Présidence Chypre : présentations des priorités à la Commission parlementaire des libertés civiles, justice et affaires intérieures, LIBE. (10 juillet 2012)

Chypre est à la présidence du Conseil depuis quelques jours seulement. Il vient de succéder à la résidence danoise (janvier à juin 2012) et précédera l’Irlande (janvier à juin 2013). Le principe de la troïka, formalisé par le Traité de Lisbonne, prévoit une présidence coordonnée  de trois Etats durant 18 mois. Cette procédure devrait permettre une certaine continuité, cohérence et le bon fonctionnement des nouvelles règles institutionnelles. C’est donc dans l’esprit de la continuité (notamment vis-à-vis de la présidence danoise) que Chypre a présenté ses priorités générales. (suite…)

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Les droits des victimes vont enfin progresser en Europe.

Toutes les victimes de la criminalité bénéficieront des mêmes droits de base au sein de l'Union ainsi que d'une évaluation de leurs besoins spécifiques, selon une directive conclue par le…

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Le Parlement européen a mis fin à la trajectoire tourmentée de l’ACTA ! Définitivement ? Une grande première, certainement.

Le 4 Juillet 2012, en séance plénière, le long processus concernant Acta – Accord sur lutte contre la contrefaçon des biens matériels et sur la protection de la propriété intellectuelle dans le Web – est arrivé à une phase finale. Le résultat, comme il était prévisible en considérant  les avis défavorables de toutes les  Commissions compétentes consultées pour évaluer la question, a été négatif. De même, le médiateur européen avait déjà statué contre l’accord, en l’estimant comme un outil potentiel pour s’introduire dans la vie privée des individus. Acta a été, par conséquent, définitivement rejeté par le Parlement Européen. Pour le rejet du traité, il y a eu 478 voix contraires, 39 favorables et 165 abstentions. Une défaite législative plus forte que prévue, une défaite d’abord pour le Commissaire De Gucht. (suite…)

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Avenir de l’Allemagne : elle passe par l’immigration pense-t-elle ! L’Allemagne serait-elle seule à connaître ce sort ? Le citoyen est plus ouvert que les politiques .

Non bien évidemment l’Allemagne n’est pas seule en raison de ses spécificités bien connues. « L’immigration sera nécessaire pour l’Europe » vient de réaffirmer en pleine page du journal le Monde du 11 juillet, Cecilia Malmström membre de la Commission européenne en charge de l’immigration et des affaires intérieures. Le gouvernement allemand vient de lancer une campagne baptisée « Make it in Germany ». Il invite les jeunes étrangers à venir faire carrière dans une Allemagne en manque de bras et de matière grise. (suite…)

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Cybercriminalité : des européens inquiets, mais pas prudents.. Données à caractère personnel et paiements en ligne les préoccupent le plus.

Un nouveau sondage Eurobaromètre révèle que les utilisateurs de l'internet sont très soucieux de la cybersécurité: 89 % d’entre eux évitent de divulguer des données à caractère personnel en ligne,…

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Rétention des familles sans-papiers : chose promise, chose due, le ministre de l’intérieur français, Manuel Valls, y met fin. Plus de rétention , mais des assignations à résidence strictes.

Manuel Valls vient d’envoyer une circulaire aux préfets afin qu’ils optent pour l’assignation à résidence des familles en situation irrégulière. Après des mois d’incertitude, le sort des foyers de sans-papiers est désormais clarifié : les familles comprenant des mineurs ne pourront plus être placées en centre de rétention administrative. Une circulaire envoyée aux préfectures ces jours-ci leur demande d’« appliquer la procédure d’assignation à résidence plutôt que le placement en rétention » . Et ce, au nom de la « protection de l’intérêt supérieur de l’enfant » .

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Création d’un observatoire du pluralisme culturel et religieux (OPCR). La liberté religieuse devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

C’est une initiative inédite, à mi-chemin du religieux et du politique, au croisement du public et du privé. Un Observatoire du pluralisme culturel et religieux devrait être officiellement lancé en France au début du mois d’octobre. Pensé à l’origine par des responsables catholiques et protestants soucieux d’alerter l’opinion publique sur le sort des chrétiens d’Orient et du Nigeria, le projet a évolué. (suite…)

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Une nouvelle affaire hongroise plus redoutable encore ? La Roumanie face à un référendum crucial et l’UE après les dettes souveraines, les crises bancaires etc., doit faire face à de nouvelles turpitudes d’un de ses Etats membres.

Plus redoutable encore en ce sens que c’est le bon fonctionnement des institutions qui est en jeu avec tout ce que cela peut comporter comme répercussions pour le bon fonctionnement de l’UE au-delà du respect de ses principes et de ses valeurs et on l’a bien vu lorsque la représentation de la Roumanie au Conseil européen de 28 et 29 juin a été contestée par le gouvernement roumain lui-même. L’inquiétude des européens a été crescendo, depuis la réaction sur son compte twitter de la commissaire en charge de la justice, Viviane Reding, jusqu’au communiqué officiel de la Commission européenne du 6 juillet. Un coup de force est engagé contre le président  Traïan Basescu et la nouvelle majorité de gauche qui a  limogé les présidents des deux chambres. Les prochaines élections de novembre pourront-elles dénouer une crise inquiétante ? Les transgressions de la lettre et de l’esprit de la Constitution sont-elles suffisantes pour justifier la nécessité de suspendre le président Basescu de ses fonctions? (suite…)

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Liberté des médias : Neelie Kroes, commissaire européenne et responsable de la stratégie numérique veut adopter une position avant la fin son mandat

A l’occasion d’un forum organisé au Parlement européen, le mercredi 27 juin, la commissaire a parlé de liberté d’expression et le pluralisme des médias ainsi que des nouveaux médias (l’internet). Le forum été organisé une semaine après la réunion de la commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures). L’un des points de l’ordre du jour de la commission parlementaire étant dédie à l’opportunité d’une intervention législative pour la liberté des médias (cf. Nea say n°123). (suite…)

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Le Parlement européen réclame avec force une directive sur l’accès aux services bancaires de base.

 Lors de sa dernière session le Parlement a demandé à la Commission de lui soumettre d’ici janvier 2013, une proposition législative sur l’accès aux services de paiement de base à tous les consommateurs établis dans l’Union européenne. En reprenant à son compte, le mercredi 4 juillet,  le rapport de Jürgen Klute 5GUE-NGL, allemand)dont Nea say a rendu compte en détail, il la presse de présenter dès septembre une évaluation détaillée des situations nationales existantes, tout en admettant par avance que la résultat de l’évaluation pourrait estimer qu’une initiative législative s’avère ne pas être  utile. (suite…)

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