L’appel du secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thornbjorn Jagland, a été entendu (cf. autre article dans Nea say) et le pronostic esquissé dans le dernier éditorial (cf. N° 120) a été confirmé. Le Royaume-Uni s’est montré moins exigeant et plus réaliste face à une opposition déterminée d’un assez grand nombre d’Etats membres (notamment  Autriche, Allemagne, Andorre, Finlande, Pologne, Roumanie, Croatie, Chypre, Slovénie, Danemark, la France faisant profil bas). Le Royaume-Uni n’a donc pas obtenu satisfaction sur ses propositions de changements radicaux dans le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH, à Strasbourg. Organisée à Brighton, au sud de Londres, jeudi 19 et vendredi 20 avril 2012, la Conférence du Conseil de l’Europe, dont la CEDH est un bras juridique, a opté pour des modifications plutôt modérées. La marge d’appréciation considérable que le Royaume-Uni entendait laisser aux Etats membres, singulièrement en matière de recevabilité des recours, n’a pas été retenue comme n’a pas été retenu son souhait qu’une requête devant la Cour soit irrecevable si elle est en substance identique à une question déjà examinée par une juridiction nationale, autant dire la mort programmée de la CEDH. Les audaces ont été abandonnées ou diluées. (suite…)

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité  des initiatives prises pour réformer le système européen des droits de l’homme et a exhorté les 47 Etats membres de l’Organisation à venir à bout des derniers problèmes.  (suite…)

En publiant son deuxième rapport annuel le 16 avril dernier,la Commissioneuropéenne a tenu à exprimer sa satisfaction. Sans doute y a-t-il une vision teintée d’optimisme, mais dans le même temps il faut bien admettre que c’est un exercice de longue haleine qui a commencé bien avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et ce n’est que dans la durée quela Charteva acquérir sa plénitude. Les débuts sont, il faut le reconnaître, encourageants et sont évidents les progrès réalisés en peu de temps qu’il s’agisse de sa connaissance par l’opinion publique , même si elle est encore limitée ou qu’il s’agisse de son usage, indiscutable. Nous sommes entrés dans une nouvelle étape : aider les citoyens à exercer leurs droits dans la pratique. (suite…)