Hongrie et Union Européenne : après de nouveaux rebondissements, c’est l’attente dans un climat de tensions croissantes.

C’est l’attente : le 17 février dernier, la Hongrie a officiellement répondu aux questions  posées par la Commission européenne, selon la procédure d’infraction accélérée ouverte un mois plus tôt, le 17 janvier 2012. Le mercredi 7 mars, la Commission a fait part de ses observations et elle attend les réponses dans un délai de un mois. La situation économique devient préoccupante,  le volet économique s’alourdit et progressivement prend la première place. Inévitablement les relations se tendent : Viktor Orban déclenche une polémique verbale à laquelle le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a été contraint de répondre, sobrement. (suite…)

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Adoption : la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) juge que la France ne discrimine pas les homosexuels.

La Cour européenne des droits de l’homme vient d’estimer (le 15 mars dernier) que le refus par la France d’autoriser l’adoption par Mme Valérie Gas de l’enfant de sa compagne ne constituait pas une discrimination. (suite…)

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MISE à JOUR: Le Parlement européen crée une commission spéciale sur les organisations criminelles, y compris les mafias.

Le Parlement européen s’est  prononcé, mercredi  14 mars, sur un mandat destiné à mettre en place une commission spéciale chargée d’enquêter sur les comportements des organisations criminelles. En octobre dernier le parlement européen a approuvé une telle demande à une majorité écrasante. (suite…)

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MISE à JOUR: Site néerlandais du parti d’extrême droite PVV : le Parlement européen demande unanimement une condamnation par le gouvernement néerlandais. C’est le premier ministre néerlandais qui concentre les attaques et c’est de Roumanie et de son premier ministre qui vient la leçon à tirer d’un épisode regrettable. Les inquiétudes grandissent.

Le Parlement européen a unanimement demandé mardi au gouvernement néerlandais de condamner la création par son allié d’extrême droite d’un site internet incitant à la délation vis-à-vis des immigrés d’Europe de l’Est. Le site, mis en ligne le 8 février par le Parti pour la liberté (PVV), invite les Néerlandais à signaler les « nuisances » qu’ils subissent au quotidien de la part de ressortissants d’Europe de l’Est ou centrale, membres de l’Union européenne. Le  premier ministre roumain demande à Herman van Rompuy qu’un débat politique à haut niveau (le Conseil européen)  soit menée sur la montée de la xénophobie et des comportements anti européens qui menacent l’intégration européenne. (suite…)

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Droits de la défense : le Conseil constitutionnel français abroge un article permettant de récuser un avocat dans une garde à vue pour terrorisme.

Le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme, l’une des dispositions les plus discutables, une disposition attentatoire aux libertés, la liberté  de choisir son propre avocat. (suite…)

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Régime d’asile européen commun (RAEC) : la course contre la montre est lancée

En effet, le Conseil n’a pas manqué de rappeler les engagements du Conseil européen  de juin 2011 : les négociations sur les différents éléments du Régime d’asile européen commun (RAEC) devraient s’achever en 2012. Le Conseil a examiné, sur la base d’un document élaboré par la présidence, l’état d’avancement des négociations concernant les différentes propositions législatives relatives au régime d’asile européen commun (RAEC). Les ministres ont chargé les instances préparatoires du Conseil de poursuivre les travaux en vue de parvenir à un accord au niveau du Conseil et avec le Parlement européen dans les meilleurs délais. Mais sur ce dossier le Parlement fait de la résistance, cependant les grandes lignes des discussions qui doivent être menées apparaissent plus clairement. (suite…)

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Site néerlandais du parti d’extrême droite PVV : le Parlement européen demande unanimement une condamnation par le gouvernement néerlandais .

Le Parlement européen a unanimement demandé mardi au gouvernement néerlandais de condamner la création par son allié d’extrême droite d’un site internet incitant à la délation vis-à-vis des immigrés d’Europe de l’Est. Le site, mis en ligne le 8 février par le Parti pour la liberté (PVV), invite les Néerlandais à signaler les « nuisances » qu’ils subissent au quotidien de la part de ressortissants d’Europe de l’Est ou centrale, membres de l’Union européenne. (suite…)

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PNR (Passengers Name Recorder) : un étude renforce les arguments des opposants à l’accord avec les Etats-Unis .

Une nouvelle étude juridique rendue publique le 14 mars dernier en marge de la session plénière par le député allemand du groupe des verts, Jan Albrecht, a confirmé les doutes d’une bonne partie des députés européens quant au bien fondé du nouvel accord négocié entre l’UE et les Etats-Unis sur le transferts des données des passagers aériens (PNR). Jan  Philipp Albrecht a appelé les membres de la commission des libertés civiles qui se réunira le 27 mars à rejeter le texte de cet accord. (suite…)

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Frontex : le Médiateur européen s’inquiète et pose des question. Comment Frontex va-t-il s’organiser pour respecter ses nouvelles obligations en matière de droits fondamentaux.

Le médiateur européen a ouvert enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations relatives aux droits fondamentaux suite à l’adoption l’an dernier du règlement qui prévoit que  Frontex instaure une stratégie des droits fondamentaux, des codes de conduite pour ses opérations et un délégué aux droits fondamentaux. En raison de l’importance de ces points, qui suscitent un grand intérêt pour la société civile, le Médiateur a demandé à Frontex de répondre à un certain nombre de questions portant sur sa compréhension et sa mise en pratique de ces obligations. (suite…)

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Mise à jour Grèce : plan d’action national grec en matière d’asile et de migration. La Grèce n’arrive pas à convaincre : elle peut et doit mieux faire ! Une situation gravement préoccupante !

Le Conseil s’est penché pour la sixième fois sur la mise en oeuvre du plan d’action national dela Grècepour la réforme du droit d’asile et la gestion des migrations sur la base d’un état des lieux présenté par le ministre grec,la Commission, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA) et l’Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures (Frontex). (suite…)

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