordés dans ce domaine, l’exploitation du potentiel du « cloud computing » en Europe a été une question majeure. (suite…)

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Eurojust 2012 : l’appel de la Présidente Coninsx pour faire face aux nouveaux défis

Lors de la dernière réunion de la commission LIBE le 29 mai 2013, la Présidente d’Eurojust,  Michèle Coninsx, a exposé le rapport annuel de l’agence européenne pour l’année 2012. Par une présentation plutôt passionnée, elle a tracé le bilan de son activité et a lancé son appel contre un manque de ressources qui risquerait de défaire l’intégralité de la coopération judiciaire. Malgré les inquiétudes, pour l’agence européenne l’année passée a été très intense de plusieurs points de vue. (suite…)

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Mineurs non accompagnés, étudiants, stagiaires, chercheurs. Les droits des migrants vont-ils faire un pas de plus ?

Lors de sa réunion du 29 et 30 mai, la Commission Libertés civiles, justices et affaires intérieures (LIBE) du Parlement Européen a débattu de deux questions brûlantes ayant trait aux…

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Données personnelles : un règlement, une directive, des amendements et du lobbying. Etats des lieux expliqués aux journalistes par le Parlement européen.

Avec un projet d’évolution complexe de deux textes différents réunis dans un même paquet de négociations, en cours de modifications par quelques 4471 projets d’amendements, il est bien difficile pour le grand public de suivre quelque chose des débats qui secouent la Commission liberté Civiles du Parlement sur la protection des données personnelles. En milieu mai, un séminaire d’information destiné aux journalistes s’est tenu dans les bâtiments du Parlement. Une bonne occasion de réexpliquer avec clarté, espère-t-on,  les enjeux d’un nouveau texte que beaucoup d’européens espèrent. (suite…)

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Lors de la session plénière du Parlement Européen du 22 mai 2013, les députés ont abordé avec le Commissaire Füle le problème de la restitution des avoirs aux pays du printemps arabes encore gelés.

Lors de la session plénière du Parlement Européen du 22 mai 2013, les députés ont abordé avec le Commissaire Füle le problème de la restitution des avoirs aux pays du printemps arabes encore gelés jusqu’à aujourd’hui. Le processus semble mal engagé tant il semble lourd et complexe sans que l’Union Européenne ne puisse intervenir concrètement. Pourtant, il y a urgence à agir pour soutenir les démocraties naissantes dans ces pays sans cesse fragilisées.Suite au débat sur les réfugiés syriens, le Parlement a pu aborder un sujet différent mais relativement proche : le recouvrement des avoirs, placés à l’étranger par les anciens régimes autoritaires, par les pays du printemps arabe (Tunisie, Egypte et Libye). (suite…)

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Le Royaume-Uni va-t-il vraiment filer à l’anglaise ? La sortie du Royaume-Uni à l’heure du doute des européens sur leur avenir commun

Mais que veut réellement M. Cameron ? Le Premier Ministre britannique multiplie les discours contradictoires quand à l’avenir européen du Royaume-Uni. Il souhaite un référendum sur la place du Royaume-Uni dans l’Union sans toutefois souhaiter que le pays en sorte. Au delà de ces discours, il est clair que David Cameron a déclenché une tempête dont il ne maîtrise plus les vents, dans une période de doute des européens quand à l’avenir de l’Union. (suite…)

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