Hadopi, la riposte graduée pour lutter contre le piratage et le téléchargement illégal : où en est-on ? Une baisse du téléchargement illégal constaté.

Après  dix-sept mois d’existence,  la Haute Autorité pour la diffusion des oevres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a choisi de mettre en ligne, le mardi 27 mars, sur son site, une étude de 16 pages réalisée par ses services. Alors que le sort de cette institution est suspendu au choix que fera le prochain président de la République de la maintenir ou de la supprimer, son bilan tient en deux constats. D’abord, les auteurs de l’étude constatent « une nette tendance au recul du téléchargement illégal » dans les échanges pair à pair, depuis que la Hadopi existe. Ensuite, ils observent qu’en un an et demi, une offre légale de biens culturels dématérialisés s’est fortement développée, essentiellement dans la musique, le domaine qui a le plus basculé dans le numérique. (suite…)

Continuer la lectureHadopi, la riposte graduée pour lutter contre le piratage et le téléchargement illégal : où en est-on ? Une baisse du téléchargement illégal constaté.

Vies perdues en Méditerranée (63) ! qui est responsable ? Un an après l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe fait la lumière. Des occasions de sauver des vies ont été perdues. Parlement européen et parlements nationaux doivent mener leurs propres enquêtes. L’OTAN montré du doigt.

Le rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC),  est rendu public un an après ce tragique mais fréquent fait divers dont Nea say avait alors rapporté le déroulement. Le rapport est le fruit d’une enquête de neuf mois lancée à la demande de 34 membres de l’Assemblée à la suite d’un tragique accident survenu en mars 2011, au cours duquel 63 personnes tentant de fuir le conflit en Libye auraient péri en mer, après que leurs appels de détresse eurent été ignorés, notamment par des forces armées opérant dans le secteur.  Depuis le début de 2011, on sait qu’au moins 1500 personnes ont perdu la vie en Méditerranée alors qu’elles tentaient de gagner le territoire européen – sachant que cette mer est l’une des plus fréquentées et des mieux surveillées au monde. L’ enquête s’est concentrée sur un accident particulièrement tragique au cours duquel 63 personnes ont trouvé la mort, visant à établir qui est responsable de ces morts. Le rapport, un rapport détaillé, précis de 26 pages  a été établi. Accablant ! Il sera officiellement présenté à la plénière de l’Assemble parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) le 24 avril prochain. Il a été  adopté le 29 mars à Bruxelles  par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. (suite…)

Continuer la lectureVies perdues en Méditerranée (63) ! qui est responsable ? Un an après l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe fait la lumière. Des occasions de sauver des vies ont été perdues. Parlement européen et parlements nationaux doivent mener leurs propres enquêtes. L’OTAN montré du doigt.

Hongrie : cinglant désaveu de la part du Conseil de l’Europe. Les libertés civiles, religieuses constitutionnelles menacées. Human rights watch s’inquiète à son tour pour la liberté de la presse. Confrontation ou coopération ?

Le Conseil de l’Europe rejoint le groupe des critiques de la Hongrie. L’institution, dont les 47 États membres sont censés favoriser la démocratie et l’État de droit, vient d’adopter  au travers de sa commission de Venise deux « opinions » soulignant les dangers de plusieurs réformes votées à la fin 2011 à Budapest, déjà sous surveillance étroite de la Commission et du Parlement européens pour ses dérives antidémocratiques. Portant d’un côté sur la liberté de religion et le statut des Églises, de l’autre sur la justice, les deux textes sont le fait d’experts ? comme Wolfgang Hoffmann-Riem, ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, ou Hanna Suchocka, ex premier ministre de Pologne appartenant à la « Commission de Venise », une instance du Conseil de l’Europe qui veille à la conformité du droit avec la démocratie, en préconisant la coopération plutôt que la confrontation. (suite…)

Continuer la lectureHongrie : cinglant désaveu de la part du Conseil de l’Europe. Les libertés civiles, religieuses constitutionnelles menacées. Human rights watch s’inquiète à son tour pour la liberté de la presse. Confrontation ou coopération ?

Racismes et discriminations raciales : la crise les alimente, constate le réseau ENAR

Le racisme et les discriminations raciales restent toujours répandus en Europe, ils sont même exacerbés par la crise économique Ils touchent de manière disproportionne les migrants, les minorités ethniques indique…

Continuer la lectureRacismes et discriminations raciales : la crise les alimente, constate le réseau ENAR

Demandeurs d’asile en hausse, rejets toujours aussi élevés : l’Office statistique européen (Eurostat) publie les chiffres.

Le nombre de demandeurs d’asile enregistrés dans l’UE27 en hausse à 301 000 en 2011. L’UE27 a enregistré 301 000 demandeurs d’asile1 en 2011. Selon les estimations, près de 90% d’entre eux étaient de nouveaux demandeurs tandis qu’environ 10% réitéraient leur demande. En 2010, 259 000 demandeurs d’asile avaient été enregistrés. (suite…)

Continuer la lectureDemandeurs d’asile en hausse, rejets toujours aussi élevés : l’Office statistique européen (Eurostat) publie les chiffres.

Nouvel épisode de la guerre entre l’Union européenne et Google : 69 questions viennent de lui être envoyées par la CNIL : 3 semaines pour répondre.

Le 1er mars, Google a mis en place un contrat utilisateur unique pour tous ses services (Maps, YouTube, Calendrier, Gmail, etc.).  (cf. Nea say n° 119). La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, s’inquiète de ce croisement des données des internautes et du flou qui règne autour de ces nouvelles règles concernant la vie privée. Les nouvelles règles de confidentialité annoncées par Google en février sont entrées en vigueur il y a trois semaines, alors que la Cnil avait demandé à la firme d’attendre encore un peu, le temps d’examiner de plus près ce qu’elles changent pour l’utilisateur. Les internautes sensibles à ce genre de questions sur la vie privée ont-ils raison de s’inquiéter? (suite…)

Continuer la lectureNouvel épisode de la guerre entre l’Union européenne et Google : 69 questions viennent de lui être envoyées par la CNIL : 3 semaines pour répondre.

France et droit à la vie privée: le fichier des identités biométrique inconstitutionnel. La décision du Conseil constitutionnel est un renfort précieux pour le Parlement européen.

La nouvelle carte d’identité biométrique  est jugée  inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel. Nea say dans son N° 119 avait laissait entendre  qu’il y aurait des difficultés, le verdict est tombé le 22 mars. Cette décision constitue une jurisprudence majeure. Le projet aura du mal à rebondir sans des modifications importantes. Une décision qui s’inscrit, une fois de plus dans la logique des cours européennes. Il n’y aura donc  pas de fichier unique rassemblant les données biométriques des détenteurs de la nouvelle carte d’identité : l’article 10 de la loi a été annulé. C’était le point qui avait soulevé le plus d’oppositions, mais il n’y aura pas que cela si on lit attentivement le texte de la décision. (suite…)

Continuer la lectureFrance et droit à la vie privée: le fichier des identités biométrique inconstitutionnel. La décision du Conseil constitutionnel est un renfort précieux pour le Parlement européen.

Versement des allocations aux migrants et saisonniers : ce sont les régimes nationaux qui prévalent dit la Cour de Justice de l’Union européenne.

Le règlement européen sur la couverture sociale des travailleurs migrants n’empêche pas les Etats membres d’octroyer des allocations familiales aux travailleurs détachés ou saisonniers. Toutefois il ne leur impose pas d’obligations en ce sens que les Etats membres gardent la faculté de ne pas verser d’allocations ou d’en réduire le montant, si des allocations analogues sont versées dans un autre Etat membres. (Affaires jointes C-611/10 et C-612/10)

  (suite…)

Continuer la lectureVersement des allocations aux migrants et saisonniers : ce sont les régimes nationaux qui prévalent dit la Cour de Justice de l’Union européenne.

Mise à JOUR : Site néerlandais du parti d’extrême droite PVV : le Parlement européen demande unanimement une condamnation par le gouvernement néerlandais. Le premier ministre ignore le vote et c’est lui qui concentre les attaques et c’est de Roumanie et de son premier ministre que vient la leçon à tirer d’un épisode regrettable. Les inquiétudes grandissent.

Le Parlement européen a unanimement demandé mardi au gouvernement néerlandais de condamner la création par son allié d’extrême droite d’un site internet incitant à la délation vis-à-vis des immigrés d’Europe de l’Est. Le site, mis en ligne le 8 février par le Parti pour la liberté (PVV), invite les Néerlandais à signaler les « nuisances » qu’ils subissent au quotidien de la part de ressortissants d’Europe de l’Est ou centrale, membres de l’Union européenne. Le  premier ministre roumain demande à Herman van Rompuy qu’un débat politique à haut niveau (le Conseil européen)  soit menée sur la montée de la xénophobie et des comportements anti européens qui menacent l’intégration européenne. (suite…)

Continuer la lectureMise à JOUR : Site néerlandais du parti d’extrême droite PVV : le Parlement européen demande unanimement une condamnation par le gouvernement néerlandais. Le premier ministre ignore le vote et c’est lui qui concentre les attaques et c’est de Roumanie et de son premier ministre que vient la leçon à tirer d’un épisode regrettable. Les inquiétudes grandissent.

Editorial de Nea say n° 119 Campagne présidentielle française et immigration: un vrai débat avorté.

 Nicolas Sarkozy comme  François Hollande (mais personne  ne fait   exception) n’apportent de vraies réponses. Pour un sujet aussi grave, c’est un constat consternant. C’est pourtant un sujet légitime, indiscutablement. Les…

Continuer la lectureEditorial de Nea say n° 119 Campagne présidentielle française et immigration: un vrai débat avorté.