Au cours de la conférence du 28 septembre dernier à Bruxelles, les participants ont discuté de la réalité des plus vulnérables, dans le contexte des politiques d’austérité et des dysfonctionnements inhérents à la participation de la société civile aux processus décisionnels. La conférence a été fondé sur les efforts considérables déployés par les membres d’EAPN pour participer à la Stratégie Europe 2020 et sur leur expertise. (suite…)
La commission « CRIM » a poursuivi ,le 18 septembre, ses travaux par une série d’auditions sur l’approche européenne, la transparence dans la lutte et comment l’accroître, l’évaluation et la mesure de la corruption. Elle a discuté du rapport de la Commission européenne. (suite…)
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), organe du Conseil de l’Europe, a publié, le 20 septembre 2012, son quatrième rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Un rapport attendu qui rassemble un très grand nombre d’informations stratégiques (suite…)
L’initiative citoyenne européenne représente, à coté du Parlement européen, une autre expression démocratique dans l’Union. L’ICE est un instrument tout neuf, on peut quand même se demander si l’Union offre une possibilité concrète d’implication des citoyens dans la vie politique européenne, ou si le Traité a voulu faire du citoyen un acteur, que de façon théorique. (suite…)
Trois citoyennes porteuses du voile intégral, l’ASBL Justice and Democracy, et deux citoyens non-musulmans, dont une athée convaincue, contestent le caractère liberticide de la loi. La Cour rendra son arrêt dans les prochaines semaines. La Cour constitutionnelle a entendu, mercredi 26 septembre, les opposant à la « loi anti-niqab », votée le 1er juin 2011. Trois citoyennes porteuses du voile intégral, l’ASBL Justice and Democracy, et deux citoyens non-musulmans, dont une athée convaincue, contestent le caractère liberticide de la loi. La Cour rendra son arrêt dans les prochaines semaines. Le débat judiciaire intervient au moment où une première étude sur les porteuses de niqab est publiée, en France. (suite…)
Trois citoyennes porteuses du voile intégral, l’ASBL Justice and Democracy, et deux citoyens non-musulmans, dont une athée convaincue, contestent le caractère liberticide de la loi. La Cour rendra son arrêt dans les prochaines semaines. La Cour constitutionnelle a entendu, mercredi 26 septembre, les opposant à la « loi anti-niqab », votée le 1er juin 2011. Trois citoyennes porteuses du voile intégral, l’ASBL Justice and Democracy, et deux citoyens non-musulmans, dont une athée convaincue, contestent le caractère liberticide de la loi. La Cour rendra son arrêt dans les prochaines semaines. Le débat judiciaire intervient au moment où une première étude sur les porteuses de niqab est publiée, en France. (suite…)
Au regard de l’expression européenne (cf. autre article sur l’Union européenne à la 67ème Assemblée générale des nations Unies)), la réponse est non. Le débat sur l’islamophobie a tout recouvert…
Le 24 septembre dernier, s’est ouvert à New-York la 67ème Assemblée Générale des Nations Unies. Bien que non-membre à part entière, l’Union Européenne qui possède la qualité de membre…
L'Europe prête à durcir les règles anticorruption pour les industries extractives ? Les Groupes miniers et pétroliers souvent accusés d'entretenir corruption et opacité financière dans les pays les plus pauvres mais…
Le 5 septembre 2012, la Cour de Justice de l’Union européenne a émis un arrêt. Ce dernier a annulé la décision du Conseil de l’Union européenne introduisant les modalités supplémentaires sur la surveillance des frontières extérieures. Le 19 septembre, le service juridique du Parlement européen a été auditionné par la commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) pour expliquer la portée de cet arrêt. En effet, un recours en annulation avait été introduit par le Parlement le 12 juillet contre un acte du Conseil qui avait adopté des dispositions complémentaires sur le règlement du Code Frontières Schengen (CE n°562/2006), sans utiliser la procédure législative ordinaire. De son côté, le Parlement a plaidé devant la Cour de Justice pour affirmer son rôle de co-législateur. En effet, le Code Frontières Schengen prévoit (art. 12§5) la possibilité d’arrêter des mesures supplémentaires applicables à la surveillance des frontières. (suite…)