Police: chercher plus facilement des preuves dans d’autres pays de l’UE. Après le mandat d’arrêt européen, l’enquête européenne », la nouvelle pièce à l’édifice pénal européen.

 

 

Les services de police recevront un soutien plus adapté et plus rapide de leurs homologues dans d’autres pays de l’UE, par exemple lorsqu’ils leur demandent d’effectuer des perquisitions ou d’interroger des témoins, tel  est l’objectif poursuivi par la proposition de décision d’enquête européenne adoptée par la commission des libertés civiles  du Parlement européen. Les nouvelles règles, lorsqu’elles seront adoptées, fixeront des délais pour réunir les preuves demandées et limiteront les motifs de refus de telles demandes. « La décision d’enquête européenne nous donnera de meilleures règles en vue d’enquêter sur des crimes en Europe et contribuera à lutter contre la corruption, le trafic de drogue et la criminalité organisée », a déclaré le rapporteur Nuno Melo (PPE, PT), après l’adoption de son rapport en commission par 47 voix pour, 4 voix contre, et 2 abstentions. (suite…)

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Laïcité et séparation de l’Eglise et de l’Etat : la Cour européenne des droits de l’homme souligne le principe d’autonomie religieuse.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a-t-elle consacré deux grands principes en honneur en France mais pas toujours bien compris ailleurs ? Des concepts compliqués difficiles à comprendre dans tous ses éléments, pense-t-on, et à la mise en œuvre  trop souvent déroutante. L’arrêt de la Cour va-t-elle apporter la clarification ? Un seul arrêt, le premier, ne saurait y suffire. Dans un arrêt rendu mardi 15 mai à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté un enseignant en religion espagnol dont l’évêque avait retiré l’agrément au motif qu’il s’agissait d’un prêtre marié militant du Mouvement pro-célibat optionnel. Le « choix de l’épiscopat  relève du principe de la liberté religieuse, protégée par la Convention européenne des droits de l’homme », a souligné la CEDH. (suite…)

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ILGA Europe, association européenne de défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transexuels et intersexes (LGBTI) publie son rapport annuel. L’Europe ne doit pas régresser sur la question des droits des LGBTI réaffirme le Secrétaire général du Conseil de l’Europe

C’est la première fois que ILGA Europe publie un rapport annuel sur les droits des personnes LGBTI. (suite…)

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Comment les immigrés vivent-ils l’expérience de l’intégration? Une enquête transnationale de la Fondation roi Baudouin.

Une enquête  qui «  interroge ceux que l’on n’entend jamais dans le débat sur l’intégration: les immigrés » Des résultats frappants aux quels on n’est pas habitué. Les personnes interrogées ont été sondés sur leur degré de satisfaction par rapport à leur vie, leurs connaissances linguistiques et leur intégration, leur situation sur le marché du travail, leur attitude à l’égard de la politique et de la citoyenneté. Ils sont relativement satisfaits des possibilités que la législation et la gestion politique leur offrent. Ils voient l’accès à la naturalisation comme un important instrument pour l’intégration. (suite…)

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Lutte contre la Piraterie : le Parlement européen prend position. Un problème à saisir à bras le corps

Elle ne peut être vaincue par les seuls moyens militaires, affirment les députés dans une résolution adoptée le 10 mai. Ils exhortent les Etats membres à renforcer la force de protection navale de l’UE et à financer les efforts destinés à s’attaquer aux causes de la piraterie. Ils appellent également à mettre en place des tribunaux spéciaux pour les pirates. A agir d’urgence pour libérer les otages. La résolution a rencontré un large accord : 434 voix pour, 100 contre, 5 abstentions. (suite…)

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Relance du leadership européen en matière de droits de l’homme ? Une opportunité pour le Parlement européen : les débats sur le rapport annuel sur les droits de l’homme dans le Monde en 2010. Vers la création d’un nouveau Fonds européen pour la démocratie et les droits de l’Homme.

A l’occasion de ses débats  concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme dans le monde en 2010, le Parlement européen a adopté une résolution lors de sa dernière session d’avril dans la quelle il revient  sur la politique stratégique de l’Union Européenne en la matière. Retour sur cette stratégie et sur les ambitions du Parlement. (suite…)

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Europe et migration: les Nations-Unies se saisissent du problème européen des migrations.Un expert de l’ONU (François Crépeau) entame un an d’étude sur les droits des migrants dans la région euro-méditerranéenne.

 Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants, François Crépeau, va entreprendre une étude complète d’un an afin d’examiner les droits des migrants dans la région euro-méditerranéenne, en se concentrant en particulier sur la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne. « Combiné avec le développement de l’Accord de Schengen et le discours politique fort autour de la migration en Europe, le but de cette étude est d’examiner ces mécanismes et ces approches du point de vue des droits de l’homme, en regardant l’impact de l’évolution des politiques prises à Bruxelles sur ces migrants qui se trouvent à la frontière », a déclaré Mr. Crépeau dans un communiqué de presse. (suite…)

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Un Internet mieux adapté aux enfants : des propositions de la Commission européenne. Protéger les enfants ne suffit plus.

La Commission européenne a adopté une stratégie dans laquelle elle propose une série de mesures destinées à:

• inciter les entreprises européennes à développer des contenus en ligne de qualité pour les enfants;

• créer un environnement en ligne sûr pour les enfants; (suite…)

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Diffamation concernant la presse: les députés européens veulent clarifier le régime applicable.

Clarifier est bien le mot qui convient  pour une situation qui n’a que trop durer en raison de la complexité du problème ( multiplicité et diversité des intervenants, Conseil de l’Europe, Cour de Justice) et de la sensibilité politique du dossier et où nombreux furent ceux qui sont intervenus à des titres divers. Nea say en a relaté un certain nombre. Les députés viennent d’adopter le 10 mai dernier des recommandations (résolution non législative) destinées à la Commission européenne en vue de clarifier la loi aux victimes de diffamation transfrontalière ainsi que pour les journalistes qui en seraient accusés. Droit de réponses, protection de la vie privée, tourisme judiciaire sont des mots suffisamment forts pour rendre encore plus difficile la recherche d’une solution. (suite…)

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Demande d’asile : la Cour de justice précise le Règlement de Dublin II en cas de retrait d’une demande.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt précisant le fonctionnement du Règlement de Dublin II qui estime, contrairement aux conclusions de l’avocat général de janvier…

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